DG HOTELS
Acte du 19 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2009 B 21358
Numéro SIREN : 518 124 292
Nom ou denomination: DG HOTELS
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2017 sous le numéro de dépot 127613
1713600201
DATE DEPOT : 2017-12-19
NUMERO DE DEPOT : 2017R127613
N" GESTION : 2009B21358
N° SIREN : 518124292
DG HOTELS DENOMINATION :
ADRESSE : 105 bis rue de Tolbiac 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/11/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
AO.Bt dx ouWul2ol3
1 9 DEC.20t7
124 617
t3o9 B&13s8
ACTE DE CESSION DE
PARTS SOCIALES
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Le présent acte de cession de parts sociales est conclu entre :
La société DG HOTELS, société a responsabilité limitée au capital dc 243200 curo(s), inscritc au R.C.S. de Paris sous le numéro 518, dont le siége social cst situé 105bis rue dc Tolbiae 75013 Paris, rcprésentée par BernardBensaid dûment habilité(c) aux fins des
présentes. 124.212 : Ci-aprés dénommés le < Cédant >,
D'une part,
Et
La société DocteGestio, société anonyme au capital de 180960 euros, inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 417 707 791, dont le siége social est situé 105bis rue de Tolbiac 75013 Paris, représentée par Bernard Bensaid dament habilité(e) aux fins des présentes.
Ci-aprs dénommé Ic < Cessionnaire >,
D'autre part,
Ci-aprês dénommés collectivement les < Parties > et individuellement une < Partic >.
11 cst préalablement exposé ce qui suit :
La société CHATEAU DES 7 TOURS, est une société a responsabilité limitée au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 811286897, dont le siége social est situé 261 ruc dc Paris 93100 Montreuil (ci-aprés dénommée la < Société >).
Le capital social de la Société est divisé en 1000 parts sociales de 1 euros de valeur nominale chacune détenues par le Cédant.
Les Parties ont conclu le présent contrat de cession de parts sociales afin de prévoir la cession et le transfert par le Cédant au Cessionnaire de 949 parts sociales de ia Société (les < Parts Cédées >).
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2009 B 21358
Numéro SIREN : 518 124 292
Nom ou denomination: DG HOTELS
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2017 sous le numéro de dépot 127613
1713600201
DATE DEPOT : 2017-12-19
NUMERO DE DEPOT : 2017R127613
N" GESTION : 2009B21358
N° SIREN : 518124292
DG HOTELS DENOMINATION :
ADRESSE : 105 bis rue de Tolbiac 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/11/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
AO.Bt dx ouWul2ol3
1 9 DEC.20t7
124 617
t3o9 B&13s8
ACTE DE CESSION DE
PARTS SOCIALES
Page 1/4
Le présent acte de cession de parts sociales est conclu entre :
La société DG HOTELS, société a responsabilité limitée au capital dc 243200 curo(s), inscritc au R.C.S. de Paris sous le numéro 518, dont le siége social cst situé 105bis rue dc Tolbiae 75013 Paris, rcprésentée par BernardBensaid dûment habilité(c) aux fins des
présentes. 124.212 : Ci-aprés dénommés le < Cédant >,
D'une part,
Et
La société DocteGestio, société anonyme au capital de 180960 euros, inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 417 707 791, dont le siége social est situé 105bis rue de Tolbiac 75013 Paris, représentée par Bernard Bensaid dament habilité(e) aux fins des présentes.
Ci-aprs dénommé Ic < Cessionnaire >,
D'autre part,
Ci-aprês dénommés collectivement les < Parties > et individuellement une < Partic >.
11 cst préalablement exposé ce qui suit :
La société CHATEAU DES 7 TOURS, est une société a responsabilité limitée au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 811286897, dont le siége social est situé 261 ruc dc Paris 93100 Montreuil (ci-aprés dénommée la < Société >).
Le capital social de la Société est divisé en 1000 parts sociales de 1 euros de valeur nominale chacune détenues par le Cédant.
Les Parties ont conclu le présent contrat de cession de parts sociales afin de prévoir la cession et le transfert par le Cédant au Cessionnaire de 949 parts sociales de ia Société (les < Parts Cédées >).
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Cession des Parts Cédées
Le Cédant céde au Ccssionnaire, qui s'engagc a acquérir, a la date des présentcs, la pleine propriété des Parts Cédées.
Les Parts Cédées sont transférées avec tous les droits ct toutes les obligations y attachés à comptcr dc cc jour. A ce titrc, le Cessionnaire aura notamment droit à toutcs les distributions mises cn paiement et a toutes répartitions faites au titre de 1'exercice en cours.
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Les Parts Cédées sont transférées avec tous les droits ct toutes les obligations y attachés à comptcr dc cc jour. A ce titrc, le Cessionnaire aura notamment droit à toutcs les distributions mises cn paiement et a toutes répartitions faites au titre de 1'exercice en cours.
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Article 2 : Prix de cession des Parts
Cédées
Le prix de cession des Parts Cédées est égal a 949 (neuf cent quarante neuf) euros.
Le Cessionnaire payc ce jour au Cédant l'intégralité du prix de cession égai à 949 curos, Ja signature du présent acte par le Cédant valant confirmation de bonne réception du paiement et quittance du paiement ainsi effectué.
Le prix de cession des Parts Cédées est égal a 949 (neuf cent quarante neuf) euros.
Le Cessionnaire payc ce jour au Cédant l'intégralité du prix de cession égai à 949 curos, Ja signature du présent acte par le Cédant valant confirmation de bonne réception du paiement et quittance du paiement ainsi effectué.
Article 3 : Déclarations et garanties du
Cédant
Le Cédant déclare et garantissent au Cessionnaire ce jour que les Parts Cédées sont transférées libres de tout nantissement ou autre droit susceptible d'en réduire la valeur ou d'en limiter la jouissance. I1 déclare également qu'il ont tous pouvoirs et capacité aux fins des présentes et qu'il peut librement transférer leurs droits sur les Parts Cédées. Les présentes, une fois dûment signées, constitueront une obligation valablc et irrévoeable de la part du Cédant. Enfin, il déclare que le prix de souseription des Parts Cédécs au Cessionnaire a été intégralement libéré.
Le Cédant déclare et garantissent au Cessionnaire ce jour que les Parts Cédées sont transférées libres de tout nantissement ou autre droit susceptible d'en réduire la valeur ou d'en limiter la jouissance. I1 déclare également qu'il ont tous pouvoirs et capacité aux fins des présentes et qu'il peut librement transférer leurs droits sur les Parts Cédées. Les présentes, une fois dûment signées, constitueront une obligation valablc et irrévoeable de la part du Cédant. Enfin, il déclare que le prix de souseription des Parts Cédécs au Cessionnaire a été intégralement libéré.
Article 4 : Signification
La présente cession sera signifiée a la Société par le dépôt d'un original des présentes au siege social contre remise, par la gérance, d'une attestation de dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copie des préscntes en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité (en particulier 1' enregistrement au registre du commerce et des sociétés)
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copie des préscntes en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité (en particulier 1' enregistrement au registre du commerce et des sociétés)
Article 5 : Absence d'agrément
La présente cession des Parts Cédées n'est pas soumise a agrément.
Article.6.: Déclarations fiscales
La présente cession:ést'soumise aux droits d'enregistrement selon les dispositions du Code général des impots..:
Les Parties déclarent également expressément que le prix stipulé au présent acte constitue l'intégralité du prix convenu cntre elles. Le présent acte sera présenté à la formalité de l'enregistrement dans le délai de trente (30) jours a compter de sa signature.
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La présente cession fera l'objet d'un enregistrement a la recette des impts compétente.
Les droits d'enregistrement affércnts a la cession des Parts Cédées objet des présentes scront intégralement supportés par le Cessionnaire.
Les Parties déclarent également expressément que le prix stipulé au présent acte constitue l'intégralité du prix convenu cntre elles. Le présent acte sera présenté à la formalité de l'enregistrement dans le délai de trente (30) jours a compter de sa signature.
Page 3 /4
La présente cession fera l'objet d'un enregistrement a la recette des impts compétente.
Les droits d'enregistrement affércnts a la cession des Parts Cédées objet des présentes scront intégralement supportés par le Cessionnaire.
Article 7 : Loi applicable - Juridiction
Le présent contrat est régi par et doit étre interprété conformément au droit francais.
Tous différends nés ou à naitre a l'occasion du présent contrat et, de facon plus générale. tous différends, quels qu'en soient l'objet et le fondement, se rattachant au présent contrat ou qui en seraient la suite ou la conséquence, et qui n'auront pu étre réglés par une transaction, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siége social de la Société, méme en cas de pluralité de défendeurs, de connexité ou de demande en garantie ou en intervention, sauf compétence obligatoirc autre.
Fait au siégc social de la Société, le 01/1 1/2017,
Le présent acte de ccssion sera établi plusicurs originaux : un original pour chacun des signataires, un pour le siége social, un pour l'administration fiscale et un pour le greffe.
Le Cédant :
DG HOTELS, représentée par Bernard Bensaid
Le Cessionnaire :
DocteGestio, représntée par Bernard Bensaid
Exe3inr : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENRBGISTREMENT BOBIGNY Lc 29/11/2017 Dossier 2017 31991. r&f&renct 2017 A 15468 Total liquide : Vinat-tinq Euros : Vingi-cinq Eurot
Agent administratif &es financta publiques
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Tous différends nés ou à naitre a l'occasion du présent contrat et, de facon plus générale. tous différends, quels qu'en soient l'objet et le fondement, se rattachant au présent contrat ou qui en seraient la suite ou la conséquence, et qui n'auront pu étre réglés par une transaction, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siége social de la Société, méme en cas de pluralité de défendeurs, de connexité ou de demande en garantie ou en intervention, sauf compétence obligatoirc autre.
Fait au siégc social de la Société, le 01/1 1/2017,
Le présent acte de ccssion sera établi plusicurs originaux : un original pour chacun des signataires, un pour le siége social, un pour l'administration fiscale et un pour le greffe.
Le Cédant :
DG HOTELS, représentée par Bernard Bensaid
Le Cessionnaire :
DocteGestio, représntée par Bernard Bensaid
Exe3inr : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENRBGISTREMENT BOBIGNY Lc 29/11/2017 Dossier 2017 31991. r&f&renct 2017 A 15468 Total liquide : Vinat-tinq Euros : Vingi-cinq Eurot
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