QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Acte du 11 février 2010
Début de l'acte
QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 200.000 Euros
Siege social : 46270 BAGNAC SUR CELE
R.C.S. : CAHORS B 300 219 722
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REUNION DU 26 JANVIER 2010
1 - LIEU DE REUNION : Siege social de FIDECIEL, 21 avenue Jean Jaures - 46100 FIGEAC
2 - HORAIRE D'OUVERTURE : 11 heures
3 - CONVOCATION :
3.0. - Personnes convoquées :
- Associée unique ; - Commissaire aux comptes.
3.1. - Mode :
- Associée unique : Convocation orale.
- Commissaire aux comptes :
Lettre recommandée AR adressée le 11 janvier 2010.
4 - ORGANISATION DE LA REUNION :
4.0. - Bureau :
- Président : M. Daniel ESPINASSOU, représentant FIDECIEL, associée unique
- Secrétaire : M. Philippe ISSART
Ces deux personnes acceptent leurs qualités de membres du bureau.
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4.1. - Feuille de présence :
Mentions :
- Coordonnées de l'associée unique présente
Signature :
L'associée unique présente a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Vérification et certification :
Aprés vérification des qualités des participants, le bureau certifie l'exactitude de la
feuille de présence.
4.2. - Participants a la réunion :
4.2.0. - Associée unique :
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Parts présentes : 500
Sur la base de ces constatations, le bureau déclare l'Assemblée réguliére et compétente
4.2.1. - Commissaire aux comptes :
M. Maurice DUCHEMIN, Commissaire aux comptes, est absent, excusé.
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU :
- Double de la lettre recommandée AR de convocation du Commissaire aux comptes et
accusé de réception de celui-ci :
- Feuille de présence ;
- Bilan, compte de résultat, annexe et inventaire au 31 mars 2009 ;
- Exposés des motifs et textes des projets des résolutions émanant de la gérance
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6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DE L'ASSOCIEE UNIQUE :
Tous les documents pour lesquels l'associée unique dispose d'un droit de communication ont été tenus, au siege social, a sa disposition dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information de l'associée unique.
7 - ORDRE DU JOUR :
- Examen de la situation sociale, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce ;
- Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président fait procéder a la lecture des projets de résolutions.
A l'issue des débats, il est proposé a l'Associée unique de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DE L'UNIQUE RESOLUTION :
Aprés examen de la situation comptable de la Société, résultant de l'exercice clos le 31
mars 2009, il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
L'Assemblée Générale, délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
La poursuite de l'activité est donc décidée
L'Assemblée Générale prend acte de l'obligation de reconstituer les capitaux propres à hauteur de la moitié du capital social d'ici le 31 décembre 2011.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
*
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10 - PROCES VERBAL :
La résolution adoptée au cours de cette réunion a fait l'objet du présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépt ou autres), notamment auprés du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CLOTURE : 11 heures 20
LE PRESIDENT. LE SECRETAIRE. FIDECIEL. M. Philippe ISSART représentée par M. Daniel ESPINASSOU
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 200.000 Euros
Siege social : 46270 BAGNAC SUR CELE
R.C.S. : CAHORS B 300 219 722
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REUNION DU 26 JANVIER 2010
1 - LIEU DE REUNION : Siege social de FIDECIEL, 21 avenue Jean Jaures - 46100 FIGEAC
2 - HORAIRE D'OUVERTURE : 11 heures
3 - CONVOCATION :
3.0. - Personnes convoquées :
- Associée unique ; - Commissaire aux comptes.
3.1. - Mode :
- Associée unique : Convocation orale.
- Commissaire aux comptes :
Lettre recommandée AR adressée le 11 janvier 2010.
4 - ORGANISATION DE LA REUNION :
4.0. - Bureau :
- Président : M. Daniel ESPINASSOU, représentant FIDECIEL, associée unique
- Secrétaire : M. Philippe ISSART
Ces deux personnes acceptent leurs qualités de membres du bureau.
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4.1. - Feuille de présence :
Mentions :
- Coordonnées de l'associée unique présente
Signature :
L'associée unique présente a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Vérification et certification :
Aprés vérification des qualités des participants, le bureau certifie l'exactitude de la
feuille de présence.
4.2. - Participants a la réunion :
4.2.0. - Associée unique :
Sur la base de ces constatations, le bureau déclare l'Assemblée réguliére et compétente
4.2.1. - Commissaire aux comptes :
M. Maurice DUCHEMIN, Commissaire aux comptes, est absent, excusé.
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU :
- Double de la lettre recommandée AR de convocation du Commissaire aux comptes et
accusé de réception de celui-ci :
- Feuille de présence ;
- Bilan, compte de résultat, annexe et inventaire au 31 mars 2009 ;
- Exposés des motifs et textes des projets des résolutions émanant de la gérance
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6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DE L'ASSOCIEE UNIQUE :
Tous les documents pour lesquels l'associée unique dispose d'un droit de communication ont été tenus, au siege social, a sa disposition dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information de l'associée unique.
7 - ORDRE DU JOUR :
- Examen de la situation sociale, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce ;
- Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président fait procéder a la lecture des projets de résolutions.
A l'issue des débats, il est proposé a l'Associée unique de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DE L'UNIQUE RESOLUTION :
Aprés examen de la situation comptable de la Société, résultant de l'exercice clos le 31
mars 2009, il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
L'Assemblée Générale, délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
La poursuite de l'activité est donc décidée
L'Assemblée Générale prend acte de l'obligation de reconstituer les capitaux propres à hauteur de la moitié du capital social d'ici le 31 décembre 2011.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
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10 - PROCES VERBAL :
La résolution adoptée au cours de cette réunion a fait l'objet du présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépt ou autres), notamment auprés du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CLOTURE : 11 heures 20
LE PRESIDENT. LE SECRETAIRE. FIDECIEL. M. Philippe ISSART représentée par M. Daniel ESPINASSOU