QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Acte du 24 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : CAHORS Code qreffe : 4601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 00024
Numéro SIREN:300 219 722
Nom ou denomination: QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2013 sous le numero de dépot 1139
QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT Société a Responsabilité Limitée au capital de 200.000 £ Si≥ social : 46270 BAGNAC SUR CELE R.C.S. : CAHORS B 300 219 722
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
REUNION DU 21 JUIN 2013
1 - LIEU DE REUNION : Salon Drake du Strand Palace H6tel- 372 Strand, Londres
2 - HORAIRE D'OUVERTURE : 16 heures
3 - CONVOCATION :
3.1. - Personnes convoquées :
- Associée unique (lettre simple adressée le 6 juin 2013). - Commissaire aux comptes (lettre recommandée A.R. adressée le 6 juin 2013).
4 - ORGANISATION DE LA REUNION :
4.1. - Participants a la réunion :
4.1.1. - Associée unique :
NOMBRE NOMBRE DE PARTS
Présents 500 1
Représentés
500 TOTAUX 1
Parts présentes : 500
4.1.2. - Commissaire aux comptes :
M. Maurice DUCHEMIN est
4.2. - Feuille de présence :
Mentions :
- Coordonnées de l'Associée unique présente.
c1
Signature :
L'Associée unique présente a signé la feuille de présence.
4.3. - Bureau :
Il est élu le Bureau suivant :
Président : M. Philippe ISSART, représentant FIDECIEL, Associée unique,
- Secrétaire : M. Daniel ESPINASSOU.
Sur la base de ces constatations, le Bureau déclare l'Assemblée réguliere et compétente pour statuer sur son ordre du jour.
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU :
- Double de la lettre simple de convocation de l'Associée unique.
- Double de la lettre recommandée (A.R.) de convocation du Commissaire aux comptes et accusé de réception de celle-ci ;
- Feuille de présence ;
- Bilan, compte de résultat, annexe et inventaire au 31 décembre 2012 ;
- Rapport de gestion de la Gérance :;
- Rapports, général et spécial, du Commissaire aux comptes :
- Exposé des motifs et texte des projets de résolutions émanant de la Gérance.
6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DES ASSOCIES :
Tous les documents pour lesquels l'Associée unique dispose d'un droit de communication ont été tenus, au siege social, a sa disposition, dans les delais réglementaires.
L'Assemblée reconnait 1'exactitude des déclarations concernant l'information de l' Associée unique.
7 - ORDRE DU JOUR :
- Lecture du rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société durant l'exercice 2012 ;
- Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur 1'exercice 2012 ;
3
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 2012 ;
- Quitus a la Gérance :
- Examen des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés visées a l'article 39$4 du Code général des impts ;
- Affectation des résultats 2012 ;
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et examen des conventions réglementées par 1'Article L. 223-19 du Code de Commerce ;
- Examen du mandat des Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant :
- Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président fait procéder a la lecture des rapports de la Gérance et du Commissaire aux comptes.
Le Président complete cette lecture par tous renseignements demandés.
A l'issue des débats, il est demandé a l'Associée unique de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N° 1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS :
A - APRES AUDITION :
- Du rapport de gestion de la Gérance relatant et commentant les opérations et la marche des affaires sociales durant l'exercice 2012 ;
- Du rapport général du Commissaire aux comptes contenant les observations et avis de celui-ci sur les comptes annuels de l'exercice 2012 ;
- Des informations et précisions fournies lors des débats ;
L'ASSEMBLEE APPROUVE :
- le bilan, - le compte de résultat, - l'annexe,
de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 dont la forme et le contenu ont été dressés en temps utile par la Gérance.
4
B - L'Assemblée prend acte de l'identité des méthodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice 2012, par rapport a celles utilisées pour 1'établissement des comptes du précédent exercice.
C - L'Assemblée consent quitus a la Gérance.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE
![]()
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N° 3 - AFFECTATION DES RESULTATS :
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d'affecter le résultat net de
1'exercice 2012 selon le tableau suivant :
AFFECTATION ADOPTEE
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Les postes comptables concernés par cette affectation enregistreront les flux ci-apres :
P c
5
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 ET MOUVEMENTS COMPTABLES
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Pour se conformer a la législation en vigueur, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois précédents exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N° 4 - CONVENTIONS SPECIALES :
APRES AUDITION :
- Du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par 1'Article L. 223-19 du Code de Commerce,
L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE APPROUVE, OPERATION PAR OPERATION, CELLES QUI Y SONT ENONCEES
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N°5 - EXAMEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, TITULAIRE ET SUPPLEANT :
Constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes, titulaire, de M. Maurice DUCHEMIN et suppléant, de M. Jean AUSSET, arrivent a expiration lors de la présente réunion et prenant acte que les conditions de la réglementation imposant a la Société d'avoir des Commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) ne sont plus réunies, l'Assemblée Générale décide de ne pas les renouveler ni de procéder a leur remplacement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
* K
*
10 - PROCES-VERBAL :
Les résolutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent procs- verbal, signé, apres lecture, par les membres du Bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépôt ou autres), notamment aupres du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CL0TURE : 16 heures 25
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, M. Philippe ISSART M. Daniel ESPINASSOU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 00024
Numéro SIREN:300 219 722
Nom ou denomination: QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2013 sous le numero de dépot 1139
QUERCY ROUERGUE EQUIPEMENT Société a Responsabilité Limitée au capital de 200.000 £ Si≥ social : 46270 BAGNAC SUR CELE R.C.S. : CAHORS B 300 219 722
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
REUNION DU 21 JUIN 2013
1 - LIEU DE REUNION : Salon Drake du Strand Palace H6tel- 372 Strand, Londres
2 - HORAIRE D'OUVERTURE : 16 heures
3 - CONVOCATION :
3.1. - Personnes convoquées :
- Associée unique (lettre simple adressée le 6 juin 2013). - Commissaire aux comptes (lettre recommandée A.R. adressée le 6 juin 2013).
4 - ORGANISATION DE LA REUNION :
4.1. - Participants a la réunion :
4.1.1. - Associée unique :
NOMBRE NOMBRE DE PARTS
Présents 500 1
Représentés
500 TOTAUX 1
Parts présentes : 500
4.1.2. - Commissaire aux comptes :
M. Maurice DUCHEMIN est
4.2. - Feuille de présence :
Mentions :
- Coordonnées de l'Associée unique présente.
c1
Signature :
L'Associée unique présente a signé la feuille de présence.
4.3. - Bureau :
Il est élu le Bureau suivant :
Président : M. Philippe ISSART, représentant FIDECIEL, Associée unique,
- Secrétaire : M. Daniel ESPINASSOU.
Sur la base de ces constatations, le Bureau déclare l'Assemblée réguliere et compétente pour statuer sur son ordre du jour.
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU :
- Double de la lettre simple de convocation de l'Associée unique.
- Double de la lettre recommandée (A.R.) de convocation du Commissaire aux comptes et accusé de réception de celle-ci ;
- Feuille de présence ;
- Bilan, compte de résultat, annexe et inventaire au 31 décembre 2012 ;
- Rapport de gestion de la Gérance :;
- Rapports, général et spécial, du Commissaire aux comptes :
- Exposé des motifs et texte des projets de résolutions émanant de la Gérance.
6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DES ASSOCIES :
Tous les documents pour lesquels l'Associée unique dispose d'un droit de communication ont été tenus, au siege social, a sa disposition, dans les delais réglementaires.
L'Assemblée reconnait 1'exactitude des déclarations concernant l'information de l' Associée unique.
7 - ORDRE DU JOUR :
- Lecture du rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société durant l'exercice 2012 ;
- Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur 1'exercice 2012 ;
3
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 2012 ;
- Quitus a la Gérance :
- Examen des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés visées a l'article 39$4 du Code général des impts ;
- Affectation des résultats 2012 ;
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et examen des conventions réglementées par 1'Article L. 223-19 du Code de Commerce ;
- Examen du mandat des Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant :
- Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président fait procéder a la lecture des rapports de la Gérance et du Commissaire aux comptes.
Le Président complete cette lecture par tous renseignements demandés.
A l'issue des débats, il est demandé a l'Associée unique de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N° 1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS :
A - APRES AUDITION :
- Du rapport de gestion de la Gérance relatant et commentant les opérations et la marche des affaires sociales durant l'exercice 2012 ;
- Du rapport général du Commissaire aux comptes contenant les observations et avis de celui-ci sur les comptes annuels de l'exercice 2012 ;
- Des informations et précisions fournies lors des débats ;
L'ASSEMBLEE APPROUVE :
- le bilan, - le compte de résultat, - l'annexe,
de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 dont la forme et le contenu ont été dressés en temps utile par la Gérance.
4
B - L'Assemblée prend acte de l'identité des méthodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice 2012, par rapport a celles utilisées pour 1'établissement des comptes du précédent exercice.
C - L'Assemblée consent quitus a la Gérance.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE
RESOLUTION N° 3 - AFFECTATION DES RESULTATS :
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d'affecter le résultat net de
1'exercice 2012 selon le tableau suivant :
AFFECTATION ADOPTEE
P c
5
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 ET MOUVEMENTS COMPTABLES
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N° 4 - CONVENTIONS SPECIALES :
APRES AUDITION :
- Du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par 1'Article L. 223-19 du Code de Commerce,
L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE APPROUVE, OPERATION PAR OPERATION, CELLES QUI Y SONT ENONCEES
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
RESOLUTION N°5 - EXAMEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, TITULAIRE ET SUPPLEANT :
Constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes, titulaire, de M. Maurice DUCHEMIN et suppléant, de M. Jean AUSSET, arrivent a expiration lors de la présente réunion et prenant acte que les conditions de la réglementation imposant a la Société d'avoir des Commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) ne sont plus réunies, l'Assemblée Générale décide de ne pas les renouveler ni de procéder a leur remplacement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L'ASSOCIEE UNIQUE.
* K
*
10 - PROCES-VERBAL :
Les résolutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent procs- verbal, signé, apres lecture, par les membres du Bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépôt ou autres), notamment aupres du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CL0TURE : 16 heures 25
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, M. Philippe ISSART M. Daniel ESPINASSOU