CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Acte du 18 octobre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/10/2022 sous le numero de depot 45597
Caisse CERTIFIE CONFORME Francaise de Financement Local AL'ORIGINAL
CONSEIL DE SURVEILLANCE
8 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL
VII. GOUVERNANCE
1. Remplacement d'un membre du directoire
.../...
Aprs en avoir délibéré, le conseil de surveillance décide, à l'unanimité des membres présentsde nommer Madame Emilie Boissier en remplacement de Madame Yalérie Schiltz en qualité de membre du directoire. Par ailleurs, il désigne Madame Emilie Boissier comme dirigeant effectif en charge de la cohérence et de l'efficacité de la fonction d'audit interne.
Conformément aux dispositions réglementaires, cette nomination sera soumise au contrle du superviseur.
.7..
Caisse Francaise de Financement Local 1-3, rue du Passeur de Boulogne Tél. : +33 (0) 1 73 28 90 90 Société anonyme à directoire et conseil de 92 130 Issy-les-Moulineaux - France https:/icaissefrancaisedefinancementiocal.fr/ surveillance au capital de 1 350 000 000 euros RCS Nanterre 421 318 064 N* TVA : FR 69 421 318 064
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Caisse CERTIFIE CONFORME Francaise de Financement Local AL'ORIGINAL
CONSEIL DE SURVEILLANCE
8 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL
VII. GOUVERNANCE
1. Remplacement d'un membre du directoire
.../...
Aprs en avoir délibéré, le conseil de surveillance décide, à l'unanimité des membres présentsde nommer Madame Emilie Boissier en remplacement de Madame Yalérie Schiltz en qualité de membre du directoire. Par ailleurs, il désigne Madame Emilie Boissier comme dirigeant effectif en charge de la cohérence et de l'efficacité de la fonction d'audit interne.
Conformément aux dispositions réglementaires, cette nomination sera soumise au contrle du superviseur.
.7..
Caisse Francaise de Financement Local 1-3, rue du Passeur de Boulogne Tél. : +33 (0) 1 73 28 90 90 Société anonyme à directoire et conseil de 92 130 Issy-les-Moulineaux - France https:/icaissefrancaisedefinancementiocal.fr/ surveillance au capital de 1 350 000 000 euros RCS Nanterre 421 318 064 N* TVA : FR 69 421 318 064