CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Acte du 9 mars 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 20091 Numero SIREN : 421 318 064
Nom ou dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Ce depot a ete enregistré le 09/03/2024 sous le numero de depot 36576
Classification: [C2]:Diffusion restreinte
Caffil desDepot
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL CONSEIL DE SURVEILLANCE
15FEVRIER2024
EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL
I. GOUVERNANCE - COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Apres avoir rappelé la démission de Madame Béatrice Gosserez,avec effet au 10 novembre 2023, de son mandat de membre du conseil de surveillance, Madame Aurélia Moreau indique que le comité de gouvernance, des nominations et de la RsE a analysé la candidature de Madame Cécile Degove et a émis un avis unanimement favorable à sa cooptation par le Conseil. Le Comité a également examiné les aptitudes individuelles des membres et a conclu a la compétence collective du Conseil.
Le conseil de surveillance, à l'unanimité de ses membres, coopte Madame Cécile Degove en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de_Madame Béatrice Gosserez, et ce avec effet immédiat et pour la durée du mandat de cette derniére restant à courir, soit jusqu'à la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Cécile Degove déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et satisfaire aux conditions prescrites par les dispositions légales pour l'exercice dudit mandat. La cooptation de Madame Cécile Degove en qualité de membre du conseil de surveillance sera soumise pour ratification à la prochaine assemblée générale. Conformément aux dispositions réglementaires, cette cooptation sera soumise au contrôle du superviseur.
Le conseil de surveillance prend acte de l'avis du comité de gouvernance, des nominations et de la RsE sur l'évaluation des compétences collectives du Conseil. A partir de l'analyse menée par le Comité, il confirme disposer collectivement des connaissances, des compétences et de l'expérience appropriées pour comprendre les activités de Caffil et maitriser les risques.
.....
Caisse Francalse de Financement Local 112-114,avenue Emile Zola Societe anonyme a directoir 75015Paris-France au capital de 1.350.000.000 EUR Tel.+330173289090 RCS Paris421318064 caissefrancaisedefinancementlocal.fr NTVA:FR69421318064
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 20091 Numero SIREN : 421 318 064
Nom ou dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Ce depot a ete enregistré le 09/03/2024 sous le numero de depot 36576
Classification: [C2]:Diffusion restreinte
Caffil desDepot
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL CONSEIL DE SURVEILLANCE
15FEVRIER2024
EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL
I. GOUVERNANCE - COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Apres avoir rappelé la démission de Madame Béatrice Gosserez,avec effet au 10 novembre 2023, de son mandat de membre du conseil de surveillance, Madame Aurélia Moreau indique que le comité de gouvernance, des nominations et de la RsE a analysé la candidature de Madame Cécile Degove et a émis un avis unanimement favorable à sa cooptation par le Conseil. Le Comité a également examiné les aptitudes individuelles des membres et a conclu a la compétence collective du Conseil.
Le conseil de surveillance, à l'unanimité de ses membres, coopte Madame Cécile Degove en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de_Madame Béatrice Gosserez, et ce avec effet immédiat et pour la durée du mandat de cette derniére restant à courir, soit jusqu'à la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Cécile Degove déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et satisfaire aux conditions prescrites par les dispositions légales pour l'exercice dudit mandat. La cooptation de Madame Cécile Degove en qualité de membre du conseil de surveillance sera soumise pour ratification à la prochaine assemblée générale. Conformément aux dispositions réglementaires, cette cooptation sera soumise au contrôle du superviseur.
Le conseil de surveillance prend acte de l'avis du comité de gouvernance, des nominations et de la RsE sur l'évaluation des compétences collectives du Conseil. A partir de l'analyse menée par le Comité, il confirme disposer collectivement des connaissances, des compétences et de l'expérience appropriées pour comprendre les activités de Caffil et maitriser les risques.
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Caisse Francalse de Financement Local 112-114,avenue Emile Zola Societe anonyme a directoir 75015Paris-France au capital de 1.350.000.000 EUR Tel.+330173289090 RCS Paris421318064 caissefrancaisedefinancementlocal.fr NTVA:FR69421318064