IPS
Acte du 19 avril 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02260 Numero SIREN : 498 788 249
Nom ou denomination : IPS
Ce depot a ete enregistré le 19/04/2023 sous le numero de depot 8543
IPS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros 900 chemin de la Vallée Quartier Camp Major 13 400 AUBAGNE
498 788 249 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02260 Numero SIREN : 498 788 249
Nom ou denomination : IPS
Ce depot a ete enregistré le 19/04/2023 sous le numero de depot 8543
IPS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros 900 chemin de la Vallée Quartier Camp Major 13 400 AUBAGNE
498 788 249 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 31 MARS 2023
La société TRIANGLE Société Anonyme au capital de 847 813 furos dont le siege social est 900 chemin de la Vallée Quartier Camp Major, 13 400 AUBAGNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 498 788 249 représentée par Monsieur Christian BRISSOT en sa qualité de Président.
Propriétaire de la totalité des 200 000 actions de 1 £uros chacune composant le capital social de la Société IPS,
Actionnaire unique de ladite socité.
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non-actionnaire.
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur MAGOUTIER de son mandat de Président Nomination d'un nouveau Président Nomination d'un Directeur Général Pouvoir de paiement Pouvoir de signature des conventions d'assistance et de location Pouvoir en vue des formalités.
La société FIDUCIAIRE DE LA MEDITERRANEE, Commissaires aux Comptes a été régulierement convoquée.
Le Président rappelle que par décision de son assemblée générale extraordinaire la société TRIANGLE a réduit son capital par rachat des titres de Monsieur Patrick MAGOUTTIER qui a fait valoir ses droits a la retraite.
Propriétaire de la totalité des 200 000 actions de 1 £uros chacune composant le capital social de la Société IPS,
Actionnaire unique de ladite socité.
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non-actionnaire.
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur MAGOUTIER de son mandat de Président Nomination d'un nouveau Président Nomination d'un Directeur Général Pouvoir de paiement Pouvoir de signature des conventions d'assistance et de location Pouvoir en vue des formalités.
La société FIDUCIAIRE DE LA MEDITERRANEE, Commissaires aux Comptes a été régulierement convoquée.
Le Président rappelle que par décision de son assemblée générale extraordinaire la société TRIANGLE a réduit son capital par rachat des titres de Monsieur Patrick MAGOUTTIER qui a fait valoir ses droits a la retraite.
PREMTERE DECISION
L'actionnaire unique prend acte de la démission de Monsieur Patrick MAGOUTIER de son mandant de Président a ce jour et décide de nommer en remplacement pour une durée indéterminée
m
ex
Monsieur Fabien BOURRINET Né le 6 mai 1974 a Créteil demeurant Route de la Verdiere 83 670 VARRAGES
Qui accepte et déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction bancaire ni d'une interdiction de gérer.
Le Président représentera la société a l'égard des tiers et sera plus particulierement chargé de la gestion et de l'organisation et du management de l'exploitation.
Il pourra s'appuyer dans la gestion de l'entreprise par les services administratifs et comptables qui lui sont mis a disposition par la société TRIANGLE.
L'actionnaire unique décide :
de fixer la rémunération annuelle brute du Président a 2 941,67 furos a compter du 1er avril 2023 hors primes qui pourront lui etre attribuées en fin d'exercice ;
qu'il aura droit. à une absence annuelle pour congés de 5 semaines pendant laquelle il percevra une rémunération égale a celle qu'il aurait percue s'il avait exercé ses fonctions.
de remboursement au Président Directeur Général, sur présentation des justificatifs, les frais exposés dans l'exercice de son mandat.
- de faire prendre en charge par la société le paiement des cotisations de prévoyance et de mutuelle santé.
- qu'il ne pourra percevoir aucune autre forme de rémunération méme en nature.
L'actionnaire unique prend acte de 1'engagement de Monsieur Patrick MAGOUTIER, en suite de sa démission, d'accompagner et d'assister, en toute indépendance et sans étre salarié, la société IPS le temps nécessaire au suivi des chantiers Mairie de Gémenos, Conseil Général des Bouches du Rhne et AFUL du Centre commercial Grand Littoral de Marseille pendant 12 mois soit jusqu'au 31 mars 2024.
Monsieur Patrick MAGOUTIER accomplira son engagement d'assistance et d'accompagnement en qualité d'auto-entrepreneur indépendant non salarié et facturera chaque mois une somme brute de 1 820 Euros,..charges sociales d'auto-entrepreneur incluses.
m
ex
Monsieur Fabien BOURRINET Né le 6 mai 1974 a Créteil demeurant Route de la Verdiere 83 670 VARRAGES
Qui accepte et déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction bancaire ni d'une interdiction de gérer.
Le Président représentera la société a l'égard des tiers et sera plus particulierement chargé de la gestion et de l'organisation et du management de l'exploitation.
Il pourra s'appuyer dans la gestion de l'entreprise par les services administratifs et comptables qui lui sont mis a disposition par la société TRIANGLE.
L'actionnaire unique décide :
de fixer la rémunération annuelle brute du Président a 2 941,67 furos a compter du 1er avril 2023 hors primes qui pourront lui etre attribuées en fin d'exercice ;
qu'il aura droit. à une absence annuelle pour congés de 5 semaines pendant laquelle il percevra une rémunération égale a celle qu'il aurait percue s'il avait exercé ses fonctions.
de remboursement au Président Directeur Général, sur présentation des justificatifs, les frais exposés dans l'exercice de son mandat.
- de faire prendre en charge par la société le paiement des cotisations de prévoyance et de mutuelle santé.
- qu'il ne pourra percevoir aucune autre forme de rémunération méme en nature.
L'actionnaire unique prend acte de 1'engagement de Monsieur Patrick MAGOUTIER, en suite de sa démission, d'accompagner et d'assister, en toute indépendance et sans étre salarié, la société IPS le temps nécessaire au suivi des chantiers Mairie de Gémenos, Conseil Général des Bouches du Rhne et AFUL du Centre commercial Grand Littoral de Marseille pendant 12 mois soit jusqu'au 31 mars 2024.
Monsieur Patrick MAGOUTIER accomplira son engagement d'assistance et d'accompagnement en qualité d'auto-entrepreneur indépendant non salarié et facturera chaque mois une somme brute de 1 820 Euros,..charges sociales d'auto-entrepreneur incluses.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique décide de nommer en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée a compter de jour :
Monsieur Nicolas COSTIOU, Né le 31 mars 1977 a Soyau demeurant Les Sardons 1525 Route de Cassis 13 830 ROQUEFORT LA BEDOULE
Qui accepte et déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction bancaire ni d'une interdiction de gérer.
Monsieur Nicolas COSTIOU sera en charge du développement commercial de la société et a ce titre aura pour tache d'alimenter le carnet de commandes de l'entreprise ainsi que la prospection en vue de l'augmentation du chiffre d'affaires et de l'élargissement du portefeuille clients.
I1 disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président et du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
L'actionnaire unique décide :
de fixer la rémunération annuelle brute du Directeur général a 3 290 furos à compter du 1er avril 2023 hors primes qui pourront lui @tre attribuées en fin d'exercice ;
qu'il aura droit a une absence annuelle pour congés de 5 semaines pendant laquelle il percevra une rémunération égale a celle qu'il aurait percue s'il avait exercé ses fonctions.
de remboursement au Président Directeur Général, sur présentation des justificatifs, les frais exposés dans l'exercice de son mandat.
- de faire prendre en charge par la société le paiement des cotisations de prévoyance et de mutuelle santé.
qu'il ne pourra percevoir aucune autre forme de rémunération méme en nature.
Monsieur Nicolas COSTIOU, Né le 31 mars 1977 a Soyau demeurant Les Sardons 1525 Route de Cassis 13 830 ROQUEFORT LA BEDOULE
Qui accepte et déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction bancaire ni d'une interdiction de gérer.
Monsieur Nicolas COSTIOU sera en charge du développement commercial de la société et a ce titre aura pour tache d'alimenter le carnet de commandes de l'entreprise ainsi que la prospection en vue de l'augmentation du chiffre d'affaires et de l'élargissement du portefeuille clients.
I1 disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président et du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
L'actionnaire unique décide :
de fixer la rémunération annuelle brute du Directeur général a 3 290 furos à compter du 1er avril 2023 hors primes qui pourront lui @tre attribuées en fin d'exercice ;
qu'il aura droit a une absence annuelle pour congés de 5 semaines pendant laquelle il percevra une rémunération égale a celle qu'il aurait percue s'il avait exercé ses fonctions.
de remboursement au Président Directeur Général, sur présentation des justificatifs, les frais exposés dans l'exercice de son mandat.
- de faire prendre en charge par la société le paiement des cotisations de prévoyance et de mutuelle santé.
qu'il ne pourra percevoir aucune autre forme de rémunération méme en nature.
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique décide que le Président en la personne de Monsieur Fabien BOURRINET et le Directeur Général en la personne Monsieur Nicolas COSTIOU prendront toutes décisions et signeront tous actes et moyens de paiements conjointement; Messieurs Fabien BOURRINET et Monsieur Nicolas COSTIOU devront gérer l'entreprise en étroite collaboration et dégager un résultat net aprés impôt suffisant pour assurer une rentabilité économique seule gage du développement de 1'entreprise et de la pérennité des emplois.
QUATRIEME RESOLUTION
L'actionnaire donne tous pouvoirs au Président a l'effet de signer toutes conventions d'assistance a la gestion et de location de matériels avec la société TRIANGLE.
CINQUIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes ies formalités légales.
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal sur 4 pages signé par l'actionnaire unique, le Président démissionnaire, le Président et le Directeur Général nommés et consigné au registre prévu par la loi.
Suivent les signatures
L'ACTIONNAIRE UNIQUE la SA TRIANGLE Représehtée par Morsieur/Christian BRISSOT
LE PRESIDENT DEMISSIONNAIRE Monsieur Patrick MAGOUTIER
D in Ies Co-ema nat McMM
LE PRESIDENT NOUVELLEMENT NOMME Monsieur Nicolas COSTIOU Bon pour acceptation du mandat de Président .
Fahon du aa&a de
Coaiclcr b Mcmm
LE DIRECTEUR GENERAL NOUVELLEMENT NOMME Monsieur Fabien BOURRINET Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >
K0n p0vn AaCpTATi6n 1>V MANAAT nE P1cSisevT
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal sur 4 pages signé par l'actionnaire unique, le Président démissionnaire, le Président et le Directeur Général nommés et consigné au registre prévu par la loi.
Suivent les signatures
L'ACTIONNAIRE UNIQUE la SA TRIANGLE Représehtée par Morsieur/Christian BRISSOT
LE PRESIDENT DEMISSIONNAIRE Monsieur Patrick MAGOUTIER
D in Ies Co-ema nat McMM
LE PRESIDENT NOUVELLEMENT NOMME Monsieur Nicolas COSTIOU Bon pour acceptation du mandat de Président .
Fahon du aa&a de
Coaiclcr b Mcmm
LE DIRECTEUR GENERAL NOUVELLEMENT NOMME Monsieur Fabien BOURRINET Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >
K0n p0vn AaCpTATi6n 1>V MANAAT nE P1cSisevT