EDIBURO
Acte du 10 juin 2003
Début de l'acte
EDIBURO
Société Anonyme au capital de 132.630 euros
Siege social: 210 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE 1 0 JUIN 2003 RCS NANTERRE B 722 046 844
DEPOT N° 850cs
Société Anonyme au capital de 132.630 euros
Siege social: 210 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE 1 0 JUIN 2003 RCS NANTERRE B 722 046 844
DEPOT N° 850cs
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNI LE 10 JUILLET 2002
L'AN DEUX MIL DEUX
ET LE 10 JUlLLET A 9 Heures
Les administrateurs de la société EDIBURO Société Anonyme au capital de 132 630 euros divisé en 8700 actions de 15,24 euros , dont le siége social est 21& Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° B 722 046 844 se sont réunis au siége social
SONT PRESENTS:
* Monsieur Bernard MOUGNON ....Président du Conseil d'Administration
* Monsieur BECQUET Jean Michel ...Administrateur
* La société THEOREME représentée par Monsieur Bernard MOUGNON Administrateur
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard MOUGNON : Président du Conseil ; assisté de Monsieur Jean Michel BECQUET; aux ionctions de secrétaire.
Tous les administrateurs étant présents; Monsieur le Président constate que le Conseit peut valablement délibérer.
La société KPMG SA commissaire aux comptes est absent excusé
Monsieur le Président rappelle que suite & l'assemblée générale mixte en date du 28 Juin 2002 les formalités sont en cours au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Puis il rappelle que l'ordre du jour du présent Conseil d'administration est le suivant:
modification de la 4éme résolution de l'assemblée générale mixte du 28 Juin 2002
reconduction du mandat de la société KPMG SA commissaire aux comptes titulaire pour 6 ans, et remplacement du commissaire aux comptes suppléant
questions diverses .
L'AN DEUX MIL DEUX
ET LE 10 JUlLLET A 9 Heures
Les administrateurs de la société EDIBURO Société Anonyme au capital de 132 630 euros divisé en 8700 actions de 15,24 euros , dont le siége social est 21& Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° B 722 046 844 se sont réunis au siége social
SONT PRESENTS:
* Monsieur Bernard MOUGNON ....Président du Conseil d'Administration
* Monsieur BECQUET Jean Michel ...Administrateur
* La société THEOREME représentée par Monsieur Bernard MOUGNON Administrateur
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard MOUGNON : Président du Conseil ; assisté de Monsieur Jean Michel BECQUET; aux ionctions de secrétaire.
Tous les administrateurs étant présents; Monsieur le Président constate que le Conseit peut valablement délibérer.
La société KPMG SA commissaire aux comptes est absent excusé
Monsieur le Président rappelle que suite & l'assemblée générale mixte en date du 28 Juin 2002 les formalités sont en cours au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Puis il rappelle que l'ordre du jour du présent Conseil d'administration est le suivant:
modification de la 4éme résolution de l'assemblée générale mixte du 28 Juin 2002
reconduction du mandat de la société KPMG SA commissaire aux comptes titulaire pour 6 ans, et remplacement du commissaire aux comptes suppléant
questions diverses .
Iére RESOLUTION
Monsieur le Président expose qu'il serait souhaitable de préciser dans la 4éme résolution de l'assemblée générale mixte du 28 Juin 2002 que l'incorporation est prélevée sur le report à nouveau créditeur.
11 éme RESOLUTION
Monsieur le Président expose que les mandats des commissaires aux comptes arrivaient a échéance en 2002
Monsieur le Président expose que :
1e mandat du commissaire au comptes titulaire, la société KPMG SA est renouvelé pour 6 ans, par contre, celui du commissaire suppléant Monsieur LEROY Claude n'est pas renouvelé. Il est proposé en remplacement : Monsieur Gaétan BRABANT , 19 Rue Clément Ader 51100 RElMS
1l y a donc lieu de prévoir le renouvellement par assemblée générale mixte que le conseil propose de fixer a la date du 5 Aout 2002 a 14H
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par tous les administrateurs présents.
EDIBURO
Société Anonyme au capital de 132.630 euros
Siege social: 210 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
RCS NANTERRE B 722 046 844
Monsieur le Président expose que :
1e mandat du commissaire au comptes titulaire, la société KPMG SA est renouvelé pour 6 ans, par contre, celui du commissaire suppléant Monsieur LEROY Claude n'est pas renouvelé. Il est proposé en remplacement : Monsieur Gaétan BRABANT , 19 Rue Clément Ader 51100 RElMS
1l y a donc lieu de prévoir le renouvellement par assemblée générale mixte que le conseil propose de fixer a la date du 5 Aout 2002 a 14H
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par tous les administrateurs présents.
EDIBURO
Société Anonyme au capital de 132.630 euros
Siege social: 210 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
RCS NANTERRE B 722 046 844
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
REUNIE LE 5 AOUT 2002
L'AN DEUX MIL DEUX
et le 5 AOUT à 14 heures ,
Les actionnaires de la société EDIBURO, société anonyme au capital de 132 630 euros divisé en 8700 actions de 15,24 euros , dont le siége social est 210 Avenue Georges Ciémenceau 92000 NANTERRE, se sont réunis en assemblée générale mixte, au siége social sur convocation .
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Bernard MOUGNON préside la séance en sa qualité de président du Conseil.
La société THEOREME représentée par Monsieur Bernard MOUGNON, et Monsieur BECQUET sont appelés comme scrutateurs.
La société KPMG SA commissaire aux comptes est absent excusé
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du h'ureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus des % du capital social.
En conséguence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires - les statuts de la société : - la feuille de présence à 'assemblée ; ainsi que les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
RESOLUTION EXTRAORDINAIRE
modification de la 4éme résolution de l'assemblée généraie mixte du 28 Juin 2002
RESOLUTION ORDINAIRE
reconduction du mandat de la société KPMG SA commissaire aux comptes titulaire pour 6 ans, et remplacement du commissaire aux comptes suppléant questions diverses .
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
RESOLUTION EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MIL DEUX
et le 5 AOUT à 14 heures ,
Les actionnaires de la société EDIBURO, société anonyme au capital de 132 630 euros divisé en 8700 actions de 15,24 euros , dont le siége social est 210 Avenue Georges Ciémenceau 92000 NANTERRE, se sont réunis en assemblée générale mixte, au siége social sur convocation .
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Bernard MOUGNON préside la séance en sa qualité de président du Conseil.
La société THEOREME représentée par Monsieur Bernard MOUGNON, et Monsieur BECQUET sont appelés comme scrutateurs.
La société KPMG SA commissaire aux comptes est absent excusé
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du h'ureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus des % du capital social.
En conséguence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires - les statuts de la société : - la feuille de présence à 'assemblée ; ainsi que les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
RESOLUTION EXTRAORDINAIRE
modification de la 4éme résolution de l'assemblée généraie mixte du 28 Juin 2002
RESOLUTION ORDINAIRE
reconduction du mandat de la société KPMG SA commissaire aux comptes titulaire pour 6 ans, et remplacement du commissaire aux comptes suppléant questions diverses .
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
RESOLUTION EXTRAORDINAIRE
lére RESOLUTION
L'assemblée décide d'incorporer au capital une partie du < report à nouveau > créditeur à hauteur de 57.370 euros de telle sorte que le capital social soit porter a 190 000 euros.
Cette résolution mise aux.voix, est adoptée à l'unanimité
RESOLUTION ORDINAIRE
Cette résolution mise aux.voix, est adoptée à l'unanimité
RESOLUTION ORDINAIRE
2εme RESOLUTION
L'assemblée prend acte de l'expiration des mandats des commissaires aux comptes en 2002
- et renouvelle pour 6 ans celui du commissaire aux comptes titulaire : la société KPMG SA dont ie siége est 2bis, rue de Villiers LES HAUTS DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS PERRET
Par contre, eile prend acte du non -renouvellement des fonctions du commissaire aux comptes suppléant : Monsieur LEROY Claude 26 Rue des Moulins 51100 REIMS et nomme en remplacement ; Monsieur Gaétan BRABANT 19 Rue Clément Ader 51100 REIMS.
Cette résolution mise aux voix. est adoptée a l'unanimité
- et renouvelle pour 6 ans celui du commissaire aux comptes titulaire : la société KPMG SA dont ie siége est 2bis, rue de Villiers LES HAUTS DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS PERRET
Par contre, eile prend acte du non -renouvellement des fonctions du commissaire aux comptes suppléant : Monsieur LEROY Claude 26 Rue des Moulins 51100 REIMS et nomme en remplacement ; Monsieur Gaétan BRABANT 19 Rue Clément Ader 51100 REIMS.
Cette résolution mise aux voix. est adoptée a l'unanimité
3eme RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes ies formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité .
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée .
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Les scrutateurs
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité .
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée .
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Les scrutateurs