KEOLIS MARITIME BREST
Acte du 16 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : BREST Code qreffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00062
NumeroSIREN:383935582
Nom ou denomination : KEOLIS MARITIME BREST
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2012 sous le numero de dépot 408s
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 29219 BREST CEDEX 2 TEL 02 98 43 31 31
JOURNAL LA LOI
33 rue des Jeûneurs BP 6597
75061 PARIS CEDEX 02
V/REF : JED/CDV N/REF : 92 B 62 / 2012-A-4083
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le 16/10/2012.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00062
NumeroSIREN:383935582
Nom ou denomination : KEOLIS MARITIME BREST
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2012 sous le numero de dépot 408s
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 29219 BREST CEDEX 2 TEL 02 98 43 31 31
JOURNAL LA LOI
33 rue des Jeûneurs BP 6597
75061 PARIS CEDEX 02
V/REF : JED/CDV N/REF : 92 B 62 / 2012-A-4083
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le 16/10/2012.
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 21/06/2012 - Changement(s) de gérant(s)
Concernant la société
KEOLIS MARITIME BREST Société a responsabilité limitée 1er Eperon Port de Commerce BP 80713 29607 Brest Cedex
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2012-A-4083 le 16/10/2012
R.C.S. BREST 383 935 582 (92 B 62)
Fait a BREST le 16/10/2012,
LE GREFFIER
o T1yva5 1 6 OCT 2012
KEOLIS MARITIME BREST Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros 1er Eperon Port de Commerce - BP 80713 - 29607 BREST CEDEX 383 935 582 RCS BREST
KEOLIS MARITIME BREST Société a responsabilité limitée 1er Eperon Port de Commerce BP 80713 29607 Brest Cedex
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2012-A-4083 le 16/10/2012
R.C.S. BREST 383 935 582 (92 B 62)
Fait a BREST le 16/10/2012,
LE GREFFIER
o T1yva5 1 6 OCT 2012
KEOLIS MARITIME BREST Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros 1er Eperon Port de Commerce - BP 80713 - 29607 BREST CEDEX 383 935 582 RCS BREST
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 21 JUIN 2012
L'an deux mille douze Le vingt et un juin, A 14 heures 30, Au siége de la société.
La société KEOLIS,
Société anonyme au capital de 46 851 276 Euros dont le siége social est situé au 9 rue Caumartin 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS 552 111 809, représentée par Monsieur Jean Jacques Léon, en vertu d'un pouvoir à cet effet de Monsieur Michel BLEITRACH Président Directeur Général,
Associée unique de la société Keolis Maritime Brest, société a responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros, divisé en 500 parts de 16 Euros chacune, en sa qualité de propriétaire de la totalité des parts représentant le capital social s'est rendue au siége social sur la convocation qui lui en a été faite par la Gérance.
Monsieur Jacky Pacreau, gérant non associé de la société, est absent et excusé
Monsieur Pascal Renaux membre du Comité d'Entreprise réguliérement invité est absent et excusé.
Déclare étre appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
> Rapport de gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et sur les opérations visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, Examen et approbation de ces rapports et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Affectation du résultat, Démission du gérant > Nomination d'un nouveau gérant > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Reconnait avoir été mis en possession, en temps opportun, des documents suivants :
le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
Adopte les résolutions suivantes
L'an deux mille douze Le vingt et un juin, A 14 heures 30, Au siége de la société.
La société KEOLIS,
Société anonyme au capital de 46 851 276 Euros dont le siége social est situé au 9 rue Caumartin 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS 552 111 809, représentée par Monsieur Jean Jacques Léon, en vertu d'un pouvoir à cet effet de Monsieur Michel BLEITRACH Président Directeur Général,
Associée unique de la société Keolis Maritime Brest, société a responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros, divisé en 500 parts de 16 Euros chacune, en sa qualité de propriétaire de la totalité des parts représentant le capital social s'est rendue au siége social sur la convocation qui lui en a été faite par la Gérance.
Monsieur Jacky Pacreau, gérant non associé de la société, est absent et excusé
Monsieur Pascal Renaux membre du Comité d'Entreprise réguliérement invité est absent et excusé.
Déclare étre appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
> Rapport de gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et sur les opérations visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, Examen et approbation de ces rapports et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Affectation du résultat, Démission du gérant > Nomination d'un nouveau gérant > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Reconnait avoir été mis en possession, en temps opportun, des documents suivants :
le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
Adopte les résolutions suivantes
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 Décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que ies opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, il donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011.
En conséquence, il donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de 277 779.76 € de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 277 779.76
Dotation a la réserve légale
Report antérieur -390 547.35
Bénéfice distribuable -112 767.59
Dividendes
A reporter à nouveau -112 767.59
Bénéfice de l'exercice 277 779.76
Dotation a la réserve légale
Report antérieur -390 547.35
Bénéfice distribuable -112 767.59
Dividendes
A reporter à nouveau -112 767.59
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur ies conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, en approuve purement et simplement les termes.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique prend acte de la décision de Monsieur Jacky PACREAU de démissionner de ses fonctions de gérant, à l'issue de la présente assemblée.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique décide de nommer Monsieur Christian BOUYER en qualité de gérant, à l'issue de la présente assemblée, pour une durée non limitée.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal constatant ces délibérations pour les dépôts, publications et autres formalités prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires
KEOLIS Associée unique représentée par Jean Jacques LEON
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires
KEOLIS Associée unique représentée par Jean Jacques LEON