IMERYS CERAMICS FRANCE
Acte du 28 mars 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 09788 Numero SIREN : 490 096 591
Nom ou dénomination : IMERYS CERAMICS FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2019 sous le numéro de dep8t 36872
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 28-03-2019
N° DE DEPOT : 2019R036872
N° GESTION : 2006B09788
N° SIREN : 490096591
DENOMINATION : IMERYS CERAMICS FRANCE
ADRESSE : 43 quai de Grenelle 75015 Paris
DATE D'ACTE : 18-03-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) des associés
NATURE D'ACTE : Changement de président
IMERYS CERAMICS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 24 391 012 € Siége social : 43 Quai de Grenelle 75015 Paris 490 096 591 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 09788 Numero SIREN : 490 096 591
Nom ou dénomination : IMERYS CERAMICS FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2019 sous le numéro de dep8t 36872
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 28-03-2019
N° DE DEPOT : 2019R036872
N° GESTION : 2006B09788
N° SIREN : 490096591
DENOMINATION : IMERYS CERAMICS FRANCE
ADRESSE : 43 quai de Grenelle 75015 Paris
DATE D'ACTE : 18-03-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) des associés
NATURE D'ACTE : Changement de président
IMERYS CERAMICS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 24 391 012 € Siége social : 43 Quai de Grenelle 75015 Paris 490 096 591 RCS Paris
PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION DES ASSOCIES EN DATE DU 18 MARS 2019
Les Associés de la société IMERYS CERAMlCS FRANCE ont été consultés par écrit le 11 mars 2019, à l'initiative du Président et selon les modalités prévues aux articles 21 a 26 des statuts de la Société.
M. Philippe BOURG, en sa qualité de Président, constate qu'a répondu à cette consultation :
la société MlRCAL propriétaire de douze millions cent quatre vingt treize mille cinq neuf cent trente quatre actions représentée par M. Denis Musson 12 193 934 actions
total des actions représentées : 12 193 934 actions soit 99,99 % des actions composant le capital social.
La société Ernst & Young Audit, Commissaire aux comptes, sera avisée de ladite consultation.
Le Président a transmis aux Associés, a l'appui de leur consultation :
1. le rapport du Président 2.le projet de résolution unique.
La consultation des Associés a pour objet :
la présidence de la Société.
RAPPORT DU PRESIDENT
La consultation des Associés a pour objet la nomination de M. Thomas GERMAIN a compter de ce jour en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de M. Philippe BOURG, appelé à exercer de nouvelles fonctions au sein du Groupe imerys.
Les Associés, valablement consultés, ont approuvé la résolution unique qui leur a été proposée et qui est ci-aprés reportée :
Les Associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, ont approuveé la résolution proposée :
2
Résolution unique
Les Associés prennent acte de la démission de M. Philippe BOURG de son mandat de Président de la Société et décide de nommer en qualité de nouveau Président, a compter de ce jour, M. Thomas GERMAIN, demeurant 6 avenue Théodore Rousseau, 75016 Paris (France), pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2019, sur la gestion et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Les Associés prennent acte que M. Thomas GERMAIN ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société.
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original du présent procs-verbal aux fins de procéder aux formalités légales.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le Président et Mircal.
Certifié Conforme
Plésident.. Fhpmas GERMAIN
M. Philippe BOURG, en sa qualité de Président, constate qu'a répondu à cette consultation :
la société MlRCAL propriétaire de douze millions cent quatre vingt treize mille cinq neuf cent trente quatre actions représentée par M. Denis Musson 12 193 934 actions
total des actions représentées : 12 193 934 actions soit 99,99 % des actions composant le capital social.
La société Ernst & Young Audit, Commissaire aux comptes, sera avisée de ladite consultation.
Le Président a transmis aux Associés, a l'appui de leur consultation :
1. le rapport du Président 2.le projet de résolution unique.
La consultation des Associés a pour objet :
la présidence de la Société.
RAPPORT DU PRESIDENT
La consultation des Associés a pour objet la nomination de M. Thomas GERMAIN a compter de ce jour en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de M. Philippe BOURG, appelé à exercer de nouvelles fonctions au sein du Groupe imerys.
Les Associés, valablement consultés, ont approuvé la résolution unique qui leur a été proposée et qui est ci-aprés reportée :
Les Associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, ont approuveé la résolution proposée :
2
Résolution unique
Les Associés prennent acte de la démission de M. Philippe BOURG de son mandat de Président de la Société et décide de nommer en qualité de nouveau Président, a compter de ce jour, M. Thomas GERMAIN, demeurant 6 avenue Théodore Rousseau, 75016 Paris (France), pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2019, sur la gestion et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Les Associés prennent acte que M. Thomas GERMAIN ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société.
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original du présent procs-verbal aux fins de procéder aux formalités légales.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le Président et Mircal.
Certifié Conforme
Plésident.. Fhpmas GERMAIN