AREAS DOMMAGES
Acte du 15 mars 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 D 00456 Numero SIREN : 775 670 466
Nom ou dénomination : AREAS DOMMAGES
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2024 sous le numero de depot 39838
AREASDOMMAGES
ASSEMBLEEGENERALEORDINAIRE
du19 avril 2023
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 D 00456 Numero SIREN : 775 670 466
Nom ou dénomination : AREAS DOMMAGES
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2024 sous le numero de depot 39838
AREASDOMMAGES
ASSEMBLEEGENERALEORDINAIRE
du19 avril 2023
PROCES-VERBAL
L'assemblée générale des Sociétaires d'AREAS DOMMAGES s'est réunie, en séance ordinaire le mercredi 19 avril 2023, a 11 heures 30,au siége social, 49 rue de Miromesnil a Paris (8éme), sous la présidence de Monsieur Jacques DEPARIS, Président du Conseil d'administration.
Sur l'invitation du Président, les membres de l'assemblée (ou leurs représentants) émargent la feuille de présence déposée sur le bureau.
Le Président constate que sur les 60 Délégués-Sociétaires élus pour représenter les
Groupements de Sociétaires a l'assemblée générale de la société et appelés a composer ladite assemblée générale, 52 sont présents ou représentés, ainsi qu'il appert de la feuille de présence, laquelle, certifiée par les membres du bureau soussignés, sera conservée aux archives de la société.
L'Assemblée générale ordinaire réunissant plus du quart des membres ayant le droit d'y assister, peut valablement délibérer en vertu de l'article 14 des statuts.
Le Président constate également la présence de Monsieur Cyril BROGNIART représentant la société Grant Thornton, Commissaire aux comptes titulaire de la société.
En vertu de l'article 13 des statuts, l'assemblée est présidée par Monsieur Jacques DEPARIS en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Sur l'invitation de celui-ci et en vertu du méme article des statuts, l'assemblée nomme deux scrutateurs :
Monsieur Bernard de BAUDREUIL
Monsieur Jean-Claude BOURDEAU
Le bureau ainsi formé désigne comme secrétaire Monsieur Sylvain MORTERA, Directeur
général de la société.
1
Le Président déclare alors l'assemblée générale ordinaire réguliérement constituée. Il dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
l'avis de convocation a la présente assemblée publié au journal d'annonces légales
Actu-Juridique.fr >du 3 avril 2023,annonce n°669026,et sur le site Internet d'AREAS a la rubrique < Vie des sociétés > avec l'ordre du jour suivant :
Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Approbation des comptes sociaux et combinés et quitus aux Administrateurs Approbation du rapport ainsi que des conventions dont il lui a été rendu compte Affectation du résultat de l'exercice Affectation des fonds sociaux complémentaires Indemnités des Administrateurs Renouvellement de mandat du co-Commissaire aux comptes Renouvellement de mandats d'Administrateurs
Nomination d'Administratrice
._ la lettre de convocation adressée,
le modéle de pouvoir joint a la lettre de convocation,
les statuts d'AREAS DOMMAGES,
. le texte des résolutions proposées a l'assemblée générale,
Le Président présente la situation du marché de l'assurance en 2022 et le Directeur général commente les chiffres clé du Groupe et l'activité et les résultats de la société au cours de l'exercice 2022.
La parole est ensuite donnée a Monsieur Cyril BROGNIART, Commissaire aux comptes, pour la lecture du rapport général, du rapport spécial et, enfin, du rapport sur les comptes combinés d'AREAS Dommages et d'AREAS Vie.
Le Président propose aux membres de l'assemblée de leur fournir toutes explications qui leur paraitraient utiles.
Personne ne demandant la parole, le Président soumet dans un premier temps a l'approbation de l'assemblée les résolutions.
Sur l'invitation du Président, les membres de l'assemblée (ou leurs représentants) émargent la feuille de présence déposée sur le bureau.
Le Président constate que sur les 60 Délégués-Sociétaires élus pour représenter les
Groupements de Sociétaires a l'assemblée générale de la société et appelés a composer ladite assemblée générale, 52 sont présents ou représentés, ainsi qu'il appert de la feuille de présence, laquelle, certifiée par les membres du bureau soussignés, sera conservée aux archives de la société.
L'Assemblée générale ordinaire réunissant plus du quart des membres ayant le droit d'y assister, peut valablement délibérer en vertu de l'article 14 des statuts.
Le Président constate également la présence de Monsieur Cyril BROGNIART représentant la société Grant Thornton, Commissaire aux comptes titulaire de la société.
En vertu de l'article 13 des statuts, l'assemblée est présidée par Monsieur Jacques DEPARIS en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Sur l'invitation de celui-ci et en vertu du méme article des statuts, l'assemblée nomme deux scrutateurs :
Monsieur Bernard de BAUDREUIL
Monsieur Jean-Claude BOURDEAU
Le bureau ainsi formé désigne comme secrétaire Monsieur Sylvain MORTERA, Directeur
général de la société.
1
Le Président déclare alors l'assemblée générale ordinaire réguliérement constituée. Il dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
l'avis de convocation a la présente assemblée publié au journal d'annonces légales
Actu-Juridique.fr >du 3 avril 2023,annonce n°669026,et sur le site Internet d'AREAS a la rubrique < Vie des sociétés > avec l'ordre du jour suivant :
Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Approbation des comptes sociaux et combinés et quitus aux Administrateurs Approbation du rapport ainsi que des conventions dont il lui a été rendu compte Affectation du résultat de l'exercice Affectation des fonds sociaux complémentaires Indemnités des Administrateurs Renouvellement de mandat du co-Commissaire aux comptes Renouvellement de mandats d'Administrateurs
Nomination d'Administratrice
._ la lettre de convocation adressée,
le modéle de pouvoir joint a la lettre de convocation,
les statuts d'AREAS DOMMAGES,
. le texte des résolutions proposées a l'assemblée générale,
Le Président présente la situation du marché de l'assurance en 2022 et le Directeur général commente les chiffres clé du Groupe et l'activité et les résultats de la société au cours de l'exercice 2022.
La parole est ensuite donnée a Monsieur Cyril BROGNIART, Commissaire aux comptes, pour la lecture du rapport général, du rapport spécial et, enfin, du rapport sur les comptes combinés d'AREAS Dommages et d'AREAS Vie.
Le Président propose aux membres de l'assemblée de leur fournir toutes explications qui leur paraitraient utiles.
Personne ne demandant la parole, le Président soumet dans un premier temps a l'approbation de l'assemblée les résolutions.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et combinés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, et donne quitus aux membres du Conseil d'administration au titre de cet exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve ce rapport ainsi que les conventions dont il lui a été rendu compte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale arréte le résultat de l'exercice qui se traduit par un bénéfice de 20 141 433,54 euros et décide d'affecter ce bénéfice au compte < Autres réserves >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblé Générale décide l'affectation au compte < Autres réserves > des montants de fonds sociaux complémentaires prescrits qui sera crédité de 1 005 360,09 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale fixe pour une durée d'un an le montant des indemnités compensatrices de temps passé dans l'exercice des fonctions d'Administrateur soit 1 800 euros par séance du Conseil et 1 000 euros par séance de Comité spécialisé. Ces indemnités sont doublées pour le Président du Conseil d'administration.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, sur proposition du Comité d'audit et du Conseil d'administration renouvelle comme co-Commissaires aux comptes, pour une durée de six années, couvrant les exercices 2023a2028:
-Le Cabinet Deloitte, représenté par Monsieur Pascal COLIN ; - Le Cabinet Grant Thornton, représenté par Monsieur Cyril SMADJA.
Leurs mandats prendront fin a l'Assemblée générale 2029 statuant sur les comptes 2028
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-Le Cabinet Deloitte, représenté par Monsieur Pascal COLIN ; - Le Cabinet Grant Thornton, représenté par Monsieur Cyril SMADJA.
Leurs mandats prendront fin a l'Assemblée générale 2029 statuant sur les comptes 2028
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale renouvelle pour une année le mandat arrivé a terme de Monsieur Bernard de BAUDREUIL en tant qu'administrateur soit jusqu'a ll'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
51 pour -1 abstention : Monsieur Bernard de BAUDREUIL
51 pour -1 abstention : Monsieur Bernard de BAUDREUIL
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale renouvelle le mandat arrivé a terme de Monsieur Alain FICHEUR en tant qu'administrateur et ce pour une durée de cinq années soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
41 pour -1 abstention : Monsieur Alain FICHEUR
3
41 pour -1 abstention : Monsieur Alain FICHEUR
3
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale procéde a la nomination de Madame Sabine de LALUN en tant qu'administratrice et ce pour une durée de cinq années soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président léve la séance a 12h30.
Le Pré$ident Le Sedrétaire JacqueR DEPARiS Sylvain MORTERA
Les Scrutateurs
Bernard de BAUDREUIL Jean-Claude BQURDEAU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président léve la séance a 12h30.
Le Pré$ident Le Sedrétaire JacqueR DEPARiS Sylvain MORTERA
Les Scrutateurs
Bernard de BAUDREUIL Jean-Claude BQURDEAU