DESAMAIS
Acte du 8 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : CUSSET Code qreffe : 0301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CUssET atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 40040
Numéro SIREN:431 586 676
Nom ou denomination: DESAMAIS
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2015 sous le numero de dépot 2392
T. aa Commerce &a CUSSI mkpr 9O15A239
08 DEC.2015 DESAMAIS W R.c. Y31 586 64k Société par actions simplifiée au capital de 2.100.000 euros Siege social : Zone Commerciale Cap Nord
03000 AVERMES 431 586 676 RCS CUSSET
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CUssET atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 40040
Numéro SIREN:431 586 676
Nom ou denomination: DESAMAIS
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2015 sous le numero de dépot 2392
T. aa Commerce &a CUSSI mkpr 9O15A239
08 DEC.2015 DESAMAIS W R.c. Y31 586 64k Société par actions simplifiée au capital de 2.100.000 euros Siege social : Zone Commerciale Cap Nord
03000 AVERMES 431 586 676 RCS CUSSET
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIOUE DU 18 NOVEMBRE 2015
LA SOUSSIGNEE :
- La société FINDIS, Société par actions simplifiée, dont le siege social est Parc d'Activites Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE. immatriculée sous le numéro 530 364 025 RCS ANGERS, représentée aux présentes par son Président M. Frédéric JUMENTIER
APRES AVOIR EXPOSE :
1°) Qu'elle est la seule associée de la société par actions simplifiée dénommée DESAMAIS dont le siége social est Zone Commerciale Cap Nord 03000 AVERMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 431 586 676 et dont le capital de 2.100.000 euros est divisé en 60.000 actions,
2°) Que l'article 16.2.4 des statuts de la société prévoit les décisions collectives d'un acte signé par tous les associés ou par l'associé unique,
3°)_:Qu'elle doit statuer sur les points suivants :
nomination d'un second commissaire aux comptes titulaire, nomination d'un second commissaire aux comptes suppléant, pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A CONVENU DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES :
- La société FINDIS, Société par actions simplifiée, dont le siege social est Parc d'Activites Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE. immatriculée sous le numéro 530 364 025 RCS ANGERS, représentée aux présentes par son Président M. Frédéric JUMENTIER
APRES AVOIR EXPOSE :
1°) Qu'elle est la seule associée de la société par actions simplifiée dénommée DESAMAIS dont le siége social est Zone Commerciale Cap Nord 03000 AVERMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 431 586 676 et dont le capital de 2.100.000 euros est divisé en 60.000 actions,
2°) Que l'article 16.2.4 des statuts de la société prévoit les décisions collectives d'un acte signé par tous les associés ou par l'associé unique,
3°)_:Qu'elle doit statuer sur les points suivants :
nomination d'un second commissaire aux comptes titulaire, nomination d'un second commissaire aux comptes suppléant, pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A CONVENU DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE RESOLUTION
L'associée unique décide de nommer a compter de ce jour :
un second commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, en la personne de la société KPMG SA (dont le siege social est TOUR EQHO 2 Avenue GAMBETTA 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, et immatriculée sous le numéro 775 726 417 RCS NANTERRE) ;
un second commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, en la personne de la société SALUSTRO REYDEL (dont le siege social est TOUR EQHO 2 Avenue GAMBETTA 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, et immatriculée sous le numéro 652 044 371 RCS NANTERRE), qui exercera, le cas échéant, ses fonctions pour le temps restant a courir du mandat confié au titulaire la société KPMG SA ou pendant le temps ou celle-ci sera temporairement empéchée.
Etant précisé que les sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL n'ont vérifié,au cours des deux derniers exercices aucune opération d'apport ou de fusion de la société DESAMAIS ou des sociétés que celle-ci contrle au sens des I et II de l'article L. 233-16 du code de commerce.
Cette résolution a été approuvée par l'associée unique.
un second commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, en la personne de la société KPMG SA (dont le siege social est TOUR EQHO 2 Avenue GAMBETTA 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, et immatriculée sous le numéro 775 726 417 RCS NANTERRE) ;
un second commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, en la personne de la société SALUSTRO REYDEL (dont le siege social est TOUR EQHO 2 Avenue GAMBETTA 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, et immatriculée sous le numéro 652 044 371 RCS NANTERRE), qui exercera, le cas échéant, ses fonctions pour le temps restant a courir du mandat confié au titulaire la société KPMG SA ou pendant le temps ou celle-ci sera temporairement empéchée.
Etant précisé que les sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL n'ont vérifié,au cours des deux derniers exercices aucune opération d'apport ou de fusion de la société DESAMAIS ou des sociétés que celle-ci contrle au sens des I et II de l'article L. 233-16 du code de commerce.
Cette résolution a été approuvée par l'associée unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des résolutions adoptées ci-dessus.
Cette résolution a été approuvée par l'associée unique.
* * *
Avis du présent acte sera communiqué par le Président au Commissaire aux comptes.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au sige social.
Société FINDIS.
Représentée par M. Frédéric JUMENTIER
Cette résolution a été approuvée par l'associée unique.
* * *
Avis du présent acte sera communiqué par le Président au Commissaire aux comptes.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au sige social.
Société FINDIS.
Représentée par M. Frédéric JUMENTIER