A2P CONNECTIQUE
Acte du 30 octobre 2008
Début de l'acte
Z006 B 501 TRIBUNAL de CO{MERCE de CHAMBERY
" A2P CONNECTIQUE du
Sige social : 692 chemin de la BOISIERE - 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Immatriculation au RCS CHAMBERY B 491 281 366
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Sige social : 692 chemin de la BOISIERE - 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Immatriculation au RCS CHAMBERY B 491 281 366
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2008
L'an Deux Mil Huit, le 29 octobre 2008 a 14h00,
Au sige social a de Ia société< A2P CONNECTIQUE >
Les associés de la SARL A2P Connectique réunis en assemblée générale extraordinaire d'un commun accord conformément aux prescriptions légales et statutaires, ont voté a l'unanimité les résolutions suivantes :
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Michael AFRIAT possédant 4.200 parts, - Monsieur Alain Raphal GUEDJ possédant 3.000 parts, - Monsieur Gilles GUEDJ possédant 750 parts, - Madame Yolande PIRES possédant 1.050 parts, - la société CAP 2 I possédant 1.500 parts, seuls associés de la société et représentant la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
Le président déclare que l'assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
L'assemblée est présidée par Monsieur AFRIAT, gérant de la société.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
- décision concernant la continuation de la société et sa non dissolution suite a l'assemblée
générale ordinaire du 30 juin 2008, - pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence,
- le texte des résolutions soumise au vote.
Puis, il donne lecture des résolutions soumises au vote.
Enfin il déclare la séance ouverte.
Aprs discussion et personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
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Au sige social a de Ia société< A2P CONNECTIQUE >
Les associés de la SARL A2P Connectique réunis en assemblée générale extraordinaire d'un commun accord conformément aux prescriptions légales et statutaires, ont voté a l'unanimité les résolutions suivantes :
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Michael AFRIAT possédant 4.200 parts, - Monsieur Alain Raphal GUEDJ possédant 3.000 parts, - Monsieur Gilles GUEDJ possédant 750 parts, - Madame Yolande PIRES possédant 1.050 parts, - la société CAP 2 I possédant 1.500 parts, seuls associés de la société et représentant la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
Le président déclare que l'assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
L'assemblée est présidée par Monsieur AFRIAT, gérant de la société.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
- décision concernant la continuation de la société et sa non dissolution suite a l'assemblée
générale ordinaire du 30 juin 2008, - pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence,
- le texte des résolutions soumise au vote.
Puis, il donne lecture des résolutions soumises au vote.
Enfin il déclare la séance ouverte.
Aprs discussion et personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION
Suite a l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2008 aux termes de laquelle les associés ont constaté que l'exercice a fait apparaitre une perte supérieure a la moitié de la valeur du capital social, les associés décident la non dissolution et la poursuite de la société.
La société dispose d'un délai expirant a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue pour régulariser la situation, soit en reconstituant ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, soit en diminuant son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société dispose d'un délai expirant a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue pour régulariser la situation, soit en reconstituant ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, soit en diminuant son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que tous les associés sont présents et détiennent ensemble l'intégralité des parts sociales et décharge purement et simplement la gérance du défaut de convocation de la présente assemblée par lettre recommandée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du
présent procs-verbal en vue d'effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La Gérance Signature Certifié conforme
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présent procs-verbal en vue d'effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La Gérance Signature Certifié conforme
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