QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Acte du 1 août 2014
Début de l'acte
RCS : CAHORS Code qreffe : 4601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 00024
Numéro SIREN:300 219 722
Nom ou denomination: QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2014 sous le numero de dépot 1102
QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Société a Responsabilité Limitée au capital de 200.000 £
Siege social : 46270 BAGNAC SUR CELE R.C.S. : CAHORS B 300 219 722
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 00024
Numéro SIREN:300 219 722
Nom ou denomination: QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2014 sous le numero de dépot 1102
QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Société a Responsabilité Limitée au capital de 200.000 £
Siege social : 46270 BAGNAC SUR CELE R.C.S. : CAHORS B 300 219 722
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 JUlN 2014
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N° 1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS :
A - APRES AUDITION :
- Du rapport de gestion de la Gérance relatant et commentant les opérations et la marche des affaires sociales durant l'exercice 2013 :
- Des informations et précisions fournies lors des débats :
L'ASSEMBLEE APPROUVE :
- le bilan, - le compte de résultat, - l'annexe,
de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 dont la forme et le contenu ont été
dressés en temps utile par la Gérance.
B - L'Assemblée prend acte de l'identité des méthodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice 2013, par rapport a celles utilisées pour 1'établissement des comptes du précédent exercice.
C - L'Assemblée consent quitus a la Gérance.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N" 2 - EXAMEN DES DEPENSES NON DEDUCTIBLES DE
L'IMPOT..SUR LES SOCIETES VISEES A L'ARTICLE 39$4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS :
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte qu'aucune dépense non
déductible de l'impt sur les sociétés, relevant de celles visées a 1'article 39&4 du Code
général des impots, n'a été constatée ni comptabilisée au cours de 1 exercice 2013
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
2
RESOLUTION N° 3 - AFFECTATION DES RESULTATS :
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d'affecter le résultat net de
1'exercice 2013 selon le tableau suivant :
AFFECTATION ADOPTEE
![]()
Les postes comptables concernés par cette affectation enregistreront les flux ci-apres :
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 ET MOUVEMENTS COMPTABLES
![]()
Pour se conformer a la législation en vigueur, l'Assemblée Générale rappelle
qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois précédents exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
rr
RESOLUTION N" 4 - CONVENTIONS SPECIALES :
APRES AUDITION :
- Du rapport de la gérance sur les conventions visées par les Articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce et sur la base de celui-ci
L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE APPROUVE, OPERATION PAR
OPERATION, CELLES QUI Y SONT ENONCEES
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N° 5 - QUESTIONS DIVERSES : DEMISSION D'UN DES
COGERANTS :
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Daniel ESPINASSOU de son mandat de cogérant, le remercie pour ses diligences en faveur de la Société et lui en
consent un quitus entier et définitif et décide de ne pas pourvoir a son remplacement, la Gérance étant désormais assurée par M. Philippe ISSART seul.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
*
Copie certifiée conforme. LE COGERANT, M. Philippe ISSART
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N° 1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS :
A - APRES AUDITION :
- Du rapport de gestion de la Gérance relatant et commentant les opérations et la marche des affaires sociales durant l'exercice 2013 :
- Des informations et précisions fournies lors des débats :
L'ASSEMBLEE APPROUVE :
- le bilan, - le compte de résultat, - l'annexe,
de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 dont la forme et le contenu ont été
dressés en temps utile par la Gérance.
B - L'Assemblée prend acte de l'identité des méthodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice 2013, par rapport a celles utilisées pour 1'établissement des comptes du précédent exercice.
C - L'Assemblée consent quitus a la Gérance.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N" 2 - EXAMEN DES DEPENSES NON DEDUCTIBLES DE
L'IMPOT..SUR LES SOCIETES VISEES A L'ARTICLE 39$4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS :
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte qu'aucune dépense non
déductible de l'impt sur les sociétés, relevant de celles visées a 1'article 39&4 du Code
général des impots, n'a été constatée ni comptabilisée au cours de 1 exercice 2013
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
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RESOLUTION N° 3 - AFFECTATION DES RESULTATS :
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d'affecter le résultat net de
1'exercice 2013 selon le tableau suivant :
AFFECTATION ADOPTEE
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 ET MOUVEMENTS COMPTABLES
qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois précédents exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
rr
RESOLUTION N" 4 - CONVENTIONS SPECIALES :
APRES AUDITION :
- Du rapport de la gérance sur les conventions visées par les Articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce et sur la base de celui-ci
L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE APPROUVE, OPERATION PAR
OPERATION, CELLES QUI Y SONT ENONCEES
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N° 5 - QUESTIONS DIVERSES : DEMISSION D'UN DES
COGERANTS :
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Daniel ESPINASSOU de son mandat de cogérant, le remercie pour ses diligences en faveur de la Société et lui en
consent un quitus entier et définitif et décide de ne pas pourvoir a son remplacement, la Gérance étant désormais assurée par M. Philippe ISSART seul.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
*
Copie certifiée conforme. LE COGERANT, M. Philippe ISSART