AREAS DOMMAGES
Acte du 31 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 D 00456 Numero SIREN : 775 670 466
Nom ou dénomination : AREAS DOMMAGES
Ce depot a ete enregistré le 31/07/2020 sous le numero de dep8t 75279
AREASDOMMAGES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 22 avril 2020
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 D 00456 Numero SIREN : 775 670 466
Nom ou dénomination : AREAS DOMMAGES
Ce depot a ete enregistré le 31/07/2020 sous le numero de dep8t 75279
AREASDOMMAGES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 22 avril 2020
PROCES-VERBAL
L'assemblée générale des Sociétaires d'AREAS DOMMAGES s'est réunie, en séance ordinaire le mercredi 22 avril 2020, a 11 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jacques DEPARIS, Président du Conseil d'administration.
Conformément a la décision du 25 mars 2020 du Conseil d'administration, l'assemblée s'est tenue a distance par conférence téléphonique (audioconférence a usage spécifique et unique, le numéro d'appel et le code participant ayant été communiqués a tous les membres qui en font la demande), par application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des rgles de réunion et de delibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, les membres de l'assemblée participant par conférence téléphonique étant réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Cette tenue a distance, par conférence téléphonique transmettant la voix des participants, permettant leur identification et satisfaisant a des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations, est justifiée par le contexte de la situation sanitaire et des dispositions en vigueur au jour de l'assemblée générale concernant les déplacements et les transports et la limitation des rassemblements collectifs.
Le Président procede a l'appel nominal des membres de l'assemblée.
Le Président constate que sur les 60 Délégués-Sociétaires élus pour représenter les Groupements de Sociétaires a l'assemblée générale de la société et appelés a composer ladite assemblée généraie 43 sont présents ou représentés, ainsi qu'il appert de la feuille de présence, laquelle, certifiée par les membres du bureau soussignés, sera conservée aux archives de la société.
Le Président constate également la présence de Monsieur Pascal COLIN représentant la société Deloitte & Associés et de Monsieur Cyril SMADJA représentant la sociéte Grant Thornton, Commissaires aux comptes titulaires de la societé.
L'assemblée réunissant plus du quart des Sociétaires ayant le droit d'y assister, peut valablement délibérer en vertu de l'article 14 des statuts.
En vertu de l'article 13 des statuts,l'assemblée est présidée par Monsieur Jacques DEPARIS en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Sur l'invitation de celui-ci et en vertu du méme article des statuts, l'assemblée nomme deux scrutateurs:
-Monsieur Bernard POTTIER, -Monsieur Alain TEMPELAERE
Le bureau ainsi formé désigne comme secrétaire Monsieur Sylvain MORTERA, Directeur général de la société.
Le Président déclare alors l'assemblée générale régulierement constituée.
L'assemblée générale étant régulierement constituée, les membres de l'assembiée ont été en mesure d'avoir acces :
- a l'avis de convocation a la présente assemblée publié au journal d'annonces légales LEs PETITES AFFICHES > n° 69 du 6 avril 2020 et sur le site Internet d'AREAS a la rubrique< Vie des sociétés > avec l'ordre du jour suivant : - Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. - Approbation des comptes sociaux et combins et quitus aux Administrateurs. - Approbation du rapport ainsi que les conventions dont il lui a été rendu compte. -- Affectation du résultat de l'exercice. -- Indemnités des Administrateurs. - Renouvellements de mandats d'Administrateurs -- Départ d'Administrateur. - Nomination d'Administrateur.
-a la lettre de convocation adressée par e-mail,
-au modele de pouvoir joint a la lettre de convocation,
aux statuts d'AREAS DOMMAGES disponibles sur le site Internet d'AREAS.
aux textes des résolutions proposées aux assemblées générales insérés dans le rapport financier (adressé par e-mail aux participants),
au support de présentation des assemblées générales adressé par e-mail aux participants
Tous les membres présents ont pu avoir acces a ces documents qui leur a été envoyé par courrier électronique préalablement a l'assemblée générale, notamment au rapport financier qui va leur étre présenté au cours des présentes assemblées.
Le Président présente la situation du marché de l'assurance et le Directeur général commente l'activité et les résultats de la société au cours de l'exercice 2019.
La parole est ensuite donnée a Monsieur Pascal COLIN et a Monsieur Cyril SMADJA Commissaires aux comptes, pour la lecture du rapport général, du rapport spécial et, enfin, du rapport sur les comptes combinés d'AREAS Dommages et d'AREAS Vie.
Le Président propose aux membres de l'assemblée de leur fournir toutes explications qui leur paraitraient utiles.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Conformément a la décision du 25 mars 2020 du Conseil d'administration, l'assemblée s'est tenue a distance par conférence téléphonique (audioconférence a usage spécifique et unique, le numéro d'appel et le code participant ayant été communiqués a tous les membres qui en font la demande), par application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des rgles de réunion et de delibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, les membres de l'assemblée participant par conférence téléphonique étant réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Cette tenue a distance, par conférence téléphonique transmettant la voix des participants, permettant leur identification et satisfaisant a des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations, est justifiée par le contexte de la situation sanitaire et des dispositions en vigueur au jour de l'assemblée générale concernant les déplacements et les transports et la limitation des rassemblements collectifs.
Le Président procede a l'appel nominal des membres de l'assemblée.
Le Président constate que sur les 60 Délégués-Sociétaires élus pour représenter les Groupements de Sociétaires a l'assemblée générale de la société et appelés a composer ladite assemblée généraie 43 sont présents ou représentés, ainsi qu'il appert de la feuille de présence, laquelle, certifiée par les membres du bureau soussignés, sera conservée aux archives de la société.
Le Président constate également la présence de Monsieur Pascal COLIN représentant la société Deloitte & Associés et de Monsieur Cyril SMADJA représentant la sociéte Grant Thornton, Commissaires aux comptes titulaires de la societé.
L'assemblée réunissant plus du quart des Sociétaires ayant le droit d'y assister, peut valablement délibérer en vertu de l'article 14 des statuts.
En vertu de l'article 13 des statuts,l'assemblée est présidée par Monsieur Jacques DEPARIS en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Sur l'invitation de celui-ci et en vertu du méme article des statuts, l'assemblée nomme deux scrutateurs:
-Monsieur Bernard POTTIER, -Monsieur Alain TEMPELAERE
Le bureau ainsi formé désigne comme secrétaire Monsieur Sylvain MORTERA, Directeur général de la société.
Le Président déclare alors l'assemblée générale régulierement constituée.
L'assemblée générale étant régulierement constituée, les membres de l'assembiée ont été en mesure d'avoir acces :
- a l'avis de convocation a la présente assemblée publié au journal d'annonces légales LEs PETITES AFFICHES > n° 69 du 6 avril 2020 et sur le site Internet d'AREAS a la rubrique< Vie des sociétés > avec l'ordre du jour suivant : - Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. - Approbation des comptes sociaux et combins et quitus aux Administrateurs. - Approbation du rapport ainsi que les conventions dont il lui a été rendu compte. -- Affectation du résultat de l'exercice. -- Indemnités des Administrateurs. - Renouvellements de mandats d'Administrateurs -- Départ d'Administrateur. - Nomination d'Administrateur.
-a la lettre de convocation adressée par e-mail,
-au modele de pouvoir joint a la lettre de convocation,
aux statuts d'AREAS DOMMAGES disponibles sur le site Internet d'AREAS.
aux textes des résolutions proposées aux assemblées générales insérés dans le rapport financier (adressé par e-mail aux participants),
au support de présentation des assemblées générales adressé par e-mail aux participants
Tous les membres présents ont pu avoir acces a ces documents qui leur a été envoyé par courrier électronique préalablement a l'assemblée générale, notamment au rapport financier qui va leur étre présenté au cours des présentes assemblées.
Le Président présente la situation du marché de l'assurance et le Directeur général commente l'activité et les résultats de la société au cours de l'exercice 2019.
La parole est ensuite donnée a Monsieur Pascal COLIN et a Monsieur Cyril SMADJA Commissaires aux comptes, pour la lecture du rapport général, du rapport spécial et, enfin, du rapport sur les comptes combinés d'AREAS Dommages et d'AREAS Vie.
Le Président propose aux membres de l'assemblée de leur fournir toutes explications qui leur paraitraient utiles.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux et combinés au 31 décembre 2019 tels qu'ils lui ont été présentés, et donne quitus aux membres du Conseil d'administration au titre de cet exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assernblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve ce rapport ainsi que les conventions dont il lui a été rendu compte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale arréte le résultat de l'exercice qui se traduit par un bénéfice de 23 482 227,04 euros et décide d'affecter ce bénéfice au compte < autres réserves >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale fixe pour une durée d'un an le montant des indemnités compensatrices de temps passé dans l'exercice des fonctions d'Administrateur soit 1 000 euros par séance du Conseil et 1 000 euros par séance de comité spécialisé. Ces indemnités sont doublées pour le Président du Conseil d'administration
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle le mandat arrivé a terme de Monsieur Jacques DEPARIS en tant qu'administrateur et ce pour une durée de cinq années soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les cornptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
42pour-1abstention:Monsieur Jacques DEPARIS Cette résolution est adoptée.
42pour-1abstention:Monsieur Jacques DEPARIS Cette résolution est adoptée.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle le mandat arrivé a terme de Monsieur Marcel NICOLAI en tant qu'administrateur et ce pour une durée de cing années soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
42 pour - 1 abstention : Monsieur Marcel NICOLAI Cette résolution est adoptée.
42 pour - 1 abstention : Monsieur Marcel NICOLAI Cette résolution est adoptée.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat de Monsieur André ARRAGO en tant qu'administrateur et le remercie chaleureusement de sa collaboration aupres du Conseil d'administration depuis six années.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assermblée genérale procede a la nomination de Monsieur Jean-Jacques de GOURNAY, en tant qu'administrateur, et ce pour une durée de cinq années soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président léve la seance a 12h30.
LePrésident Le Secrétaire Jacdues DEPARIS Sylvain MORTERA
Les Scrutateurs
Bernard POTTIER Alain TEMPELAERE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président léve la seance a 12h30.
LePrésident Le Secrétaire Jacdues DEPARIS Sylvain MORTERA
Les Scrutateurs
Bernard POTTIER Alain TEMPELAERE