Acte du 25 septembre 2020

Début de l'acte

RCS : PONTOISE

Code greffe : 7802

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2017 B 00121 Numero SIREN : 394 680 953

Nom ou denomination : D.B.L. CONSTRUCTIONS

Ce depot a ete enregistré le 25/09/2020 sous le numero de dep8t 16398

D.B.L CONSTRUCTIONS

Société par Actions Simplifiée au capital de 40.800 £uros Siege social : PONTOISE (Val-d'Oise) - 34 AVENUE PIERRE SEMARD RCS ARNOUVILLE-LES-GONESSE 394 680 953

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 3 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le trois juin, a 11 heures, a SAINT NICOLAS DE REDON (44) rue des Bauches, l'associée unique, Présidente de la Société D.B.L CONSTRUCTIONS, Société par Actions Simplifiée, au Capital de 40.800 £uros,

Connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels;

A pris les décisions suivantes relatives:

(...)

QUATRIEME DECISION

L'associée unique constate, au vu des comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2018 que la société a reconstitué ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié de son capital social et que celle-ci s'est donc conformée aux prescriptions de l'article L 223-42 du Code de commerce.

En conséquence, l'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés afin de faire supprimer la mention relative a la perte de la moitié du capital social.

CINQUIEME DECISION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce le dépôt des documents prévu a l'article L.232-23 du Code de commerce.

Certifié conforme par le Président.