HYLEOS SURETE
Acte du 15 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00313
Numero SIREN:750 473 951
Nom ou denomination : HYLEOS SURETE
Ce depot a ete enregistre le 15/01/2015 sous le numero de dépot 222
HYLEOS SURETE
nsabilité Limitée au capital de 50 000 @ . : COMPIEGNE B 750 473 951 6EPOSE LE 3, Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 - COMPIEGNE 1 5 JAN.2015
Tribunal d 00
-I -
L'an Deux Mille Quatorze, le vingt neuf septembre a 10 heures, les associés de la Société HYLEOS, Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 £, divisé en 500 Parts de 100 £ chacune, numérotées de 1 a 500, se sont réunis en Assemblée Générale, au siege social, sur convocation faite par le Gérant Monsieur Philippe DAVEY, par lettre adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe DAVEY, Gérant. Le Président constate que sont présents :
SARL CENTAURE FRANCE propriétaire de 250 parts SAS GALLICE SECURITY; propriétaire de rQU L.250 pafts
TOTAL
La feuille de présence permet de constater que les associés présents possédent la totalité des parts composant le capital social. L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer pour tout type de décision est déclarée régulierement constituée.
- II -
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
1. Les avis de convocation et les lettres adressées a tous les associés. 2. La feuille de présence de l'Assemblée. 3. Le rapport établi par le gérant. 4. Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée
Puis Monsieur le Président déclare : - que les formules de procuration adressées aux associés étaient accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles R 225-81 et R 225-82 du Code de Commerce ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°222 en date du 15/01/2015
et, qu'en outre, les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, depuis la convocation de l'Asstmblée, savoir : a) les projets de résolution présentés par le gérant ; b) le rapport du gérant.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
- III -
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'Ordre du Jour suivant : 1° - Lecture du rapport du gérant 2° - Consultation des associés conformément a l'article 223-42 du nouveau Code de Commerce du fait des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital. 3-- Pouvoirs a donner.
Puis Monsieur le Président donne lecture du rapport du gérant exposant la situation de la société
Puis, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées toutes favorables au contenu du rapport puis, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix lés résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société malgré les pertes constatées qui conduisent a des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, la société poursuivra normalement son activité sociale. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00313
Numero SIREN:750 473 951
Nom ou denomination : HYLEOS SURETE
Ce depot a ete enregistre le 15/01/2015 sous le numero de dépot 222
HYLEOS SURETE
nsabilité Limitée au capital de 50 000 @ . : COMPIEGNE B 750 473 951 6EPOSE LE 3, Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 - COMPIEGNE 1 5 JAN.2015
Tribunal d 00
-I -
L'an Deux Mille Quatorze, le vingt neuf septembre a 10 heures, les associés de la Société HYLEOS, Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 £, divisé en 500 Parts de 100 £ chacune, numérotées de 1 a 500, se sont réunis en Assemblée Générale, au siege social, sur convocation faite par le Gérant Monsieur Philippe DAVEY, par lettre adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe DAVEY, Gérant. Le Président constate que sont présents :
SARL CENTAURE FRANCE propriétaire de 250 parts SAS GALLICE SECURITY; propriétaire de rQU L.250 pafts
TOTAL
La feuille de présence permet de constater que les associés présents possédent la totalité des parts composant le capital social. L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer pour tout type de décision est déclarée régulierement constituée.
- II -
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
1. Les avis de convocation et les lettres adressées a tous les associés. 2. La feuille de présence de l'Assemblée. 3. Le rapport établi par le gérant. 4. Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée
Puis Monsieur le Président déclare : - que les formules de procuration adressées aux associés étaient accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles R 225-81 et R 225-82 du Code de Commerce ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°222 en date du 15/01/2015
et, qu'en outre, les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, depuis la convocation de l'Asstmblée, savoir : a) les projets de résolution présentés par le gérant ; b) le rapport du gérant.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
- III -
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'Ordre du Jour suivant : 1° - Lecture du rapport du gérant 2° - Consultation des associés conformément a l'article 223-42 du nouveau Code de Commerce du fait des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital. 3-- Pouvoirs a donner.
Puis Monsieur le Président donne lecture du rapport du gérant exposant la situation de la société
Puis, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées toutes favorables au contenu du rapport puis, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix lés résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société malgré les pertes constatées qui conduisent a des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, la société poursuivra normalement son activité sociale. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du proces-verbal des présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes les formalités partout ou besoin sera.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- IV -
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a 11 heures Il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le gérant apres lecture.
Le Gérant
1
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- IV -
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a 11 heures Il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le gérant apres lecture.
Le Gérant
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