BOVAGNE FRERES
Acte du 5 mars 2021
Début de l'acte
RCS : THONON LES BAINS
Code greffe : 7402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00021 Numero SIREN : 383 713 450
Nom ou dénomination : BOVAGNE FRERES
Ce depot a ete enregistré le 05/03/2021 sous le numero de dep8t A2021/000979
BOVAGNE FRERES
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 Euros Siége social : COLLONGES SOUS SALEVE (Haute-Savoie) 220 Chemin d'Evordes
R.C.S THONON 383 713 450
Code greffe : 7402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00021 Numero SIREN : 383 713 450
Nom ou dénomination : BOVAGNE FRERES
Ce depot a ete enregistré le 05/03/2021 sous le numero de dep8t A2021/000979
BOVAGNE FRERES
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 Euros Siége social : COLLONGES SOUS SALEVE (Haute-Savoie) 220 Chemin d'Evordes
R.C.S THONON 383 713 450
DECISION DES ASSOCIES DU 19 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, et le dix-neuf novembre,
La société JMB INVESTISSEMENTS et la société GALERIE BTP, seules associées de la
société BOVAGNE FRERES,
Aprés avoir rappelé l'article 20 des statuts aux termes duquel les décisions collectives peuvent étre prises par acte écrit signé par tous les associés,
Décident a l'unanimité, de nommer a compter du 1er janvier 2021 :
- Monsieur Nicolas BOVAGNE, demeurant a LE SAPPEY (Haute-Savoie), 2576 Route de
la Muraz, en qualité de directeur général, pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de l'année 2026.
Monsieur Nicolas BOVAGNE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales
et statutaires.
Monsieur Nicolas BOVAGNE déclare qu'il n'est soumis a aucune interdiction du droit de diriger ou d'administrer une société, et accepte les fonctions qui viennent de lui étre
confiées. Il affirme n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptibles de l'empécher d'exercer ce mandat.
Donnent tous pouvoirs a Monsieur Jean-Marc BOVAGNE, son président, a l'effet de signer tous actes utiles et plus généralement faire le nécessaire.
Avis de la présente décision sera donné au Commissaire aux comptes.
Fait a COLLONGES SOUS SALEVE (Haute-Savoie), Le 19 novembre 2020.
BoN f&2 ACCEPTATioNv Des foNCTioNS DE DiRECTEUL GENEIAL
La société JMB INVESTISSEMENTS et la société GALERIE BTP, seules associées de la
société BOVAGNE FRERES,
Aprés avoir rappelé l'article 20 des statuts aux termes duquel les décisions collectives peuvent étre prises par acte écrit signé par tous les associés,
Décident a l'unanimité, de nommer a compter du 1er janvier 2021 :
- Monsieur Nicolas BOVAGNE, demeurant a LE SAPPEY (Haute-Savoie), 2576 Route de
la Muraz, en qualité de directeur général, pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de l'année 2026.
Monsieur Nicolas BOVAGNE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales
et statutaires.
Monsieur Nicolas BOVAGNE déclare qu'il n'est soumis a aucune interdiction du droit de diriger ou d'administrer une société, et accepte les fonctions qui viennent de lui étre
confiées. Il affirme n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptibles de l'empécher d'exercer ce mandat.
Donnent tous pouvoirs a Monsieur Jean-Marc BOVAGNE, son président, a l'effet de signer tous actes utiles et plus généralement faire le nécessaire.
Avis de la présente décision sera donné au Commissaire aux comptes.
Fait a COLLONGES SOUS SALEVE (Haute-Savoie), Le 19 novembre 2020.
BoN f&2 ACCEPTATioNv Des foNCTioNS DE DiRECTEUL GENEIAL