DERET LOGISTIQUE
Acte du 6 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00140 Numero SIREN : 353 513 450
Nom ou denomination : DERET LOGISTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2021 sous le numero de dep8t 7696
SAS DERET LOGISTIQUE 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00140 Numero SIREN : 353 513 450
Nom ou denomination : DERET LOGISTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2021 sous le numero de dep8t 7696
SAS DERET LOGISTIQUE 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 22 JUIN 2021
L'an deux mil vingt-et-un, Le vingt-deux juin à quatorze heures,
La SAS DERET OPERATIONS ET SERVICES, associée unique de Ia SAS DERET LOGISTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 € ayant son siége social à SARAN (45770) 580 rue du Champ Rouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n° 353 513 450
s'est réunie au siége social sur convocation qui lui en a été faite par le Président.
L'assemblée est présidée par la société DERET OPERATIONS ET SERVICES, Présidente, elle méme représentée par la SAS DERET, représentée par Monsieur Lucien DERET, Président du Conseil de Surveillance.
La SAS DERET OPERATIONS ET SERVICES, associée unique, détient l'intégralité du capital social, soit 40 000 actions de 125 £ chacune.
Messieurs Jean-Jacques JAMBUT et Alexandre PASSILLY et Madame Emmanuelle CIROTTE, Directeurs Généraux, sont présents.
La société ARCHE, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, représentée par M. Daniel GONDARD, est présente.
Les membres du comité social et économique (csE), réguliérement convoqués, sont représentés par Madame Patricia GUENANT.
Le Président dépose sur le bureau:
les statuts de la société la feuille de présence à l'assemblée certifiée exacte par le Président la copie des lettres de convocation
le rapport de gestion du Président le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 le texte des résolutions proposées
L'associé unique doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice approbation de ces rapports et examen des comptes annuels affectation des résultats démission du Président / nomination d'un nouveau Président questions diverses
Connaissance prise du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
DU 22 JUIN 2021
L'an deux mil vingt-et-un, Le vingt-deux juin à quatorze heures,
La SAS DERET OPERATIONS ET SERVICES, associée unique de Ia SAS DERET LOGISTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 € ayant son siége social à SARAN (45770) 580 rue du Champ Rouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n° 353 513 450
s'est réunie au siége social sur convocation qui lui en a été faite par le Président.
L'assemblée est présidée par la société DERET OPERATIONS ET SERVICES, Présidente, elle méme représentée par la SAS DERET, représentée par Monsieur Lucien DERET, Président du Conseil de Surveillance.
La SAS DERET OPERATIONS ET SERVICES, associée unique, détient l'intégralité du capital social, soit 40 000 actions de 125 £ chacune.
Messieurs Jean-Jacques JAMBUT et Alexandre PASSILLY et Madame Emmanuelle CIROTTE, Directeurs Généraux, sont présents.
La société ARCHE, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, représentée par M. Daniel GONDARD, est présente.
Les membres du comité social et économique (csE), réguliérement convoqués, sont représentés par Madame Patricia GUENANT.
Le Président dépose sur le bureau:
les statuts de la société la feuille de présence à l'assemblée certifiée exacte par le Président la copie des lettres de convocation
le rapport de gestion du Président le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 le texte des résolutions proposées
L'associé unique doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice approbation de ces rapports et examen des comptes annuels affectation des résultats démission du Président / nomination d'un nouveau Président questions diverses
Connaissance prise du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'activité et les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve l'inventaire et les comptes tels qu'ils ont été établis par les dirigeants et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 2 659 706 £, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans leur rapport.
En conséquence, il donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat.
En conséquence, il donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à 2 659 706 € de la maniére suivante :
au compte de report à nouveau 586 888 € compte qui passe ainsi à 0 €
le solde au compte < autres réserves >, soit 2 072 818 €
au compte de report à nouveau 586 888 € compte qui passe ainsi à 0 €
le solde au compte < autres réserves >, soit 2 072 818 €
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
QUATRIEME DECISION
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associé unique constate que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 prennent en charge au titre des autres charges et dépenses somptuaires de la nature de celles définies à l'article 39-4 du Code général des impots, des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles visés a
l'article 39-4 du Code général des impts a hauteur de 13 706 £.
l'article 39-4 du Code général des impts a hauteur de 13 706 £.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, connaissance prise de la démission de la société DERET OPERATIONS ET SERVICES de ses fonctions de Présidente, décide de nommer en qualité de Présidente de la société a compter de ce jour et pour une durée illimitée :
Ia SAS DERET 580 rue du champ Rouge 45770 SARAN RCS ORLEANS 316 933 563
Monsieur Jean-Jacques JAMBUT, Président du Directoire ia SAS DERET présent, déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'y oppose
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au non de la société. ll exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Ia SAS DERET 580 rue du champ Rouge 45770 SARAN RCS ORLEANS 316 933 563
Monsieur Jean-Jacques JAMBUT, Président du Directoire ia SAS DERET présent, déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'y oppose
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au non de la société. ll exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'effectuer toutes formalités légales
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président et associé unique Pour DERET SAS SAS DERET OPERATIONS ET SERVICES Jean-Jacques JAMBUT Lucien DERET Bon pour acceptation des fonctions de Président
C Pour le Comité Social et Economique Patricia GUENANT
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président et associé unique Pour DERET SAS SAS DERET OPERATIONS ET SERVICES Jean-Jacques JAMBUT Lucien DERET Bon pour acceptation des fonctions de Président
C Pour le Comité Social et Economique Patricia GUENANT