A2P CONNECTIQUE
Acte du 25 avril 2022
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00501 Numero SIREN : 491 281 366
Nom ou dénomination : A2P Connectique
Ce depot a ete enregistre le 25/04/2022 sous le numero de depot 3778
3772
" A2P CONNECTIQUE " Société a responsabilité limitée au capital de 130.000 euros Siége social : 692 chemin de la Boisiére 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND RCS DE CHAMBERY N° 491 281 366
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00501 Numero SIREN : 491 281 366
Nom ou dénomination : A2P Connectique
Ce depot a ete enregistre le 25/04/2022 sous le numero de depot 3778
3772
" A2P CONNECTIQUE " Société a responsabilité limitée au capital de 130.000 euros Siége social : 692 chemin de la Boisiére 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND RCS DE CHAMBERY N° 491 281 366
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ( 2292
L'An Deux Mille Vingt Deux Le 4 Avril 2022 , a 14 heures 26mn
Les associés de la société à responsabilité limitée "A2P CONNECTIQUE" au capital de 130.000 euros, divisé en 13.000 parts sociales de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance
Sont Présents ou Représentés : Monsieur Michaél AFRIAT
Propriétaire de 5.450 parts sociales, ci. 5.450 parts - Monsieur Alain Raphaél GUEDJ Propriétaire de 3.000 parts sociales, ci... 3.000 parts - Monsieur Gil GUEDJ Propriétaire de 750 parts, ci.... 750 parts Madame Yolande PIRES LAURENCO Propriétaire de 1.050 parts ... 1.050 parts - SAS CAP 2 I International, représentée par Alain Raphaél GUEDJ Propriétaire de 2.750 parts ... 2.750 parts
TOTAL.. 13.000 parts
Tous les associés étant présents, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée valablement constituée.
Monsieur Michaél AFRIAT préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Réduction du capital social d'une somme de 65.000 euros par voie de rachat et d'annulation de parts sociales :
Conditions et modalités de la réduction de capital ; Conditions si le rachat ne concerne que certains associés ; Modification corrélative des statuts . Pouvoir en vue des formalités.
I1 dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres : - Le rapport de la gérance, - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par le Code de Commerce, ont été tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit code.
L'assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et dispense le gérant de la convocation prévue a l'article R 223-19 du Code de Commerce.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
1
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
Les associés de la société à responsabilité limitée "A2P CONNECTIQUE" au capital de 130.000 euros, divisé en 13.000 parts sociales de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance
Sont Présents ou Représentés : Monsieur Michaél AFRIAT
Propriétaire de 5.450 parts sociales, ci. 5.450 parts - Monsieur Alain Raphaél GUEDJ Propriétaire de 3.000 parts sociales, ci... 3.000 parts - Monsieur Gil GUEDJ Propriétaire de 750 parts, ci.... 750 parts Madame Yolande PIRES LAURENCO Propriétaire de 1.050 parts ... 1.050 parts - SAS CAP 2 I International, représentée par Alain Raphaél GUEDJ Propriétaire de 2.750 parts ... 2.750 parts
TOTAL.. 13.000 parts
Tous les associés étant présents, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée valablement constituée.
Monsieur Michaél AFRIAT préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Réduction du capital social d'une somme de 65.000 euros par voie de rachat et d'annulation de parts sociales :
Conditions et modalités de la réduction de capital ; Conditions si le rachat ne concerne que certains associés ; Modification corrélative des statuts . Pouvoir en vue des formalités.
I1 dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres : - Le rapport de la gérance, - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par le Code de Commerce, ont été tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit code.
L'assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et dispense le gérant de la convocation prévue a l'article R 223-19 du Code de Commerce.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
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Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
Premiére résolution - Réduction de capital
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de réduire le capital social de 65.000 euros pour le ramener a 65.000 euros par voie de rachat de 6.500 parts sociales.
Ces dernieres appartiennent aux associés suivants :
- Monsieur Alain Raphaél GUEDJ, a concurrence de 3.000 parts portant les numéros 5.451 a 8.450 inclus, - Monsieur Gil GUEDJ, a concurrence de 750 parts portant les numéros 8.452 a 9.200 inclus,
- La SAS CAP 2I International, représentée par Alain Raphaél GUEDJ, a concurrence de 2.750 parts portant les numéros 10.251a 13.000 inclus, Soit au total : 6.500 parts sociales.
d'une valeur nominale de 10 euros chacune au prix unitaire de 45,22 euros, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers prévu par l'article R223-35 du Code de Commerce.
Le prix de rachat, soit DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE NEUF CENT TRENTE £uros (293.930 £uros) sera payable, a l'issue de la période d'opposition des créanciers. Ce prix de rachat sera attribué comme suit a :
a Monsieur Alain Raphaél GUEDJ : la somme de 135.660 £uros (3.000 parts a 45,22 £uros la part), a Monsieur Gil GUEDJ : la somme de 33.915 £uros (750 parts a 45,22 £uros la part), a la SAS CAP 21 International : la somme de 124.355 £uros (2.750 parts a 45,22 £uros la part).
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants " Autres Réserves ", s'élevant a la somme de 234.157 euros, tels que figurant au bilan de la Société, arrété a la date du 31 décembre 2020.
S'agissant d'une réduction de capital inégalitaire, ne concernant que certains associés, elle est décidée a l'unanimité des associés pour ne pas porter atteinte au principe de l'égalité entre les associés, Monsieur Michaél AFRIAT et Madame Yolande PIRES LAURENCO ayant renoncé par avance a tout droit dans la réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Ces dernieres appartiennent aux associés suivants :
- Monsieur Alain Raphaél GUEDJ, a concurrence de 3.000 parts portant les numéros 5.451 a 8.450 inclus, - Monsieur Gil GUEDJ, a concurrence de 750 parts portant les numéros 8.452 a 9.200 inclus,
- La SAS CAP 2I International, représentée par Alain Raphaél GUEDJ, a concurrence de 2.750 parts portant les numéros 10.251a 13.000 inclus, Soit au total : 6.500 parts sociales.
d'une valeur nominale de 10 euros chacune au prix unitaire de 45,22 euros, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers prévu par l'article R223-35 du Code de Commerce.
Le prix de rachat, soit DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE NEUF CENT TRENTE £uros (293.930 £uros) sera payable, a l'issue de la période d'opposition des créanciers. Ce prix de rachat sera attribué comme suit a :
a Monsieur Alain Raphaél GUEDJ : la somme de 135.660 £uros (3.000 parts a 45,22 £uros la part), a Monsieur Gil GUEDJ : la somme de 33.915 £uros (750 parts a 45,22 £uros la part), a la SAS CAP 21 International : la somme de 124.355 £uros (2.750 parts a 45,22 £uros la part).
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants " Autres Réserves ", s'élevant a la somme de 234.157 euros, tels que figurant au bilan de la Société, arrété a la date du 31 décembre 2020.
S'agissant d'une réduction de capital inégalitaire, ne concernant que certains associés, elle est décidée a l'unanimité des associés pour ne pas porter atteinte au principe de l'égalité entre les associés, Monsieur Michaél AFRIAT et Madame Yolande PIRES LAURENCO ayant renoncé par avance a tout droit dans la réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution - Modalités de rachat des parts sociales
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 < APPORTS ",7 < CAPITAL SOCIAL " et 8 < PARTS SOCIALES des statuts :
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ARTICLE 6 - APPORTS
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TOTAL.. 75.000,00 €
Soit au total la somme de Soixante Quinze Mille Euros (75.000 euros), déposée intégralement a un compte ouvert au nom de la société en formation à ia banque POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Agence de LYON,2 Place des Cordeliers 69002 LYON ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque en date du 26 juin 2006.
Madame GUEDJ, conjoint commun en biens de Monsieur Gil GUEDJ, apporteur
avoir été avertie, en application de l'article 1832-2 du Code civil, de l'apport envisagé et avoir recu une information complete sur cet apport.
Madame GUEDJ déclare ne pas vouloir étre personnellement associée et renonce pour l'avenir à revendiquer cette qualité, la qualité d'associé devant étre reconnue a son conjoint pour la totalité des parts souscrites.
Madame PERRAUD conjoint commun en biens de Monsieur Laurent PERRAUD, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été avertie, en application de l'article 1832-2 du Code civil, de l'apport envisagé et avoir recu une information compléte sur cet apport.
Madame PERRAUD déclare ne pas vouloir étre personnellement associée et renonce pour l'avenir a revendiquer cette qualité, la qualité d'associé devant étre reconnue a son conjoint pour la totalité des parts souscrites.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 décembre 2007, Monsieur Laurent PERRAUD a cédé a Madame Yolande PIRES LAURENCO,les 375 parts sociales, numérotées de 7.126 a 7.500 inclus, lui appartenant dans la Société. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 19 décembre 2007, il a été fait un apport supplémentaire en numéraire de 30.000 euros pour porter le capital social de 75.000 a 105.000 euros, par création de 3.000 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 12 décembre 2014, il a été fait un apport supplémentaire en numéraire de la somme de 25.000 euros a compter de ce jour. En conséquence, le capital social est fixé a la somme de 130.000 euros.
. Aux termes d'une décision de l'assemblée générale en date de ce jour, le capital social a été réduit de 65.000 euros pour étre ramené a 65.000 euros, par rachat et annulation de 6.500 parts sociales.
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ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé a la somme de Soixante Cinq Mille Euros (65.000E). Il est divisé en Six Mille Cinq Cents (6.500) parts sociales de Dix Euros (10€) chacune. Les parts sociales représentatives d'apports en numéraire sont totalement libérées.
Les parts sociales sont attribuées tant en proportions de leurs apports, de la cession de parts, des augmentations de capital et de la réduction de capital, savoir :
-Monsieur Michaél AFRIAT, à concurrence de 5.450 parts, Numérotées de 1 à 5.450 inclus, ci....... 5.450 parts - Madame Yolande PIRES LOURENCO, a concurrence de Mille Cinquante parts, numérotées de 5.451 a 6.500 inclus, ...... 1.050 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social .... 6.500 parts
La collectivité des associés confére tout pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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ARTICLE 6 - APPORTS
Soit au total la somme de Soixante Quinze Mille Euros (75.000 euros), déposée intégralement a un compte ouvert au nom de la société en formation à ia banque POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Agence de LYON,2 Place des Cordeliers 69002 LYON ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque en date du 26 juin 2006.
Madame GUEDJ, conjoint commun en biens de Monsieur Gil GUEDJ, apporteur
avoir été avertie, en application de l'article 1832-2 du Code civil, de l'apport envisagé et avoir recu une information complete sur cet apport.
Madame GUEDJ déclare ne pas vouloir étre personnellement associée et renonce pour l'avenir à revendiquer cette qualité, la qualité d'associé devant étre reconnue a son conjoint pour la totalité des parts souscrites.
Madame PERRAUD conjoint commun en biens de Monsieur Laurent PERRAUD, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été avertie, en application de l'article 1832-2 du Code civil, de l'apport envisagé et avoir recu une information compléte sur cet apport.
Madame PERRAUD déclare ne pas vouloir étre personnellement associée et renonce pour l'avenir a revendiquer cette qualité, la qualité d'associé devant étre reconnue a son conjoint pour la totalité des parts souscrites.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 décembre 2007, Monsieur Laurent PERRAUD a cédé a Madame Yolande PIRES LAURENCO,les 375 parts sociales, numérotées de 7.126 a 7.500 inclus, lui appartenant dans la Société. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 19 décembre 2007, il a été fait un apport supplémentaire en numéraire de 30.000 euros pour porter le capital social de 75.000 a 105.000 euros, par création de 3.000 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 12 décembre 2014, il a été fait un apport supplémentaire en numéraire de la somme de 25.000 euros a compter de ce jour. En conséquence, le capital social est fixé a la somme de 130.000 euros.
. Aux termes d'une décision de l'assemblée générale en date de ce jour, le capital social a été réduit de 65.000 euros pour étre ramené a 65.000 euros, par rachat et annulation de 6.500 parts sociales.
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ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé a la somme de Soixante Cinq Mille Euros (65.000E). Il est divisé en Six Mille Cinq Cents (6.500) parts sociales de Dix Euros (10€) chacune. Les parts sociales représentatives d'apports en numéraire sont totalement libérées.
Les parts sociales sont attribuées tant en proportions de leurs apports, de la cession de parts, des augmentations de capital et de la réduction de capital, savoir :
-Monsieur Michaél AFRIAT, à concurrence de 5.450 parts, Numérotées de 1 à 5.450 inclus, ci....... 5.450 parts - Madame Yolande PIRES LOURENCO, a concurrence de Mille Cinquante parts, numérotées de 5.451 a 6.500 inclus, ...... 1.050 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social .... 6.500 parts
La collectivité des associés confére tout pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution : Pouvoirs
La collectivité des associés confére tous pouvoirs :
- au Gérant a l'effet d'entériner la réduction, de modifier les statuts de la société avec les nouvelles modifications et de constater le caractére définitif de ces modifications, - au porteur d'un original ou copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture
M. Michaél AFRIAT Mme Yolande PIRES LAURENCO
M. Alain Raphaél GUEDJ La SAS CAP 2I International, Représentée par M. Alain Raphaél GUEDJ
M.Gil GUEDJ
- au Gérant a l'effet d'entériner la réduction, de modifier les statuts de la société avec les nouvelles modifications et de constater le caractére définitif de ces modifications, - au porteur d'un original ou copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture
M. Michaél AFRIAT Mme Yolande PIRES LAURENCO
M. Alain Raphaél GUEDJ La SAS CAP 2I International, Représentée par M. Alain Raphaél GUEDJ
M.Gil GUEDJ