AIR FRANCE FINANCE
Acte du 14 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 01887 Numero SIREN : 341 178 697
Nom ou dénomination : AIR FRANCE FINANCE
Ce depot a ete enregistré le 14/10/2022 sous le numero de depot 30293
DocuSign Envelope ID: DABC8241-B6DC-406F-8CFD-186019BA5D72
AIR FRANCE FINANCE
Société par actions simplifiée au capital de 24.000.000 euros Siege social : 45 rue de Paris - Roissy CDG - 93290 Tremblay-en-France 341.178.697 R.C.S. Bobigny (la < Société >)
-00000-
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 01887 Numero SIREN : 341 178 697
Nom ou dénomination : AIR FRANCE FINANCE
Ce depot a ete enregistré le 14/10/2022 sous le numero de depot 30293
DocuSign Envelope ID: DABC8241-B6DC-406F-8CFD-186019BA5D72
AIR FRANCE FINANCE
Société par actions simplifiée au capital de 24.000.000 euros Siege social : 45 rue de Paris - Roissy CDG - 93290 Tremblay-en-France 341.178.697 R.C.S. Bobigny (la < Société >)
-00000-
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin,
La soussignée :
Société Air France
société anonyme au capital de 126.748.775 euros, dont le siege social est 45 rue de Paris, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex, 93290 Tremblay en France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178. représentée par Monsieur Bruno LECERF,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >),
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de l'avis d'information adressé aux Commissaires aux comptes ;
le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
le rapport de gestion du Conseil d'administration ;
le texte du projet de décisions ; un exemplaire des statuts.
Déclare étre appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
4. Renouvellement du mandat d'un administrateur ; 5. Remplacement d'un Commissaire aux comptes ; 6. Pouvoirs pour formalités.
Les cabinets Deloitte & Associés et KPMG SA, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, ont été dûment informés de ces décisions.
DS
BL 1/3
DocuSign Envelope ID: DABC8241-B6DC-406F-8CFD-186019BA5D72
Puis l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
La soussignée :
Société Air France
société anonyme au capital de 126.748.775 euros, dont le siege social est 45 rue de Paris, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex, 93290 Tremblay en France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178. représentée par Monsieur Bruno LECERF,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >),
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de l'avis d'information adressé aux Commissaires aux comptes ;
le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
le rapport de gestion du Conseil d'administration ;
le texte du projet de décisions ; un exemplaire des statuts.
Déclare étre appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
4. Renouvellement du mandat d'un administrateur ; 5. Remplacement d'un Commissaire aux comptes ; 6. Pouvoirs pour formalités.
Les cabinets Deloitte & Associés et KPMG SA, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, ont été dûment informés de ces décisions.
DS
BL 1/3
DocuSign Envelope ID: DABC8241-B6DC-406F-8CFD-186019BA5D72
Puis l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de (119.206.788,56) euros.
L'Associé Unique constate que les comptes ne font apparaitre aucune somme au titre des charges et des dépenses non déductibles fiscalement, telles que visées a l'article 39,4° du Code général des impôts.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président et aux administrateurs quitus entier, définitif et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé
comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de (119.206.788,56) euros.
L'Associé Unique constate que les comptes ne font apparaitre aucune somme au titre des charges et des dépenses non déductibles fiscalement, telles que visées a l'article 39,4° du Code général des impôts.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président et aux administrateurs quitus entier, définitif et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021, d'un montant de (119.206.788,56) euros, au poste < report a nouveau > créditeur, qui
passerait ainsi de 210.041.807,45 euros a 90.835.018,89 euros.
L'Associé Unique constate que les capitaux propres de la Société demeurent supérieurs a la moitié du capital
social.
Enfin, conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
passerait ainsi de 210.041.807,45 euros a 90.835.018,89 euros.
L'Associé Unique constate que les capitaux propres de la Société demeurent supérieurs a la moitié du capital
social.
Enfin, conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice social écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, constate que le mandat d'administrateur de la Société Air France est arrivé a expiration et décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'aux décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, apres avoir pris acte de la démission de la société Deloitte & Associés de son mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire avec effet a l'issue de la présente décision, décide de nommer la société :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 Rue De Villiers, 92200 Neuilly-Sur-Seine 672 006 483 R.C.S. Nanterre
BL
2/3
DocuSign Envelope ID: DABC8241-B6DC-406F-8CFD-186019BA5D72
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 Rue De Villiers, 92200 Neuilly-Sur-Seine 672 006 483 R.C.S. Nanterre
BL
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DocuSign Envelope ID: DABC8241-B6DC-406F-8CFD-186019BA5D72
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal pour effectuer toutes les formalités légalement requises.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Bruno lurf A44663004E9
SOCIETE AIR FRANCE
Représentée par Bruno LECERF
3/3
Bruno lurf A44663004E9
SOCIETE AIR FRANCE
Représentée par Bruno LECERF
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