DG HOTELS
Acte du 10 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 21358 Numero SIREN : 518 124 292
Nom ou denomination : DG HOTELS
Ce depot a ete enregistré le 10/09/2021 sous le numero de depot 115357
Topunns aperateur de tounsme au groupe Doctegestio
DG HOTELSGRANDOUEST
Société a responsabilité limité
au capital social de 10000 euros Siége Social:105bis Rue de Tolbiac 75013 Paris Paris
RCS:799023825
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 21358 Numero SIREN : 518 124 292
Nom ou denomination : DG HOTELS
Ce depot a ete enregistré le 10/09/2021 sous le numero de depot 115357
Topunns aperateur de tounsme au groupe Doctegestio
DG HOTELSGRANDOUEST
Société a responsabilité limité
au capital social de 10000 euros Siége Social:105bis Rue de Tolbiac 75013 Paris Paris
RCS:799023825
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
14 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le 14 mai, à 15 heures 30,
Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale
de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, prorogée par la loi numéro 2021-689 du 31 mai 2021, les associés de la société DG HOTELS GRAND OUEST, société à responsabilité limitée, au capital de 10000 euros divisé en 1000 parts de 10 euros chacune, dont le siége est sis 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799023825 se sont réunis en assemblée générale 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris, se sont réunis en
assemblée générale annuelle par moyen de télécommunication sur convocation du gérant.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard BENSAID, gérant
Est présent : - Société DG HOLIDAYS propriétaire de 900 parts
Est absent :
-Monsieur Fabrice SABRAN,propriétaire de 100 parts
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président,permet de constater gue les
associés présents, ou représentés possédent 900 parts sur les 1000 parts ayant le droit de vote.
DG HOTELS GRAND OUEST SARL 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 10000 799023825 - wwwpapimns.com
5
Topinns operateus de tounsme du groupe Doctegestio
Le quorum de la moitié des parts est atteint; l'assemblée valablement constituée peut réguliérement statuer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux associés, - le texte du projet des résolutions soumises à l'Assemblée, - les statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L' Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que les membres de l'Assemblée sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité, 2. Questions diverses, 3. Mandat en vue des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DG HOTELS GRAND OUEST SARL 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 10O00 799023825 - www popinns Coin
6
Topunns opérateur de tounsme du groupe Doctegestio
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le 14 mai, à 15 heures 30,
Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale
de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, prorogée par la loi numéro 2021-689 du 31 mai 2021, les associés de la société DG HOTELS GRAND OUEST, société à responsabilité limitée, au capital de 10000 euros divisé en 1000 parts de 10 euros chacune, dont le siége est sis 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799023825 se sont réunis en assemblée générale 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris, se sont réunis en
assemblée générale annuelle par moyen de télécommunication sur convocation du gérant.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard BENSAID, gérant
Est présent : - Société DG HOLIDAYS propriétaire de 900 parts
Est absent :
-Monsieur Fabrice SABRAN,propriétaire de 100 parts
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président,permet de constater gue les
associés présents, ou représentés possédent 900 parts sur les 1000 parts ayant le droit de vote.
DG HOTELS GRAND OUEST SARL 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 10000 799023825 - wwwpapimns.com
5
Topinns operateus de tounsme du groupe Doctegestio
Le quorum de la moitié des parts est atteint; l'assemblée valablement constituée peut réguliérement statuer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux associés, - le texte du projet des résolutions soumises à l'Assemblée, - les statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L' Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que les membres de l'Assemblée sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité, 2. Questions diverses, 3. Mandat en vue des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DG HOTELS GRAND OUEST SARL 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 10O00 799023825 - www popinns Coin
6
Topunns opérateur de tounsme du groupe Doctegestio
PREMIERE RESOLUTION
L' Assemblée constate,
Que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social.
L' Assemblée Générale,
Aprés avoir approuvé les comptes arrétés au 31/12/2020 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du nouveau code de commerce,
Décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donc de poursuivre l'activité malgré les pertes constatées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à 900 voix sur 1000 voix.
Que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social.
L' Assemblée Générale,
Aprés avoir approuvé les comptes arrétés au 31/12/2020 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du nouveau code de commerce,
Décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donc de poursuivre l'activité malgré les pertes constatées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à 900 voix sur 1000 voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L' Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 900 voix sur 1000 voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 15 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de l'assemblée.
Le Présideht de l'Assemblée Bernard BENSAI6
DG HOTELS GRAND OUEST SARL 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 1000O 799023825 - wwvbδninns.cQm
7
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 15 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de l'assemblée.
Le Présideht de l'Assemblée Bernard BENSAI6
DG HOTELS GRAND OUEST SARL 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 1000O 799023825 - wwvbδninns.cQm
7