CLINIQUE DE L EUROPE
Acte du 14 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : AMIENS
Code greffe : 8002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00083 Numero SIREN : 434 731 311
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L'EUROPE
Ce depot a ete enregistre le 14/09/2023 sous le numero de depot A2023/004556
DocuSign Envelope ID: 795BC644-A488-4EEE-9C8E-908963D3DC02
CLINIQUE DE L'EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 2.019.119 euros Siege social : 5 allée du Pays Bas 8000 AMIENS 434 731 311 RCS AMIENS (la < Société >)
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin a quatorze heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement le 22 mai 2023 par le Président,
Il a été dressé une feuille de présence, qui a été signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
L'assemblée est présidée par la Holding Jules Verne, représentée par David FLEYRAT, associée de la Société (le < Président >).
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que deux (2) associés, représentant 1.853.999 actions sur les 2.019.119 actions composant le capital social, sont présents ou régulierement représentés.
La société AUDISOM, représentée par Monsieur Stéphane ROUAS, co-commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée est présente.
La société PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes, co-commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqués sont absente et excusée.
Le comité social économique a été régulierement convoqué et est présent.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; la copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; la feuille de présence ; le rapport de gestion du Président ; le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; le projet de texte des résolutions.
Le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les statuts ont été tenus a la disposition des associés, au
DocuSign Envelope ID: 795BC644-A488-4EEE-9C8E-908963D3DC02
siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux
demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
(...)
(...) (..)
(...) (...) Nomination de Deloitte & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités; (..)
Puis, lecture est donnée du rapport de gestion du président et des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions
suivantes figurant a l'ordre du jour :
Code greffe : 8002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00083 Numero SIREN : 434 731 311
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L'EUROPE
Ce depot a ete enregistre le 14/09/2023 sous le numero de depot A2023/004556
DocuSign Envelope ID: 795BC644-A488-4EEE-9C8E-908963D3DC02
CLINIQUE DE L'EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 2.019.119 euros Siege social : 5 allée du Pays Bas 8000 AMIENS 434 731 311 RCS AMIENS (la < Société >)
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin a quatorze heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement le 22 mai 2023 par le Président,
Il a été dressé une feuille de présence, qui a été signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
L'assemblée est présidée par la Holding Jules Verne, représentée par David FLEYRAT, associée de la Société (le < Président >).
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que deux (2) associés, représentant 1.853.999 actions sur les 2.019.119 actions composant le capital social, sont présents ou régulierement représentés.
La société AUDISOM, représentée par Monsieur Stéphane ROUAS, co-commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée est présente.
La société PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes, co-commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqués sont absente et excusée.
Le comité social économique a été régulierement convoqué et est présent.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; la copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; la feuille de présence ; le rapport de gestion du Président ; le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; le projet de texte des résolutions.
Le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les statuts ont été tenus a la disposition des associés, au
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siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux
demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
(...)
(...) (..)
(...) (...) Nomination de Deloitte & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités; (..)
Puis, lecture est donnée du rapport de gestion du président et des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions
suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
(...)
DEUXIEME RESOLUTION
(..)
TROISIEME RESOLUTION
(..)
OUATRIEME RESOLUTION
Nomination de Deloitte & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes
L'assemblée générale décide de nommer la société Deloitte & Associés, DELOITTE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée au capital de 2.188.160 Euros, dont le siege est sis 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 572 028 041, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices venant a expiration a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028, a tenir en 2029.
La société Deloitte & Associés a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2
DocuSign Envelope ID: 795BC644-A488-4EEE-9C8E-908963D3DC02
L'assemblée générale décide de nommer la société Deloitte & Associés, DELOITTE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée au capital de 2.188.160 Euros, dont le siege est sis 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 572 028 041, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices venant a expiration a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028, a tenir en 2029.
La société Deloitte & Associés a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2
DocuSign Envelope ID: 795BC644-A488-4EEE-9C8E-908963D3DC02
CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
(..)
Pour extraits certifiés conformes
Christophe CHAUMEIL Président
ChHtaUMEll Christophe
3
Pour extraits certifiés conformes
Christophe CHAUMEIL Président
ChHtaUMEll Christophe
3