ARJOWIGGINS
Acte du 30 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 03683 Numero SIREN : 602 018 822
Nom ou denomination : ARJOWIGGINS
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2018 sous le numéro de dep8t 109466
ARJOWIGGINS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros Siege social : 32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt 602 018 822 RCS Nanterre
DECISIONS ECRITES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six octobre,
la société SEQUANA, société anonyme dont le siege social est situé au 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 491 446, représentée par son Président Directeur général, M. Pascal Lebard,
apres avoir désigné Mlle Caroline Bellevoix aux fins d'assurer les fonctions de secrétaire habilitée à certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal issu des décisions a venir,
a pris les décisions suivantes en sa qualité d'associé unique de la société par actions simplifiée ARJOwIGGINs dont elle détient l'intégralité des 50 000 000 actions composant le capital social, représentant 50 000 000 voix :
Situation de la société au regard de l'article L. 225-248 du code de commerce
L'associé unique, aprés avoir rappelé que compte tenu des pertes enregistrées au titre de 1'exercice 2017, les capitaux propres de la société au 31 décembre 2017 sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et qu'il disposait , en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, de 4 mois suivant l'approbation des comptes 2017, intervenue le 29 juin 2018, pour se prononcer sur la dissolution anticipée éventuelle de la société,
décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
En conséquence, la société devra procéder, avant la clôture de l'exercice 2020, soit a la réduction de son capital social d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'auraient pu étre imputées sur les réserves, soit a la reconstitution des capitaux propres a hauteur de la moitié au moins du capital social.
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer tous dépôts et formalités et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
De tout ce qui précéde a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le représentant de l'associé unique de la société et par le secrétaire.
SEQUANA Le secrétaire Associé unique 2cf
Pascal Lebard Caroline Bellevoix
I:LEGALLEXM
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°109466 en date du 30/11/2018
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 03683 Numero SIREN : 602 018 822
Nom ou denomination : ARJOWIGGINS
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2018 sous le numéro de dep8t 109466
ARJOWIGGINS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros Siege social : 32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt 602 018 822 RCS Nanterre
DECISIONS ECRITES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six octobre,
la société SEQUANA, société anonyme dont le siege social est situé au 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 491 446, représentée par son Président Directeur général, M. Pascal Lebard,
apres avoir désigné Mlle Caroline Bellevoix aux fins d'assurer les fonctions de secrétaire habilitée à certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal issu des décisions a venir,
a pris les décisions suivantes en sa qualité d'associé unique de la société par actions simplifiée ARJOwIGGINs dont elle détient l'intégralité des 50 000 000 actions composant le capital social, représentant 50 000 000 voix :
Situation de la société au regard de l'article L. 225-248 du code de commerce
L'associé unique, aprés avoir rappelé que compte tenu des pertes enregistrées au titre de 1'exercice 2017, les capitaux propres de la société au 31 décembre 2017 sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et qu'il disposait , en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, de 4 mois suivant l'approbation des comptes 2017, intervenue le 29 juin 2018, pour se prononcer sur la dissolution anticipée éventuelle de la société,
décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
En conséquence, la société devra procéder, avant la clôture de l'exercice 2020, soit a la réduction de son capital social d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'auraient pu étre imputées sur les réserves, soit a la reconstitution des capitaux propres a hauteur de la moitié au moins du capital social.
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer tous dépôts et formalités et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
De tout ce qui précéde a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le représentant de l'associé unique de la société et par le secrétaire.
SEQUANA Le secrétaire Associé unique 2cf
Pascal Lebard Caroline Bellevoix
I:LEGALLEXM
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°109466 en date du 30/11/2018