EDIBURO
Acte du 25 novembre 2004
Début de l'acte
EDIBURO
GREFFE TRIBUNAL DE Société Anonyme au capital de 190.000 euros
2`5 NOV.2004 Siége social: 210 Avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE DEPOT N° RCS NANTERRE B 722 046 844
GREFFE TRIBUNAL DE Société Anonyme au capital de 190.000 euros
2`5 NOV.2004 Siége social: 210 Avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE DEPOT N° RCS NANTERRE B 722 046 844
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2004
L'AN DEUX MIL QUATRE
et le 15 Octobre A 10 Heures ,
Les actionnaires de la société EDIBURO, société anonyme au capital de 190.000 euros divisé en 8700 actions de 21,84 euros , dont le siége social est 210 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE, se sont réunis en assemblée générale ordinaire , au siége social sur convocation .
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Bernard MOUGNON préside la séance en sa qualité de président du Conseil.
Monsieur BECQUET est appelé comme scrutateur.
Madame Christine AUDRY est désignée comme secrétaire
La société KPMG SA commissaire aux comptes est absente excusée
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus des % du capital social.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
désignation des nouveaux administrateurs de la société
distribution de dividendes
pouvoirs a donner questions diverses
1&re RESOLUTIQN
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Jean Michel BECQUET, décide de nomme :
Monsieur Bernard MOLLIET né le 3 Juillet 1953 à ANNEMASSE (74) demeurant 7 Impasse de l'Etang a VETRAZ MONTHOUX (741 00) en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Jean Michel BECQUET.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard MIOLLET viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décernbre 2009.
Monsieur Bernard MOLLIET, étant présent, accepte le mandat qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est pas titulaire de plus de huit mandats d'administrateur et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer le mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
2&me RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de la société THEOREME, décide de nommer :
La société SETAM SAS au capital de 2 650 000 euros Zone Artisanale Rue du Bois de Ia Rose 74100 VILLE LA GRAND immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le N 302 456 082 représentée par Monsieur Olivier MOLLIET en qualité d'administrateur en remplacement de la société THEOREME
Le mandat d'administrateur de la société SETAM viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2009.
Lecture est donnée d'une lettre aux termes de laquelle, Monsieur Olivier MOLLIET représentant la société SETAM, déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est pas titulaire de plus de huit mandats d'administrateur et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer le mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité.
3me RESOLUTION
L'assemblée générale décide de reconduire le mandat d'administrateur de :
Monsieur Bernard MOUGNON né le 6 Juin 1951 à PARIS 14me demeurant Square de Bellevue 78600 LE MESNIL LE ROl
Le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard MOUGNON viendra à expiration a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2009
Monsieur Bernard MOUGNON remercie l'assemblée de la confiance térioignée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée rappelle que le mandat de Monsieur BOURQUIN n'est plus à prendre en considération puisqu'il a cédé ses actions le 21 Mai 2001
4&me RESOLUTION
L'assemblée générale accepte la distribution sur les réserves de 145 euros par actions soit un montant total de 1 261 500 euros pour les 8.700 actior$ composant le capital social.
Cette distribution sera mise en paiement au siége social à compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
5m* RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
1i
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le/Président Le secrétaire Le scrutateur
< bon pour acceptation des fonctions de nouvel X Le nouvel administrateur doit marquer : administrateur
EDIBURO
Société Anonyme au capital de 190.000 euros
Siége social : 210 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
RCS NANTERRE B 722 046 844
L'AN DEUX MIL QUATRE
et le 15 Octobre A 10 Heures ,
Les actionnaires de la société EDIBURO, société anonyme au capital de 190.000 euros divisé en 8700 actions de 21,84 euros , dont le siége social est 210 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE, se sont réunis en assemblée générale ordinaire , au siége social sur convocation .
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Bernard MOUGNON préside la séance en sa qualité de président du Conseil.
Monsieur BECQUET est appelé comme scrutateur.
Madame Christine AUDRY est désignée comme secrétaire
La société KPMG SA commissaire aux comptes est absente excusée
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus des % du capital social.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
désignation des nouveaux administrateurs de la société
distribution de dividendes
pouvoirs a donner questions diverses
1&re RESOLUTIQN
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Jean Michel BECQUET, décide de nomme :
Monsieur Bernard MOLLIET né le 3 Juillet 1953 à ANNEMASSE (74) demeurant 7 Impasse de l'Etang a VETRAZ MONTHOUX (741 00) en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Jean Michel BECQUET.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard MIOLLET viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décernbre 2009.
Monsieur Bernard MOLLIET, étant présent, accepte le mandat qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est pas titulaire de plus de huit mandats d'administrateur et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer le mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
2&me RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de la société THEOREME, décide de nommer :
La société SETAM SAS au capital de 2 650 000 euros Zone Artisanale Rue du Bois de Ia Rose 74100 VILLE LA GRAND immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le N 302 456 082 représentée par Monsieur Olivier MOLLIET en qualité d'administrateur en remplacement de la société THEOREME
Le mandat d'administrateur de la société SETAM viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2009.
Lecture est donnée d'une lettre aux termes de laquelle, Monsieur Olivier MOLLIET représentant la société SETAM, déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est pas titulaire de plus de huit mandats d'administrateur et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer le mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité.
3me RESOLUTION
L'assemblée générale décide de reconduire le mandat d'administrateur de :
Monsieur Bernard MOUGNON né le 6 Juin 1951 à PARIS 14me demeurant Square de Bellevue 78600 LE MESNIL LE ROl
Le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard MOUGNON viendra à expiration a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2009
Monsieur Bernard MOUGNON remercie l'assemblée de la confiance térioignée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée rappelle que le mandat de Monsieur BOURQUIN n'est plus à prendre en considération puisqu'il a cédé ses actions le 21 Mai 2001
4&me RESOLUTION
L'assemblée générale accepte la distribution sur les réserves de 145 euros par actions soit un montant total de 1 261 500 euros pour les 8.700 actior$ composant le capital social.
Cette distribution sera mise en paiement au siége social à compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
5m* RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
1i
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le/Président Le secrétaire Le scrutateur
< bon pour acceptation des fonctions de nouvel X Le nouvel administrateur doit marquer : administrateur
EDIBURO
Société Anonyme au capital de 190.000 euros
Siége social : 210 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
RCS NANTERRE B 722 046 844
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 OCTOBRE 2004
L'an deux mille quatre
Le 15 Octobre A 10 H 30
A la suite de l'assemblée générale, de ce jour, les désignant, les nouveaux administrateurs de la société EDIBURO se sont réunis.
Monsieur Bernard MOLLIET assure la présidence de ce premier Conseil d'Administration.
Monsieur Bernard MOUGNON remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Président
Le 15 Octobre A 10 H 30
A la suite de l'assemblée générale, de ce jour, les désignant, les nouveaux administrateurs de la société EDIBURO se sont réunis.
Monsieur Bernard MOLLIET assure la présidence de ce premier Conseil d'Administration.
Monsieur Bernard MOUGNON remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Président
1ere RESOLUTION
Le conseil prend acte de la cessation de leurs fonctions de Président de Monsieur Bernard MOUGNON et de Directeur Générai de Monsieur Jean Michel BECQUET et décide de nommer Monsieur Bernard MOLLIET né le 3 Juillet 1953 à ANNEMASSE (74) demeurant 7 impasse de l'Etang a VETRAZ MONTHOUX (74100) en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Monsieur Bernard MOLLlET accepte ce mandat et remercie le conseil. I1 déclare qu'il dispose des pleines capacités pour l'accepter .
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administratex Présideni
Monsieur Bernard MOLLlET accepte ce mandat et remercie le conseil. I1 déclare qu'il dispose des pleines capacités pour l'accepter .
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administratex Présideni