BOYER
Acte du 7 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00612 Numero SIREN : 906 350 319
Nom ou denomination : Boyer
Ce depot a ete enregistré le 07/01/2022 sous le numero de depot 396
SEDIB
Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 @
Siege social : 88, avenue Jean Jaures - 94200 IVRY-SUR-SEINE
333 192 771 RCS CRETEIL
(ci-apres la " Société -)
DECISI0NS DE L'ASS0CIEE UNIQUE EN DATE DU 15 DECEMBRE 2021
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00612 Numero SIREN : 906 350 319
Nom ou denomination : Boyer
Ce depot a ete enregistré le 07/01/2022 sous le numero de depot 396
SEDIB
Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 @
Siege social : 88, avenue Jean Jaures - 94200 IVRY-SUR-SEINE
333 192 771 RCS CRETEIL
(ci-apres la " Société -)
DECISI0NS DE L'ASS0CIEE UNIQUE EN DATE DU 15 DECEMBRE 2021
Extrait du Procés-verbal --
Le mercredi 15 décembre 2021 a 11 heures, la société Groupe SPR représentée par Monsieur Emile CHEBIB, son Directeur Général, Associée unique de la Société, a pris les décisions ci-apres énumérées :
Premiere Decision
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président :
PREND ACTE que la situation prévisionnelle comptable au 31 décembre 2021 fait ressortir des pertes qui auraient pour effet de ramener les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital
social.
DECIDE, compte tenu de la nature de l'activité de la Société et de l'importance attachée a l'évolution des différents postes composants ses capitaux propres, d'améliorer la structure financiére de la Société afin notamment de pérenniser la continuité de l'exploitation de cette derniere.
PREND ACTE que la situation prévisionnelle comptable au 31 décembre 2021 fait ressortir des pertes qui auraient pour effet de ramener les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital
social.
DECIDE, compte tenu de la nature de l'activité de la Société et de l'importance attachée a l'évolution des différents postes composants ses capitaux propres, d'améliorer la structure financiére de la Société afin notamment de pérenniser la continuité de l'exploitation de cette derniere.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique :
RAPPELLE que le capital de la Société, qui s'éléve a 150.000 € divisé en 10.000 actions de 15 € de valeur nominale chacune, est entiérement libéré,
DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 1.889.010 £ par la création et l'émission de 125.934 actions nouvelles de numéraire d'un montant de 15 £ de valeur nominale chacune, émises sans prime d'émission, a libérer en totalité lors de la souscription par versement en
espéces sur un compte dédié a cet effet ouvert aupres de la banque BNP PARIBAS :
FR76 3000 4008 1900 0128 2457 361
Le capital social serait ainsi porté de 150.000 € a 2.039.010 £ divisé en 135.934 actions de 15 € de valeur nominale chacune.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance au 1er janvier 2021 quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seront, dés leur création, completement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts.
RAPPELLE que le capital de la Société, qui s'éléve a 150.000 € divisé en 10.000 actions de 15 € de valeur nominale chacune, est entiérement libéré,
DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 1.889.010 £ par la création et l'émission de 125.934 actions nouvelles de numéraire d'un montant de 15 £ de valeur nominale chacune, émises sans prime d'émission, a libérer en totalité lors de la souscription par versement en
espéces sur un compte dédié a cet effet ouvert aupres de la banque BNP PARIBAS :
FR76 3000 4008 1900 0128 2457 361
Le capital social serait ainsi porté de 150.000 € a 2.039.010 £ divisé en 135.934 actions de 15 € de valeur nominale chacune.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance au 1er janvier 2021 quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seront, dés leur création, completement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts.
TROISIEME DECISION
Sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus mentionnée, l'Associée unique :
DECIDE, de procéder a une réduction de capital motivée par les pertes d'un montant de 1.889.010 € par l'annulation de 125.934 actions de 15 € de valeur nominale chacune, et d'atfecter le montant de la réduction de capital motivée par les pertes comme suit :
un montant de 113.001,89 € au compte report a nouveau " afin d'apurer ce dernier. un montant de 1.776.008,11 £ sur un compte réserves dédiées " créé a cet effet, sur lequel la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2021 sera imputée. Etant précisé que l'excédent de perte éventuel serait imputé au compte report a nouveau et que si la perte s'avérait inférieure, ie solde serait dans le principe indisponible ou susceptible d'étre incorporé au capital.
Le capital social resterait ainsi fixé a 150.000 £ divisé en 10.000 actions de 15 £ de valeur nominale chacune.
DECIDE, de procéder a une réduction de capital motivée par les pertes d'un montant de 1.889.010 € par l'annulation de 125.934 actions de 15 € de valeur nominale chacune, et d'atfecter le montant de la réduction de capital motivée par les pertes comme suit :
un montant de 113.001,89 € au compte report a nouveau " afin d'apurer ce dernier. un montant de 1.776.008,11 £ sur un compte réserves dédiées " créé a cet effet, sur lequel la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2021 sera imputée. Etant précisé que l'excédent de perte éventuel serait imputé au compte report a nouveau et que si la perte s'avérait inférieure, ie solde serait dans le principe indisponible ou susceptible d'étre incorporé au capital.
Le capital social resterait ainsi fixé a 150.000 £ divisé en 10.000 actions de 15 £ de valeur nominale chacune.
QUATRIEME.DECISION
L'Associée unique donne tout pouvoir à son Président pour :
constater la réalisation des opérations sur capital ci-dessus mentionnées ;
constater que le capital social aprés l'augmentation et la réduction de capital visées ci-dessus restera inchangé et qu'il ne sera pas nécessaire de modifier les statuts ;
décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures, en effectuer toutes formalités nécessaires a la réalisation des opérations d'augmentation et de réduction de capital
prévues dans le cadre de la présente délégation de compétence.
constater la réalisation des opérations sur capital ci-dessus mentionnées ;
constater que le capital social aprés l'augmentation et la réduction de capital visées ci-dessus restera inchangé et qu'il ne sera pas nécessaire de modifier les statuts ;
décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures, en effectuer toutes formalités nécessaires a la réalisation des opérations d'augmentation et de réduction de capital
prévues dans le cadre de la présente délégation de compétence.
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique,
coNFERE tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal
aux fins d'accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.
DONNE également tous pouvoirs a Ia société u LES PETITES AFFICHES ", marque de la société LEXTENSO, dont le siege social est situé a La Grande Arche La Défense - Paroi nord - 1, Parvis de La
Défense - 92044 LA DEFENSE CEDEX, aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt dont celui relatif a la déclaration des bénéficiaires effectifs, de publicité et autres qu'il appartiendra, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
Certifié c6aforme
2
SEDIB
Société par Actians Simplifiée au capital de 150.000 €
Siége social : 88, avenue Jean Jaurés - 94200 IVRY-SUR-SEINE
333 192 771 RCS CRETEIL
(ci-apres la Societe )
DECISI0NS DU PRESIDENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021
coNFERE tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal
aux fins d'accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.
DONNE également tous pouvoirs a Ia société u LES PETITES AFFICHES ", marque de la société LEXTENSO, dont le siege social est situé a La Grande Arche La Défense - Paroi nord - 1, Parvis de La
Défense - 92044 LA DEFENSE CEDEX, aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt dont celui relatif a la déclaration des bénéficiaires effectifs, de publicité et autres qu'il appartiendra, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
Certifié c6aforme
2
SEDIB
Société par Actians Simplifiée au capital de 150.000 €
Siége social : 88, avenue Jean Jaurés - 94200 IVRY-SUR-SEINE
333 192 771 RCS CRETEIL
(ci-apres la Societe )
DECISI0NS DU PRESIDENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021
Extrait du Procés-verba!
Le vendredi 17 décembre 2021 a 11 heures, Monsieur Emile CHEBIB, agissant en qualité de Président de la Société,
A pris les décisions suivantes relatives à la situation financiere de ia Société et a la consolidation de ses fonds propres décidée par l'Associée unique le 15 décembre 2021.
A pris les décisions suivantes relatives à la situation financiere de ia Société et a la consolidation de ses fonds propres décidée par l'Associée unique le 15 décembre 2021.
PREMIERE DECISION (Caractéristiques des opérations sur le capital)
Le Président rappelle que par décision en date du 15 décembre 2021, l'Associée unique de la Société eu égard aux pertes estimées pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 qui auraient pour conséquence de porter les capitaux propres à un montant inférieur a la moitié du capital social a décidé de renforcer la situation financiere de la Société, dés à présent en augmentant le capital social de la Société d'un montant de 1.889.010 £ par ia création et 1'émission de 125.934 actions nouvelles de numéraire d'un montant de 15 £ de valeur nominale chacune, émises sans prime d'émission, a libérer en totalité lors de la souscription par versement en espéces sur un compte dédié a cet effet ouvert aupres de la banque BNP PARIBAS :
FR76 3000 4008 1900 0128 2457 361
Le capital social serait ainsi porté de 150.000 € à 2.039.010 £ divisé en 135.934 actions de 15 £ de valeur nominale chacune.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance au 1er janvier 2021 quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seront, dés leur création, complétement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts.
Le Président rappelle que par cette meme décisian, l'Associée unique a en outre :
décidé sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus mentionnée de procéder a une réduction de capital motivée par les pertes d'un montant de 1.889.010 £ par T'annulation de 125.934 actions de 15 £ de valeur nominale chacune, et d'affecter le montant de la réduction de capital motivée par les pertes comme suit :
un montant de 113.001,89 £ au compte report a nouveau = afin d'apurer ce dernier :
un montant de 1.776.008,11 £ sur un compte = réserves dédiées " créé a cet effet, sur lequel la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2021 sera imputée. Etant précisé que l'excédent de perte éventuel serait imputé au compte report a nouveau et que si la perte s'avérait inférieure, le solde serait dans le principe indisponible ou susceptible d'étre incorporé au capital.
Le capital social resterait ainsi fixé a 150.000 € divisé en 10.000 actions de 15 £ de valeur nominale chacune.
> conféré tous pouvoirs au Président pour :
constater la réalisation définitive des opérations sur capital ci-dessus mentionnées ;
constater la consolidation des capitaux propres :
constater que le capital social, aprs l'augmentation et la réduction de capital visées ci- dessus, restera fixé à 150.000 £ et qu'en conséquence, il n'y aura pas lieu de modifier les statuts :
décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures, en effectuer toutes formalités nécessaires a la réalisation des opérations d'augmentation et de réduction de capital prévues dans le cadre de la présente délégation de compétence.
FR76 3000 4008 1900 0128 2457 361
Le capital social serait ainsi porté de 150.000 € à 2.039.010 £ divisé en 135.934 actions de 15 £ de valeur nominale chacune.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance au 1er janvier 2021 quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seront, dés leur création, complétement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts.
Le Président rappelle que par cette meme décisian, l'Associée unique a en outre :
décidé sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus mentionnée de procéder a une réduction de capital motivée par les pertes d'un montant de 1.889.010 £ par T'annulation de 125.934 actions de 15 £ de valeur nominale chacune, et d'affecter le montant de la réduction de capital motivée par les pertes comme suit :
un montant de 113.001,89 £ au compte report a nouveau = afin d'apurer ce dernier :
un montant de 1.776.008,11 £ sur un compte = réserves dédiées " créé a cet effet, sur lequel la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2021 sera imputée. Etant précisé que l'excédent de perte éventuel serait imputé au compte report a nouveau et que si la perte s'avérait inférieure, le solde serait dans le principe indisponible ou susceptible d'étre incorporé au capital.
Le capital social resterait ainsi fixé a 150.000 € divisé en 10.000 actions de 15 £ de valeur nominale chacune.
> conféré tous pouvoirs au Président pour :
constater la réalisation définitive des opérations sur capital ci-dessus mentionnées ;
constater la consolidation des capitaux propres :
constater que le capital social, aprs l'augmentation et la réduction de capital visées ci- dessus, restera fixé à 150.000 £ et qu'en conséquence, il n'y aura pas lieu de modifier les statuts :
décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures, en effectuer toutes formalités nécessaires a la réalisation des opérations d'augmentation et de réduction de capital prévues dans le cadre de la présente délégation de compétence.
DEUXIEME DECISION
(Réalisation des opérations sur capital et consolidation des fonds propres)
En conséquence, le Président constate :
=? qu'en date du 17 décembre 2021, la société GROUPE SPR, Associée unique, s'est libéré de sa souscription par versement en espéces, d'un montant de 1.889.010 ε dans Ies conditions fixées ci-dessus, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire des fonds en date du 17 décembre 2021 dont un exempiaire est annexé aux présentes, sur présentation du bulletin de souscription.
Le capital social serait ainsi porté de 150.000 @ a 2.039.010 £ divisé en 135.934 actions de 15 £ de valeur nominale chacune.
. que par suite de la réalisation l'augmentation ci-dessus mentionnée, le capital social de la Société est réduit d'un montant de 1.889.010 € par annulation de 125.934 actions de 15 € de valeur nominale chacune. Le montant de la réduction de capitai est affecté au compte - Report à nouveau a hauteur de 113.001,89 £ et ce, afin d'apurer totalement ce dernier.
=? qu'aprés l'apurement du compte " Report à nouveau ", ie solde de la réduction de capital, soit 1.776.008,11 £, est affecté au compte " Réserves dédiées " créé a cet effet, sur lequel la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2021 sera ultérieurement imputée. Etant précisé que l'excédent de perte éventuel serait imputé au compte Report a nouveau " et que si la perte s'avérait inférieure, le solde serait dans le principe indisponible ou susceptible d'etre incorporé au capital.
=> que le capital social est ainsi ramené de 2.039.010 £ a 150.000 € divisé en 10.000 actions de 15 € de valeur nominale chacune.
qu'a l'issue des opérations sur capital ci-dessus réalisées, les capitaux propres de la Société sont donc consolidés.
que le capital social de la Société reste ainsi fixé a 150.000 £ divisé en 10.000 actions de 15 £ chacune de valeur nominale et qu'en conséquence, ii n'y a pas lieu de modifier les Statuts de la Société.
2
En conséquence, le Président constate :
=? qu'en date du 17 décembre 2021, la société GROUPE SPR, Associée unique, s'est libéré de sa souscription par versement en espéces, d'un montant de 1.889.010 ε dans Ies conditions fixées ci-dessus, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire des fonds en date du 17 décembre 2021 dont un exempiaire est annexé aux présentes, sur présentation du bulletin de souscription.
Le capital social serait ainsi porté de 150.000 @ a 2.039.010 £ divisé en 135.934 actions de 15 £ de valeur nominale chacune.
. que par suite de la réalisation l'augmentation ci-dessus mentionnée, le capital social de la Société est réduit d'un montant de 1.889.010 € par annulation de 125.934 actions de 15 € de valeur nominale chacune. Le montant de la réduction de capitai est affecté au compte - Report à nouveau a hauteur de 113.001,89 £ et ce, afin d'apurer totalement ce dernier.
=? qu'aprés l'apurement du compte " Report à nouveau ", ie solde de la réduction de capital, soit 1.776.008,11 £, est affecté au compte " Réserves dédiées " créé a cet effet, sur lequel la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2021 sera ultérieurement imputée. Etant précisé que l'excédent de perte éventuel serait imputé au compte Report a nouveau " et que si la perte s'avérait inférieure, le solde serait dans le principe indisponible ou susceptible d'etre incorporé au capital.
=> que le capital social est ainsi ramené de 2.039.010 £ a 150.000 € divisé en 10.000 actions de 15 € de valeur nominale chacune.
qu'a l'issue des opérations sur capital ci-dessus réalisées, les capitaux propres de la Société sont donc consolidés.
que le capital social de la Société reste ainsi fixé a 150.000 £ divisé en 10.000 actions de 15 £ chacune de valeur nominale et qu'en conséquence, ii n'y a pas lieu de modifier les Statuts de la Société.
2
TROISIEME DECISION (Pouvoirs)
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.
Le Président confére également tous pouvoirs a ia société LES PETITES AFFICHES ", marque de la société LEXTENSO, dont le siege social est situé a La Grande Arche La Défense - Paroi nord - 1 Parvis de La Défense - 92044 LA DEFENSE CEDEX, aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt dont celui relatif a la déclaration des bénéficiaires effectifs, de publicité et autres qu'il appartiendra, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
certfieco forme
3
Le Président confére également tous pouvoirs a ia société LES PETITES AFFICHES ", marque de la société LEXTENSO, dont le siege social est situé a La Grande Arche La Défense - Paroi nord - 1 Parvis de La Défense - 92044 LA DEFENSE CEDEX, aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt dont celui relatif a la déclaration des bénéficiaires effectifs, de publicité et autres qu'il appartiendra, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
certfieco forme
3