AB MEDICA
Acte du 11 mars 2013
Début de l'acte
RCS : BOURGES Code qreffe : 1801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00595
Numéro SIREN: 509 318 044
Nom ou denomination : AB MEDICA
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2013 sous le numero de dépot 652
AB Medica
Société par actions simplifiée Au capital de 300 000 euros
Siége Social : Les Petites Quarterées
18 100 MERY SUR CHER RCS BOURGES 509 318 044
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00595
Numéro SIREN: 509 318 044
Nom ou denomination : AB MEDICA
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2013 sous le numero de dépot 652
AB Medica
Société par actions simplifiée Au capital de 300 000 euros
Siége Social : Les Petites Quarterées
18 100 MERY SUR CHER RCS BOURGES 509 318 044
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2012
APPROBATION DES COMPTES
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
L'an deux mille douze, Le vingt huit juin a quatorze heures,
Au siége social, a MERY SUR CHER, Les Petites Quarterées,
Les actionnaires de la Société par actions simplifiées AB MEDICA au capital de 300 000 euros, divisé en 300 000 actions de 1 euro chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation par mail du Président.
Sont présents
La société AB MEDICA SpA est propriétaire de 210 000 actions
Monsieur Alexandre BLANC est propriétaire de 60 000 actions
Monsieur Marco REALE est propriétaire de 30 000 actions
TOTAL 300 000 actions
Seuls associés de la société par actions simplifiée AB MEDICA.
Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et. en conséquence, est déclarée réguliérement constitue.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas a l'assemblée générale.
Monsieur Aldo CERRUTI préside la réunion en sa qualité de Président.
Le Président rappelle que les actionnaires sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidence sur l'exercice et l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Approbation des comptes et quitus du Président Rapports du Commissaire aux comptes Affectation du résultat.
Désignation de Monsieur Alexandre BLANC en qualité de Directeur Général. Autorisation de dissolution sans liquidation de la société DB2C.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de 1'assemblée : - les rapports du Président sur l'exercice écoulé - les comptes annuels
- le texte des projets de ré'solutions. - les rapports du commissaire aux comptes
Il précise que les rapports du Président, les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux actionnaires et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social, conformément aux dispositions réglementaires.
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ils ont eu connaissance de ces documents et qu'ils ont pu consulter l'inventaire, avant 1'assemblée et dans les délais réglementaires.
Aprés avoir donné lecture des rapports du Président et du commissaire aux comptes, le Président présente a 1'assemblée les comptes annuels.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour.
APPROBATION DES COMPTES
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
L'an deux mille douze, Le vingt huit juin a quatorze heures,
Au siége social, a MERY SUR CHER, Les Petites Quarterées,
Les actionnaires de la Société par actions simplifiées AB MEDICA au capital de 300 000 euros, divisé en 300 000 actions de 1 euro chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation par mail du Président.
Sont présents
La société AB MEDICA SpA est propriétaire de 210 000 actions
Monsieur Alexandre BLANC est propriétaire de 60 000 actions
Monsieur Marco REALE est propriétaire de 30 000 actions
TOTAL 300 000 actions
Seuls associés de la société par actions simplifiée AB MEDICA.
Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et. en conséquence, est déclarée réguliérement constitue.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas a l'assemblée générale.
Monsieur Aldo CERRUTI préside la réunion en sa qualité de Président.
Le Président rappelle que les actionnaires sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidence sur l'exercice et l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Approbation des comptes et quitus du Président Rapports du Commissaire aux comptes Affectation du résultat.
Désignation de Monsieur Alexandre BLANC en qualité de Directeur Général. Autorisation de dissolution sans liquidation de la société DB2C.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de 1'assemblée : - les rapports du Président sur l'exercice écoulé - les comptes annuels
- le texte des projets de ré'solutions. - les rapports du commissaire aux comptes
Il précise que les rapports du Président, les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux actionnaires et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social, conformément aux dispositions réglementaires.
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ils ont eu connaissance de ces documents et qu'ils ont pu consulter l'inventaire, avant 1'assemblée et dans les délais réglementaires.
Aprés avoir donné lecture des rapports du Président et du commissaire aux comptes, le Président présente a 1'assemblée les comptes annuels.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE DECISION : QUITUS DE LA GESTION
Les actionnaires, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuvent, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 130 932 euros.
Ils approuvent également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Les actionnaires donnent en conséquence au Président et au Commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Ils approuvent également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Les actionnaires donnent en conséquence au Président et au Commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
DEUXIEME DECISION: AFFECTATION DU RESULTAT
Les actionnaires décident d'affecter comme suit le résultat déficitaire de l'exercice s'élevant a 130 932 euros de la facon suivante :
* au poste "Report a nouveau".
Au titre des 3 derniers exercices précédents, aucun dividende n'a été mis en distribution.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
* au poste "Report a nouveau".
Au titre des 3 derniers exercices précédents, aucun dividende n'a été mis en distribution.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS ARTICLE 227 - 10 DU CODE DE COMMERCE
Aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 227 - 10 du Code de Commerce, celle-ci sont approuvées par les seuls actionnaires disposant d'un droit de vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés désigne en qualité de Directeur Général, Monsieur Alexandre BLANC, a effet du 1er Juillet 2012.
Celui - ci a d'ores et déja indiqué qu'il acceptait ce mandat.
Conformément aux dispositions de l'article 14.2.4 des statuts, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Celui - ci a d'ores et déja indiqué qu'il acceptait ce mandat.
Conformément aux dispositions de l'article 14.2.4 des statuts, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés, sur proposition du Président et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, approuve la dissolution de la société DB2C dont la société AB MEDICA détient la totalité des actions entrainant transmission universelle du patrimoine de la société DB2C a la société AB MEDICA conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil.
En conséquence, elle donne tous pouvoirs a Monsieur Aldo CERRUTI , Président, a l'effet de souscrire au nom et pour le compte de la société AB MEDICA, la déclaration de dissolution de la société DB2C passer et signer tous actes et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés verbal signé par les trois actionnaires.
Le présent procés verbal sera consigné sur le registre des délibérations des actionnaires tenu au siége social.
AB MEDICA SPA Alexandre BLANC Marco REALE représentée par Aldo CERRUTI
En conséquence, elle donne tous pouvoirs a Monsieur Aldo CERRUTI , Président, a l'effet de souscrire au nom et pour le compte de la société AB MEDICA, la déclaration de dissolution de la société DB2C passer et signer tous actes et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés verbal signé par les trois actionnaires.
Le présent procés verbal sera consigné sur le registre des délibérations des actionnaires tenu au siége social.
AB MEDICA SPA Alexandre BLANC Marco REALE représentée par Aldo CERRUTI