IPS
Acte du 2 avril 2024
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02260 Numero SIREN : 498 788 249
Nom ou denomination : IPS
Ce depot a ete enregistré le 02/04/2024 sous le numero de depot 9238
IPS
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros 900 chemin de la Vallée Quartier Camp Major 13 400 AUBAGNE
498 788 249 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02260 Numero SIREN : 498 788 249
Nom ou denomination : IPS
Ce depot a ete enregistré le 02/04/2024 sous le numero de depot 9238
IPS
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros 900 chemin de la Vallée Quartier Camp Major 13 400 AUBAGNE
498 788 249 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 29 MARS 2024
La société TRIANGLE Société Anonyme au capital de 847 813 £uros dont le siége social est 900 chemin de la Vallée Quartier Camp Major, 13 400 AUBAGNE immatriculée au Registre du Commerce et des. Sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 498 788 249 représentée par Monsieur Christian BRISSOT en sa qualité de Président.
Propriétaire de la totalité des 200 000 actions de 1 £uros chacune composant le capital social de la Société IPS,
Actionnaire unique de ladite société.
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non-actionnaire.
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Fabien BOURRINET de son mandat de Président Nonination de Monsieur Nicolas COSTIOU en remplacement, Pouvoir de paiement, Pouvoir de signature des conventions d'assistance et de location Pouvoir en vue des formalités.
La société FIDUCIAIRE DE LA MEDITERRANEE, Commissaires aux Comptes a été
réguliérement convoquée.
Propriétaire de la totalité des 200 000 actions de 1 £uros chacune composant le capital social de la Société IPS,
Actionnaire unique de ladite société.
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non-actionnaire.
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Fabien BOURRINET de son mandat de Président Nonination de Monsieur Nicolas COSTIOU en remplacement, Pouvoir de paiement, Pouvoir de signature des conventions d'assistance et de location Pouvoir en vue des formalités.
La société FIDUCIAIRE DE LA MEDITERRANEE, Commissaires aux Comptes a été
réguliérement convoquée.
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique prend acte de la démission de Monsieur Fabien BOURRINET de son mandant de Président à compter de ce jour et décide de nommer en remplacement pour une durée indéterminée :
fr M.
Monsieur Nicolas COSTIOU, Né le 31 mars 1977 a Soyau Demeurant Les Sardons 1525 Route de Cassis 13 830 ROQUEFORT LA BEDOULE
Qui accepte et déclare ne pas avoir fait 1'objet d'une interdiction bancaire ni d'une interdiction de gérer.
La nomination de Nicolas COSTIOU a la présidence de la société met fin a compter de ce jour a son mandat de Directeur général.
Le Président représentera la société a l'égard des tiers et sera plus particulierement chargé, en sus de la gestion et de l'organisation et du management de l'exploitation, du développement commercial de la société et a ce titre aura pour tache d'alimenter le carnet de commandes de l'entreprise ainsi que la prospection en vue de l'augmentation du chiffre d'affaires et de l'élargissement du portefeuille clients.
Il pourra s'appuyer dans la gestion de 1'entreprise par les services administratifs et comnptables qui lui sont mis a disposition par la société TRIANGLE.
L'actionnaire unique décide :
- de fixer la rémunération annuelle brute du Président a 3 290 6uros a compter du 1er avril 2024 hors primes qui pourront lui étre attribuées en fin d'exercice ;
- qu'il aura droit a une absence annuelle pour congés de 5 semaines pendant laquelle il percevra une rémunération égale a celle qu'il aurait percue s'il avait.exercé ses fonctions.
de remboursement au Président, sur présentation des justificatifs, les frais exposés dans l'exercice de son mandat.
de faire prendre en charge par la société le paiement des cotisations de prévoyance et de mutuelle santé.
. qu'il ne pourra percevoir aucune autre forme de rémunération de méme en nature.
fr M.
Monsieur Nicolas COSTIOU, Né le 31 mars 1977 a Soyau Demeurant Les Sardons 1525 Route de Cassis 13 830 ROQUEFORT LA BEDOULE
Qui accepte et déclare ne pas avoir fait 1'objet d'une interdiction bancaire ni d'une interdiction de gérer.
La nomination de Nicolas COSTIOU a la présidence de la société met fin a compter de ce jour a son mandat de Directeur général.
Le Président représentera la société a l'égard des tiers et sera plus particulierement chargé, en sus de la gestion et de l'organisation et du management de l'exploitation, du développement commercial de la société et a ce titre aura pour tache d'alimenter le carnet de commandes de l'entreprise ainsi que la prospection en vue de l'augmentation du chiffre d'affaires et de l'élargissement du portefeuille clients.
Il pourra s'appuyer dans la gestion de 1'entreprise par les services administratifs et comnptables qui lui sont mis a disposition par la société TRIANGLE.
L'actionnaire unique décide :
- de fixer la rémunération annuelle brute du Président a 3 290 6uros a compter du 1er avril 2024 hors primes qui pourront lui étre attribuées en fin d'exercice ;
- qu'il aura droit a une absence annuelle pour congés de 5 semaines pendant laquelle il percevra une rémunération égale a celle qu'il aurait percue s'il avait.exercé ses fonctions.
de remboursement au Président, sur présentation des justificatifs, les frais exposés dans l'exercice de son mandat.
de faire prendre en charge par la société le paiement des cotisations de prévoyance et de mutuelle santé.
. qu'il ne pourra percevoir aucune autre forme de rémunération de méme en nature.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique décide que le Président en la personne de Monsieur Nicolas COSTIOU disposera des pouvoirs prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Il prendra toutes décisions et signera, désormais seul, tous actes et moyens de paiements dans les limites suivantes au-dela desquelles il devra préalablement se faire autoriser par 1'actionnaire unique, savoir :
autorisation de signature de tous contrats ou avenants de location imnobiliére,
octroi de cautions, avals ou garanties et toute constitution de sretés,
2
x nC
autorisation de toute mutation (cession, apport, donation, location.. .) d' actifs supérieure a cinquante.mille euros (50.000 £) HT non budgétés,
tous investissements de plus de cinquante mille euros (50.000 £) HT non budgétés,
souscription d'emprunt, crédits-baux, locations financieres ou avance non budgétés d'un montant unitaire annuel supérieur a cinquante mille euros (50.000 £) HT ou d'un montant annuel cumulé supérieur a quatre-vingt mille euros (80.000 £) HT,
autorisation de transferts de propriété et/ou de jouissance de titres de participations, prise de participations, création de filiales ou acquisition de fonds de commerce,
Monsieur Nicolas COSTIOU devra gérer l'entreprise avec pour objectifs de préserver sa trésorerie et de dégager un résultat net aprés impôt suffisant póur assurer une rentabilité économique, seule gage du développement de l'entreprise et de la pérennité des emplois
Il prendra toutes décisions et signera, désormais seul, tous actes et moyens de paiements dans les limites suivantes au-dela desquelles il devra préalablement se faire autoriser par 1'actionnaire unique, savoir :
autorisation de signature de tous contrats ou avenants de location imnobiliére,
octroi de cautions, avals ou garanties et toute constitution de sretés,
2
x nC
autorisation de toute mutation (cession, apport, donation, location.. .) d' actifs supérieure a cinquante.mille euros (50.000 £) HT non budgétés,
tous investissements de plus de cinquante mille euros (50.000 £) HT non budgétés,
souscription d'emprunt, crédits-baux, locations financieres ou avance non budgétés d'un montant unitaire annuel supérieur a cinquante mille euros (50.000 £) HT ou d'un montant annuel cumulé supérieur a quatre-vingt mille euros (80.000 £) HT,
autorisation de transferts de propriété et/ou de jouissance de titres de participations, prise de participations, création de filiales ou acquisition de fonds de commerce,
Monsieur Nicolas COSTIOU devra gérer l'entreprise avec pour objectifs de préserver sa trésorerie et de dégager un résultat net aprés impôt suffisant póur assurer une rentabilité économique, seule gage du développement de l'entreprise et de la pérennité des emplois
TROISIEME DECISION
L'actionnaire donne tous pouvoirs. au Président a l'effet de signer toutes conventions d'assistance a la gestion et de location de matériels avec la société TRIANGLE.
QUATRIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal sur 3 pages signé par l'actionnaire unique, le Président démissionnaire et le Président nommés en remplacement et consigné au registre prévu par la loi.
Suivent les signatures
L'ACTIONNAIRE UNIQUE K SA TRIANGLE Représentée par Monsjleur Chri$tian #RISSOT
Le Président démissionnaire Le.Président nouvellement nommé Monsieur Fabien BOURRINET Monsieur Nicolas COSTIOU Bon pour démission > < Bon pour acceptation du mandat de Président >
POm Yow oemMun Dow pou & cC d e PaE sidu
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal sur 3 pages signé par l'actionnaire unique, le Président démissionnaire et le Président nommés en remplacement et consigné au registre prévu par la loi.
Suivent les signatures
L'ACTIONNAIRE UNIQUE K SA TRIANGLE Représentée par Monsjleur Chri$tian #RISSOT
Le Président démissionnaire Le.Président nouvellement nommé Monsieur Fabien BOURRINET Monsieur Nicolas COSTIOU Bon pour démission > < Bon pour acceptation du mandat de Président >
POm Yow oemMun Dow pou & cC d e PaE sidu
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