BOESNER PARIS ILE DE FRANCE
Acte du 10 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 10/10/2019 sous le numero de dep8t 31599
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 10/10/2019
Numéro de dépt : 2019/31599
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : BOESNER PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N SIREN : 479 892 440
N° gestion : 2004 B 04280
Mr/81710/2187f8:0818 Page 1 sur 5 1599/4798
BOESNER PARIS ILE DE FRANCE : Société a responsabilité limitée i:E 10 0. : au capital de 250 000 euros 3ASIS Siége social : 40 avenue du Général de GaulRu: .. :
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 479 892 440 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 10/10/2019
Numéro de dépt : 2019/31599
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : BOESNER PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N SIREN : 479 892 440
N° gestion : 2004 B 04280
Mr/81710/2187f8:0818 Page 1 sur 5 1599/4798
BOESNER PARIS ILE DE FRANCE : Société a responsabilité limitée i:E 10 0. : au capital de 250 000 euros 3ASIS Siége social : 40 avenue du Général de GaulRu: .. :
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 479 892 440 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-huit juin, A dix heures,
Les associés de la société BOESNER PARIS ILE DE FRANCE,société a responsabilité limitée au capital de 250 000 euros, divisé en 5 000 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 40 avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La société BOESNER GMBH HOLDING + INNOVATIONS,propriétaire de 1240 parts Monsieur Stephan KINSEHER, propriétaire de 300 parts sociales Monsieur Klaus-Ulrich BOESNER, propriétaire de 905 parts sociales Monsieur Wolfgang BOESNER, propriétaire 905 parts sociales Monsieur Loic THIBAUT, propriétaire de 1650 parts sociales
Soit les seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Loic THIBAUT, gérant associé.
La SAS COGECAC, Commissaire aux Comptes titulaire, régulirement convoque, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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ORDRE DU JOUR
Rapport de la gérance, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance,
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Rémunération de la gérance, Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société BOESNER PARIS ILE DE FRANCE,société a responsabilité limitée au capital de 250 000 euros, divisé en 5 000 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 40 avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La société BOESNER GMBH HOLDING + INNOVATIONS,propriétaire de 1240 parts Monsieur Stephan KINSEHER, propriétaire de 300 parts sociales Monsieur Klaus-Ulrich BOESNER, propriétaire de 905 parts sociales Monsieur Wolfgang BOESNER, propriétaire 905 parts sociales Monsieur Loic THIBAUT, propriétaire de 1650 parts sociales
Soit les seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Loic THIBAUT, gérant associé.
La SAS COGECAC, Commissaire aux Comptes titulaire, régulirement convoque, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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ORDRE DU JOUR
Rapport de la gérance, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance,
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Rémunération de la gérance, Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de
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l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 4 559 euros ainsi que l'impôt y afférant.
En conséquence, elle donne & la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 4 559 euros ainsi que l'impôt y afférant.
En conséquence, elle donne & la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 124 674,37 euros de la maniére suivante :
Le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 124 674,37 euros, en totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 590 256,54 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 124 674,37 euros, en totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 590 256,54 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé a la gérance, qui s'est élevée à un montant brut de 1 13 504 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Société par actions simplifiée COGECAC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Christophe PENAUD, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes
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titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au cabinet Audecco, 6 rue Falcon, BP 30128. 33706 MERIGNAC CEDEX, et/ou au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Loic THIBAUT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 11/10/2019 Page 5 sur 5 99/479892440
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Loic THIBAUT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 11/10/2019 Page 5 sur 5 99/479892440