ACTIO
Acte du 3 mai 2019
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1996 B 00658 Numero SIREN : 405 249 517
Nom ou denomination : ACTIO
Ce depot a ete enregistré le 03/05/2019 sous le numero de dep8t 7845
Greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/05/2019
Numéro de dépt : 2019/7845
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés
Déposant :
Nom/dénomination : ACTIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 405 249 517
N° gestion : 1996 B 00658
Page 1 sur 3
ACTIO
$ociété a responsabilité limitée au capital de 167 693.92 euros Siege social : Parc de la Duranne, 255 Avenue Galilée 13851 Aix en Provence cedex 3 405 249 517 RCS AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1996 B 00658 Numero SIREN : 405 249 517
Nom ou denomination : ACTIO
Ce depot a ete enregistré le 03/05/2019 sous le numero de dep8t 7845
Greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/05/2019
Numéro de dépt : 2019/7845
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés
Déposant :
Nom/dénomination : ACTIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 405 249 517
N° gestion : 1996 B 00658
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ACTIO
$ociété a responsabilité limitée au capital de 167 693.92 euros Siege social : Parc de la Duranne, 255 Avenue Galilée 13851 Aix en Provence cedex 3 405 249 517 RCS AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11/12/2017
Ce jour, les associés de la société ACTIO, société a responsabilité limitée au capital de 167 693,92 euros, divisé en 11 000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Parc de la Duranne - 255 Avenue Galilée - 13851 Aix en Provence Cedex 3, sur convocation de la gérance.
Est présent : Monsieur Jean-Luc COLONNA D'ISTRIA, ..... a concurrence de 11 000 parts.
seul associé de la Société et représentant en tant que tel la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Jean-Luc COLONNA D'ISTRIA, gérant associé. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Agrément de la cession de parts sous forme de donation de parts démembrées, dont projet ci- joint
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : le projet de cession de parts sous forme de donation de parts démembrées
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les projets de cessions de parts sous forme de donation de parts démembrées. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
, Paraphes 11
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Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Est présent : Monsieur Jean-Luc COLONNA D'ISTRIA, ..... a concurrence de 11 000 parts.
seul associé de la Société et représentant en tant que tel la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Jean-Luc COLONNA D'ISTRIA, gérant associé. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Agrément de la cession de parts sous forme de donation de parts démembrées, dont projet ci- joint
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : le projet de cession de parts sous forme de donation de parts démembrées
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les projets de cessions de parts sous forme de donation de parts démembrées. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
, Paraphes 11
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Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de cession de parts sous forme de donation de parts démembrées, approuve ladite cession.
Le gérant est autorisé a accomplir, ou a déléguer l'accomplissement de toutes formalités qu'il jugera utiles en vue de la régularisation de cette décision.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De.tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal. qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Jean-Luc COLONNA D'ISTRIA Le gérant
Paraphes
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/12/2019 / 1cer12/2019n18: Page 3 sur 3 78457405249517
Greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 03/05/2019
Numéro de dépt : 2019/7845
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés
Déposant :
Nom/dénomination : ACTIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 405 249 517
N° gestion : 1996 B 00658
Page 1 sur 2
SARL ACTIO Capital de 167.693,92 T SIREN 405 249 $17 255 avenue Galilée, Parc de la Duranne 13857 AIX-EN-PROVENCE CedeX 3 RCS Aix en Provence SIREN 40S249$17
Le gérant est autorisé a accomplir, ou a déléguer l'accomplissement de toutes formalités qu'il jugera utiles en vue de la régularisation de cette décision.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De.tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal. qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Jean-Luc COLONNA D'ISTRIA Le gérant
Paraphes
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/12/2019 / 1cer12/2019n18: Page 3 sur 3 78457405249517
Greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 03/05/2019
Numéro de dépt : 2019/7845
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés
Déposant :
Nom/dénomination : ACTIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 405 249 517
N° gestion : 1996 B 00658
Page 1 sur 2
SARL ACTIO Capital de 167.693,92 T SIREN 405 249 $17 255 avenue Galilée, Parc de la Duranne 13857 AIX-EN-PROVENCE CedeX 3 RCS Aix en Provence SIREN 40S249$17
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU10/12/2017
Ce jour, les associes de la "sARL ACTIO", societe a responsabilite limitee au capital de 167.693,92 £ divisé en ll.000 parts de 15,24 £ chacune, se sont reunis au siege social.
Sont presents : La SOCieté ARNAUD COLLINES GESTION
domiciliée a NfMES (30000) l4 rue de la Madeleine, proprietaire de 550 parts 550 parts Mr Jean-Luc COLONNA d'ISTRIA domicilie a BANGKOK (l0400) 35, Soi Pahonyothin ll, proprietaire de 10.450 part 10.450 parts Total des parts représentées 1l 000.parts
Les associes presents représentant ll.000 parts sur les 1l.000 parts composant le capital social, l'assemblee peut valablement déliberer.
La seance est ouverte sous la presidence de Mr Jean-Luc COLONNA d ISTRIA qui rappelle que l'ordre du jour de la reunion a éte fixe comme suit :
ORDRE DU JOUR
-l- Accord de la société sur les projets de cession des parts SocialeS de la SOciete ARNAUD COLLINES GESTION.
Sont presents : La SOCieté ARNAUD COLLINES GESTION
domiciliée a NfMES (30000) l4 rue de la Madeleine, proprietaire de 550 parts 550 parts Mr Jean-Luc COLONNA d'ISTRIA domicilie a BANGKOK (l0400) 35, Soi Pahonyothin ll, proprietaire de 10.450 part 10.450 parts Total des parts représentées 1l 000.parts
Les associes presents représentant ll.000 parts sur les 1l.000 parts composant le capital social, l'assemblee peut valablement déliberer.
La seance est ouverte sous la presidence de Mr Jean-Luc COLONNA d ISTRIA qui rappelle que l'ordre du jour de la reunion a éte fixe comme suit :
ORDRE DU JOUR
-l- Accord de la société sur les projets de cession des parts SocialeS de la SOciete ARNAUD COLLINES GESTION.
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, apres avoir delibere sur la guestion l decident d'autoriser la cession des parts sociales de la societé ARNAUD COLLINEs GESTION selon, le projet qui leur a ete presente.
Le gerant est autorisé a accomplir toutes formalités gu'il jugera utiles en vue de la regularisation de cette decision. Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
L ordre du jour etant epuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a ete etabli le présent proces- verbal.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/12/2019 /112/219n1 Page 2 sur 2 19/78457 405249517
Le gerant est autorisé a accomplir toutes formalités gu'il jugera utiles en vue de la regularisation de cette decision. Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
L ordre du jour etant epuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a ete etabli le présent proces- verbal.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/12/2019 /112/219n1 Page 2 sur 2 19/78457 405249517