Acte du 3 novembre 2016

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 30 000 euros, divisé en 3 000 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 70 000 euros pour le porter a 100 000 euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur sur une partie du report a nouveau.

En représentation de cette augmentation de capital, 7 000 parts nouvelles de 10 euros chacune sont créées et attribuées gratuitement aux associés.

Les parts nouvelles seront complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires a compter de ce jour. Leur répartition est la suivante :

à Monsieur Camille DELANGHE, 700 parts nouvelles, à Monsieur Zahir HADDAD, 6 300 parts nouvelles,

Total égal au nombre de parts nouvelles 7 000 parts

L'Assemblée Générale constate expressément que les 7 000 parts nouvelles ont bien été

réparties dans les proportions exposées ci-dessus, qu'elles ont été intégralement libérées et que l'augmentation de capital est ainsi définitivement réalisée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6, 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

< Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 06 juin 2016, le capital social a été augmenté d'une somme de 70 000 euros par incorporation d'une partie du report a nouveau >.

Le reste de l'article demeure inchangé.

ARTICLE 7 - CAPITAL

Le capital social est fixé a 100 000 euros.

Il est divisé en 10 000 parts de 10 euros chacune numérotées de 1 a 10 000.

ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

à Monsieur Zahir HADDAD,

neuf mille parts sociales, numérotées de 1 a 2 700 et de 3 001 à 9 300

ci 9 000 parts

à Madame Camille DELANGHE,

mille parts sociales, numérotées de 2 701 à 3 000 et de 9 301 à 10 000,

ci 1 000 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10 000 parts

Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et

qu'elles sont libérées intégralement.

Le reste de l'article demeure inchangé

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent

I1 existe entre les propriétaires des parts ci-aprs dénombrées une société à responsabilité limitée constituée par acte établi sous seing privé a Lomme, le 21 juillet 2011.

La société est dénomméc KALYSSE.

La sociéte a pour objet : La fabrication, le négoce, la vente et la pose d'tquipements modulaires ou de composants en lien avec ces équipements. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant contribuer a la réalisation des activités précitées.

Le siége de la société est fixé a LOMME [59160] 183 bis, rue Anatole France.

Il peut &tre déplact dans le méme département ou dans un département limitrophe par décision de la gérance suivant les modalités fixées par les dispositions légales.

La duréc de la société est fixée a 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce ct des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Pour la formation du capital, les apports faits & la constitution de ia société d'un montant de 30.000 Curos sont tous des apports en numéraire libérés dans la proportion prévue par la loi.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 06 juin 2016, le capital social a été augmenté d'une somme de 70 000 euros par incorporation d'une partie du report à nouveau.

Le capital social est fixé a 100 000 euros.

I1 est divisé en 10 000 parts de 10 euros chacune numérotées de 1 a 10 000.

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

a Monsieur Zahir HADDAD, neuf mille parts sociales, numérotées de 1 a 2 700 et de 3 001 a 9 300

ci 9 000 parts a Madame Camille DELANGHE, mille parts sociales, numérotées de 2 701 a 3 000 et de 9 301 a 10 000,

ci 1 000 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10 000 parts Conformément & la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées intégralement.

Le capital peut tre augmenté ou réduit dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions en vigucur.

Lorsqu'une augmentation de capital a pour effet de faire entrer dans la société un tiers qui aurait été soumis & l'agrément des associés en tant que cessionnaire de parts, cette personne doit ctre agréée aux m&mes conditions de majorité.

Si la modification du capital fait apparaitre des rompus, ies associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. l en sera de m&me en cas d'échange de parts résultant d'une operation décidée par la socitté.

Si la société répond aux criteres fixés par ia loi, elle peut, sans faire appel public a l'epargne, tmettre des obligations nominatives.

Chaque part sociale donne un droit égal dans les bénéfices ct l'actif social. Elle donne droit a une voix dans Ies votes.

Gc LU LH

Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les proprietaires indivis sont tenus de se faire représenter auprs de la société par un mandataire commun. Pendant la durée de 1'indivision, pour le calcul de la majorité cn nombre, chaque indivisaire compte comme associé.

L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée pour les décisions ordinaires et le nu-proprietaire pour celles cxtraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer a toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nu-propriétaires est seul pris en considération.

Les associts ont sur les documents sociaux prévus par la loi, un droit de cornmunication qui leur assure l'information nécessaire a la connaissance de la situation de la societé et a 1'exercice de leurs droits d'associé.

La cession des parts à toute personne, méme entre associés, entre ascendants, descendants et conjoints, est soumise a l'agré'ment de la collectivite des associés. En cas de déces d'un associé, la societé continuc seulement avec les associts survivants qui sont tenus d'acquérir ou de faire acquérir les parts de l'associt décédé, ses héritiers n'ayant droit qu'a la valeur des parts de leur auteur. Pour ce rachat, tout héritier qui serait déja associé bénéficie d'un droit de priorité.

En cas de dissolution de communauté de biens entre époux, ayant pour cause le décs de 1'époux associé, les parts inscrites à son nom sont également rachetées cornme indiqué ci- dessus.

Si la dissolution de la communauté intervient du vivant de l'époux associé, celui-ci reste seul associé pour la totalité des parts communes a charge par lui de proctder au reglement nécessaire des droits de son conjoint ou des héritiers de ce dernier.

Si le conjoint commun en biens de l'associé notifie son intention d'etre personnellement associé, postérieurement à l'apport ou a l'acquisition de parts effectué par son conjoint, il doit etre agreé.

La transmission de parts ayant son origine dans la disparition de la personnalité morale d'un associé y compris en cas de fusion, de scission ou de dissolution aprs réunion de toutes les parts en une seule main est soumise a l'agrément de la collectivité des associés.

L'agrément, quand celui-ci est requis, est donné a la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales dans les conditions et suivant la procédure prévue par les dispositions Iégales applicables.

Si la societé refuse d'agréer ia transmission ou la cession ,les associés doivent, dans le délai de trois mois a cotmpter du refus, acquérir ou faire acquérir les parts a un prix fixé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du code civil, sauf si , en cas de cession, le cédant renonce a son projet. La société peut également, avec le consentement du cédant, racheter les parts en r&duisant son capital.

Gc c L:H

Si a l'expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, 1'achat ou le rachat n'est pas intervenu, le consentement a la transmission est acquis. En cas de cession, l'associé cédant peut réaliser en conséquence ie projet initialement prévu, si toutefois il détient ses parts depuis au moins deux ans ou les a recues dans les circonstances prévues par la loi.

Le rachat de parts à la suite du décs d'un associé doit intervenir dans le délai de six mois a compter de la date du décs, le prix des parts étant fixé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du code civil.

La société est gérée par un ou plusicurs gérants, personnes physiques, pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés, pour une durée limitée ou non, par décisian coliective ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sans avoir & justifier de pouvoirs spéciaux.

Dans les rapports avec les associés, la gérance ne peut, sans y étre autorisée par une décision collective des associés, contracter des emprunts d'un montant supérieur & 50 000 € a l'exception des découverts en banque ou des dépôts consentis par des associés, effectuer des achats, tchanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, constituer des hypotheques ou des nantissements sur les biens sociaux, participer a la fondation de sociétés et faire tous apports à des societés constituées ou à constituer ainsi que prendre une participation dans ces sociétés.

Le gérant est révocable par décision collective ordinaire des associés. Il peut démissionner de ses fonctions en prévenant chaquc associé trois mois & l'avance.

Chaque gérant a droit a un traitement déterminé par décision collective ordinaire des associés. Tout gérant a par ailleurs droit aux remboursements de ses frais de déplacement et de représentations engagés dans l'intérét de la société sur présentation de toutes pices de justifications.

La volonte des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent tous les associés. Elles sont qualifiées d'cxtraordinaires quand clles entrainent modification des statuts ou autorisation de transmission de parts soumise à agrément et d'ordinaires dans tous les autres cas.

Ces décisions résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice, pour procéder au remplacement du gérant en cas de décs du gérant unique et pour statuer sur toutes les modifications statutaires vistes a l'article 14 & 2 pour lesquelles un quorum est prévu.

i.4

Les assernblées sont convoquées et déliberent dans les conditions prévues par les dispositions en vigucur. Pour justificr de leur présence, une feuille de présence est émargée par les membres de l'assembléc. Toutefois le procs-verbal de l'assemblée en tient lieu lorsqu'il est signé de tous les associés présents.

Hors les cas ou l'assemblée statue sur les comptes annuels et, le cas échéant, sur les comptes consolidés, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les associés qui participent a l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conforme a la réglementation en vigueur, lorsque la gérance décide l'utilisation de tels moyens de participation antéricurement & la convocation de l'assemblee générale.

Les consultations écrites se déroulent selon les modalités précisées par les textes cn vigucur.

ARFICLE 14 - MAJORITES

1. Sous la réserve d'exceptions qui pourraient @tre précisées par les statuts, les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une deuxitme fois et les décisions sont alors valablement adoptées & la majorité des votes émis.

2. Les décisions extraordinaires doivent &tre adoptées:

a 1'unanimité des associés pour changer la nationalité de la société, obliger un des associés a augmenter son engagement ou transformer la société en société en nom collectif, en societé en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiée ou en société civile,

-a la majorité prévue a l'article 11 pour les décisions d'agrément,

à la majorité ordinaire pour augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves ; cette régle de majorité cst également applicable a ia transformation en société anonyme dans le cas ou les capitaux propres excdent le chiffre fixé par les dispositions légales prévoyant cette operation,

1'assembiée ne délibre valabicment sur les autres décisions extraordinaires que si les associés présents ou représentés possdent au moins, sur premire convocation, le quart des parts sociales et, sur deuxime convocation, le cinquieme de celles-ci. Les décisions sont prises à la majorité des &eux tiers des parts sociales détenues par les associts presents ou représentés.

Le premier exercice commence le premier septembre 2011 ct finit le 31 décembre 2012

A partir de janvier 2013 : L'exercice social commence le 1" janvier et finit le 31 décembre.

fc

i.-11

A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire de l'actif et du passif et établit les comptes annuels. Une assemblée générale est appelée & statuer sur ces comptes dans le délai prevu par la loi.

Le contrôle des comptes est effectué, le cas échéant, par un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Le bénéfice distribuable est constitaé par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes anterieures ct de la dotation a la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur la proposition de la gérance peut, en tout ou en partie, ie reporter a nouveau, l'affecter & des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux associés & titre de dividende proportionnellement aux parts.

1. La socitté n'est pas dissoute en cas de réunion de toutes les parts en une seule main, elle continue d'exister avec l'associé unique qui exerce tous les pouvoirs dévolus & la collectivité des associés.

2. Des l'instant de sa dissolution, la société est en liquidation, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales.. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus &tendus, pour réaliser l'actif, acquitter le passif et répartir le solde disponible entre les associes au prorata du normbre de parts qu'ils détiennent.

Le premier gérant. de la société est Monsieur Zahir HADDAD, demeurant a SANTES [59211] 40 rue du cæur joycux, soussigné qui declare accepter cette fonction. Il est nommé pour une durée illimitée. Sa remunération sera fixée par ia plus prochaine assemblée.

Monsieur HADDAD Zahir Demeurant a Santes (59211), 40 rue du Cxur Joycux époux de Madame HADDAD - LE GOFF Laurence Nés : Monsieur a Jijel (Algérie) le 13 janvier 1966 Madame a Lille lc 2 juillet 1969 Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquts, a defaut de contrat de mariage préalable a leur union celébré en la Mairie de Loos le 30 juin 1990

1.1i

Monsieur Gilles CHRETIEN Demeurant a Loos (59120), 193 rue du Maréchal Foch Né a Lille le 14 aout 1965 Célibataire

Monsieur Camille DELANGHE Demeurant a Lille (59800), 9 rue Frédéric Mottez Ne a Lille le 27 février 1985 Célibataire

1. Chaque associé apporte :

Monsieur HADDAD Zahir une somme dc 15.300 Curos. Cette somme depend de la cornmunauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint. Ce dernier intervenant a l'acte constitutif reconnait avoir été averti de cet apport et, au titre de celui-ci, déclare renoncer sans réserve a revendiquer la qualité d'associt, en conséquence les parts émises en rémunération de l'apport sont exclusivement et irrévocablement attribuées a Monsieur HADDAD Zahir.

Monsieur CHRETIEN Gilles une somine de 1 1.700 furos.

Monsieur DELANGHE Camille une somme de 3.000 £uros.

2. Toutes les parts d'origine représentant des apports en numéraire ont été lib&rées intégralement.

La somme totale versée par les associés soit 30.000 furos a été, ce jour, déposée a La Banque CIC, Agence de Wasquehal, a un compte ouvert au nom de la société Kalysse.

La societé jouira de la personnalité morale & dater de son imtnatriculation au registre du commerce et des societés.

Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2012.

Les actes souscrits pour le compte de la société, pendant la période de formation et repris par elle seront rattachés a cet exercice.

Gc : i.1i tTA

Les associts donnent mandat a la gérance de prendre pour le cornpte de la société les engagernents suivants : Signature d'un bail commercial Ouverture d'un compte bancaire

La reprise de tous les autres engagements souscrits pour le compte de la société cn formation ne peut résulter, apres l'immatriculation de la société, que d'une décision collective ordinaire.

Tous les frais relatifs a la constitution de la socitté seront a la charge de la sociéte.

Tous pouvoirs sont donnés & la gerance a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, et spécialement & Monsieur HADDAD Zahir a l'effet de signer l'avis de constitution.

Fait a LOMME Le 21 juillet 2011 En 6 originaux dont un pour tre déposé au sige social et les autres pour l'exécution des formalités requises.

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Bnro8intr6 i : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES LILLB OUEST Le 28/0772011 Bordextns n*2012/411 Case n*15 Bxt 1630 : Exon4r6 Plealinda :

Tetal kqpidll : ztrocuro Claudie Rodriguez Agente des Impote LA