DERET LOGISTIQUE
Acte du 12 avril 2021
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00140 Numero SIREN : 353 513 450
Nom ou denomination : DERET LOGISTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2021 sous le numero de dep8t 3012
CERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL
SAS DERET LOGISTIQUE 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00140 Numero SIREN : 353 513 450
Nom ou denomination : DERET LOGISTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2021 sous le numero de dep8t 3012
CERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL
SAS DERET LOGISTIQUE 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, Le neuf juin à dix heures trente,
La SAS DERET, associée unique de la SAS DERET LOGISTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 £ ayant son siége social a SARAN (45770) 580 rue du Champ Rouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n 353 513 450
s'est réunie au siége social sur convocation qui lui en a été faite par le Président.
L'assemblée est présidée par la SAS DERET, Présidente, représentée par Monsieur Lucien DERET.
La SAS DERET, représentée par M. Lucien DERET, associée unique, détient l'intégralité du capital social, soit 40 000 actions de 125 £ chacune.
Messieurs Jean-Jacques JAMBUT et Alexandre PASSILLY et Madame Emmanuelle CIROTTE Directeurs Généraux, sont présents.
La société ARCHE, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est présente.
Les membres du comité social et économique (CsE), réguliérement convoqués, sont représentés par Madame Patricia GUENANT.
Le Président dépose sur le bureau:
les statuts de la société la feuille de présence & l'assemblée certifiée exacte par le Président la copie des lettres de convocation le rapport de gestion du Président le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 le texte des résolutions proposées
L'associé unigue doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice approbation de ces rapports et examen des comptes annuels affectation des résultats expiration du mandat des commissaires aux comptes questions diverses
Connaissance prise du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux Conptes, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
La SAS DERET, associée unique de la SAS DERET LOGISTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 £ ayant son siége social a SARAN (45770) 580 rue du Champ Rouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n 353 513 450
s'est réunie au siége social sur convocation qui lui en a été faite par le Président.
L'assemblée est présidée par la SAS DERET, Présidente, représentée par Monsieur Lucien DERET.
La SAS DERET, représentée par M. Lucien DERET, associée unique, détient l'intégralité du capital social, soit 40 000 actions de 125 £ chacune.
Messieurs Jean-Jacques JAMBUT et Alexandre PASSILLY et Madame Emmanuelle CIROTTE Directeurs Généraux, sont présents.
La société ARCHE, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est présente.
Les membres du comité social et économique (CsE), réguliérement convoqués, sont représentés par Madame Patricia GUENANT.
Le Président dépose sur le bureau:
les statuts de la société la feuille de présence & l'assemblée certifiée exacte par le Président la copie des lettres de convocation le rapport de gestion du Président le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 le texte des résolutions proposées
L'associé unigue doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice approbation de ces rapports et examen des comptes annuels affectation des résultats expiration du mandat des commissaires aux comptes questions diverses
Connaissance prise du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux Conptes, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'activité et les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve l'inventaire et les comptes tels qu'ils ont été établis par les dirigeants et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 3 891 334 £, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans leur rapport.
En conséquence, il donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat
En conséquence, il donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 3 891 334 £ de la maniére suivante :
en totalité au compte de report a nouveau, soit 3 891 334 €
compte qui passe ainsi de- 4 478 222 € a - 586 888 €.
en totalité au compte de report a nouveau, soit 3 891 334 €
compte qui passe ainsi de- 4 478 222 € a - 586 888 €.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices
QUATRIEME DECISION
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associé unique constate que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 prennent en charge au titre des autres charges et dépenses somptuaires de la nature de celles définies & l'article 39-4 du Code général des impôts une somme de 4 939 £ et des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à l'article 39-4 du Code général des impôts à hauteur de 10 068 €.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, constatant que le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. la société ARCHE et Monsieur Yves MOREL, est arrivé à échéance, décide :
de renouveier le mandat de la société ARCHE pour une durée de six exercices, qui prendra fin lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Yves MOREL
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée à onze heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président et associé unique SAS DERET Lucien DERE
Pour le Comité Social et Economique Patricia GUENANT
de renouveier le mandat de la société ARCHE pour une durée de six exercices, qui prendra fin lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Yves MOREL
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée à onze heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président et associé unique SAS DERET Lucien DERE
Pour le Comité Social et Economique Patricia GUENANT