3 C F - EUROPE
Acte du 18 juillet 2007
Début de l'acte
tK
3 C F - EUROPE Sociéte a responsabilité limitée au capital de 2 000 Euros Siege social : 5 Rue de la Productique - Le Technopole 42000 SAINT-ETIENNE
DEPOT R.C.S. N.
- 187072817
TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE
XAM0Mr
(Enregistr6 & : SIE DE SAINT-ETIENNB SUD POLE ENREGISTREMENT Ext 5899 [ Lc 17/07/2007 Bardercau n*2007/862 Cas0 n*1 : Exontre Penalites : Enregiste mant Total liquide : zerocuro Montant recu : zero curo La Contrleuso
Véronlqua$AMUEL Contrieur Prinkipa} daa Imta
Le soussigné :
Monsieur Joseph STACHOWICZ, demeurant Résidence le Montaigne - 3 Rue des Javelottes - Batiment A, 42160 BONSON Ne le 11 Novembre 1946 a LORETTE (42), Divorcé, De nationalité Francaise.
a décidé de constituer une société a responsabilite limitée et a adopté les statuts établis ci-apres :
3 C F - EUROPE Sociéte a responsabilité limitée au capital de 2 000 Euros Siege social : 5 Rue de la Productique - Le Technopole 42000 SAINT-ETIENNE
DEPOT R.C.S. N.
- 187072817
TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE
XAM0Mr
(Enregistr6 & : SIE DE SAINT-ETIENNB SUD POLE ENREGISTREMENT Ext 5899 [ Lc 17/07/2007 Bardercau n*2007/862 Cas0 n*1 : Exontre Penalites : Enregiste mant Total liquide : zerocuro Montant recu : zero curo La Contrleuso
Véronlqua$AMUEL Contrieur Prinkipa} daa Imta
Le soussigné :
Monsieur Joseph STACHOWICZ, demeurant Résidence le Montaigne - 3 Rue des Javelottes - Batiment A, 42160 BONSON Ne le 11 Novembre 1946 a LORETTE (42), Divorcé, De nationalité Francaise.
a décidé de constituer une société a responsabilite limitée et a adopté les statuts établis ci-apres :
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraient Ietre ultérieurement, une sociéte a responsabilité limitée régie par ies lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
Entreprise d'aide et d'assistance dans le développement économique et Européen vers les Pays du PECO (Pays d'Europe Central et Oriental).
toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement : la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Toutes opérations industrielles ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.
Entreprise d'aide et d'assistance dans le développement économique et Européen vers les Pays du PECO (Pays d'Europe Central et Oriental).
toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement : la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Toutes opérations industrielles ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : 3 C F - EUROPE
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé :
5 Rue de la Productique - Le Technopole - 42000 SAINT-ETIENNE
Il pourra etre transféré en tout autre endroit de la méme ville ou du méme département par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
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5 Rue de la Productique - Le Technopole - 42000 SAINT-ETIENNE
Il pourra etre transféré en tout autre endroit de la méme ville ou du méme département par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
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ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée a quatre-vingt dix-neuf années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le capital social est constitué par les apports suivants :
- Apports en numéraire
Il est apporté en numéraire :
par Monsieur Joseph STACHOWICZ, la somme de 2 000 euros
Soit au total la somme de deux mille Euros (2 000 Euros), déposée intégralement a un compte ouvert au nom de la société en formation a la BANQUE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE Agence de Bergson, 94 Rue Bergson 42000 Saint- Etienne, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
- Apports en numéraire
Il est apporté en numéraire :
par Monsieur Joseph STACHOWICZ, la somme de 2 000 euros
Soit au total la somme de deux mille Euros (2 000 Euros), déposée intégralement a un compte ouvert au nom de la société en formation a la BANQUE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE Agence de Bergson, 94 Rue Bergson 42000 Saint- Etienne, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixe a deux mille Euros (2 000 Euros).
Il est divisé en 200 parts sociales de 10 Euros chacune, entierement libérées
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Il est divisé en 200 parts sociales de 10 Euros chacune, entierement libérées
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- a Monsieur Joseph STACHOWICZ 200 parts sociales numérotées de 1 a 200
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 200 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions correspondant a leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus.
- a Monsieur Joseph STACHOWICZ 200 parts sociales numérotées de 1 a 200
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 200 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions correspondant a leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 9 : COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, apres avis donne par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, apres avis donne par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1 - Cession entre vifs.
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés
Pour &tre opposable a la Société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société, conjoint, ascendants ou descendants qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conioint de la gualité d'associé.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la Société son intention d'étre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, Tagrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés
Pour &tre opposable a la Société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société, conjoint, ascendants ou descendants qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conioint de la gualité d'associé.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la Société son intention d'étre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, Tagrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoguées et déliberent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Un associe peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire
représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoguées et déliberent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Un associe peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire
représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans
les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans
les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL : COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Juillet et finit le 30 Juin.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 30 Juin 2008.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont sounis a Tapprobation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 30 Juin 2008.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont sounis a Tapprobation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Apres approbation des comptes et constatation de Iexistence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle au nombre de parts appartenant a chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
Apres approbation des comptes et constatation de Iexistence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle au nombre de parts appartenant a chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, dans le delai fixé par la loi. réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, dans le delai fixé par la loi. réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit : La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'associé unique est une personne physique.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit : La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'associé unique est une personne physique.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19 : CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 20 - PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Joseph STACHOWICZ et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :
pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces
légales dans le département du siege social ;
- pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ;
- et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a Saint-Etienne Le 5 Juillet 2007
En autant d'exemplaires que requis par la loi
Monsieur Joseph STACHOWICZ
3 C F - EUROPE Société a responsabilite limitée au capital de 2 000 Euros Siége social : 5 Rue de la République - Le Technopole - 42000 SAINT-ETIENNE
Le soussigné :
- Monsieur Joseph STACHOWICZ, demeurant Résidence le Montaigne - 3 Rue des Javelottes - Batiment A, 42160 BONSON
agissant en qualité de seul associé de la société a responsabilité limitée 3 C F EUROPE au capital de 2 OO0 Euros, dont le sige social. est : 5 Rue de la République - Le Technopole - 42000 SAINT-ETIENNE, et dont les statuts ont été établis par acte sous seing privé en date du 5 Juillet 2007,
nomme Monsieur Joseph STACHOWICZ, demeurant Résidence le Montaigne, 3 Rue des Javelottes - Batiment A, 42160 BONSON, aux fonctions de gérant de la Société pour une durée indéterminée.
Monsieur Joseph STACHOWICZ dispose, conformément aux statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute.circonstance au nom de.la Société et la représenter a l'égard des tiers.
Monsieur Joseph STACHOWICZ accepte les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiées et déclare n'exercer aucune autre fonction, ni étre.frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait a SAINT-ETIENNE Le 5 Juillet 2007
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Joseph STACHOWICZ et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :
pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces
légales dans le département du siege social ;
- pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ;
- et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a Saint-Etienne Le 5 Juillet 2007
En autant d'exemplaires que requis par la loi
Monsieur Joseph STACHOWICZ
3 C F - EUROPE Société a responsabilite limitée au capital de 2 000 Euros Siége social : 5 Rue de la République - Le Technopole - 42000 SAINT-ETIENNE
Le soussigné :
- Monsieur Joseph STACHOWICZ, demeurant Résidence le Montaigne - 3 Rue des Javelottes - Batiment A, 42160 BONSON
agissant en qualité de seul associé de la société a responsabilité limitée 3 C F EUROPE au capital de 2 OO0 Euros, dont le sige social. est : 5 Rue de la République - Le Technopole - 42000 SAINT-ETIENNE, et dont les statuts ont été établis par acte sous seing privé en date du 5 Juillet 2007,
nomme Monsieur Joseph STACHOWICZ, demeurant Résidence le Montaigne, 3 Rue des Javelottes - Batiment A, 42160 BONSON, aux fonctions de gérant de la Société pour une durée indéterminée.
Monsieur Joseph STACHOWICZ dispose, conformément aux statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute.circonstance au nom de.la Société et la représenter a l'égard des tiers.
Monsieur Joseph STACHOWICZ accepte les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiées et déclare n'exercer aucune autre fonction, ni étre.frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait a SAINT-ETIENNE Le 5 Juillet 2007