UNICOMI
Acte du 20 mars 2006
Début de l'acte
Copie certifiée confende a l'original
U NIC O MI SA
Société Anonyme au capital de 93 750 000 Euros
GREFFE TkIBUNAL DE
92130 ISSY les MOULINEAUX 20 MAS5 2006 R.C.S. NANTERRE B 722 032 547 DEPOT N°
U NIC O MI SA
Société Anonyme au capital de 93 750 000 Euros
GREFFE TkIBUNAL DE
92130 ISSY les MOULINEAUX 20 MAS5 2006 R.C.S. NANTERRE B 722 032 547 DEPOT N°
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 27 MAI2005
L'AN DEUX MILLE CINQ.
Le Vendredi 27 Mai a 15 Heures 30,
a ISSY les MOULINEAUX, dans les locaux situés : 1-3 rue du Passeur de Boulogne,
Les actionnaires de la Société UNICOMI SA se sont réunis en Assemblée Générale sur la convocation du Conseil d'Administration par lettre adressée le 10 mai 2005 aux titulaires d'actions nominatives, en application des dispositions de l'article 125 du décret du 23 Mars 1967.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée a leur entrée en séance par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Jérme LAVILLE. Président du Conseil d'Administration.
Sont appelés comme scrutateurs les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix, a savoir :
CREDIT AGRICOLE LEASING UCABAIL IMMOBILIER
Le bureau ainsi constitué choisit comme Secrétaire Monsieur de CHAMPS
Le tout conformément aux statuts.
Le Président déclare la séance ouverte et constate d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que quatre actionnaires possédant ensemble six millions deux cent quarante neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze actions sont présents ou représentés et que l'Assemblée régulierernent constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assernblée :
un exemplaire des statuts.
L'AN DEUX MILLE CINQ.
Le Vendredi 27 Mai a 15 Heures 30,
a ISSY les MOULINEAUX, dans les locaux situés : 1-3 rue du Passeur de Boulogne,
Les actionnaires de la Société UNICOMI SA se sont réunis en Assemblée Générale sur la convocation du Conseil d'Administration par lettre adressée le 10 mai 2005 aux titulaires d'actions nominatives, en application des dispositions de l'article 125 du décret du 23 Mars 1967.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée a leur entrée en séance par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Jérme LAVILLE. Président du Conseil d'Administration.
Sont appelés comme scrutateurs les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix, a savoir :
CREDIT AGRICOLE LEASING UCABAIL IMMOBILIER
Le bureau ainsi constitué choisit comme Secrétaire Monsieur de CHAMPS
Le tout conformément aux statuts.
Le Président déclare la séance ouverte et constate d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que quatre actionnaires possédant ensemble six millions deux cent quarante neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze actions sont présents ou représentés et que l'Assemblée régulierernent constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assernblée :
un exemplaire des statuts.
Procés-verbal AGO UNlCOMl 27/05/2005
une copie des lettres de convocation adressées aux propriétaires d'actions nominatives, la feuille de présence de l'Assemblée signée par les actionnaires présents ou représentés et les pouvoirs des actionnaires représentés, la liste des actionnaires arrétée au 2.mai 2005 le bilan et le compte de résultats le rapport du Conseil d'Administration sur les opérations sociales et les comptes au 31 décembre 2004 le rapport général de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur tes comptes au 31 décernbre 2004, le rapport spécial de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles 111 et 112 de la Loi du 15 mai 2001, les projets de résolutions qui seront proposés aux voix de l'Assemblée
Le Président déclare que tous les docunents prévus par la Loi ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social de la Société dans le délai légal, ce dont l'Assemblée tui donne acte.
Il rappelle que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration Rapport du Président du Conseil d'Administration Rapport général des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L225-38 du code de commerce Rapport spécial des Commissaires aux Camptes sur le rapport du Président du Conseil d'Adninistration concernant les procédures de contrle interne relatives aux procédures de traitement de l'information comptable et financiére Renouvellement d'Administrateurs Réserve spéciale de plus value à long terme Vote des résolutions.
Il est ensuite procédé a la lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration, des rapports des Commissaires aux Comptes et du texte des résolutions proposées.
Aucun menbre de l'Assemblée n'ayant demandé ta parole, il est procédé comme suit au vote des résolutions :
Le Président déclare que tous les docunents prévus par la Loi ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social de la Société dans le délai légal, ce dont l'Assemblée tui donne acte.
Il rappelle que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration Rapport du Président du Conseil d'Administration Rapport général des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L225-38 du code de commerce Rapport spécial des Commissaires aux Camptes sur le rapport du Président du Conseil d'Adninistration concernant les procédures de contrle interne relatives aux procédures de traitement de l'information comptable et financiére Renouvellement d'Administrateurs Réserve spéciale de plus value à long terme Vote des résolutions.
Il est ensuite procédé a la lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration, des rapports des Commissaires aux Comptes et du texte des résolutions proposées.
Aucun menbre de l'Assemblée n'ayant demandé ta parole, il est procédé comme suit au vote des résolutions :
Premiére résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration. du Président du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Conptes, et pris connaissance du compte de résultat, du bilan et de l'annexe arrétés au 31 décembre 2004, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que toutes les opérations que traduisent ces comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme résolution :
Apres avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L 225-38 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire déclare approuver les conventions relatées dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Procés-verbal AGO UNICOMI 27/05/2005
3
Troisieme résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d'Adninistration d'affecter le résultat de l'exercice 2004 de 12 752 704,51 € ainsi :
Report à nouveau 2003 9 886 639,09 Résultat comptable 2004 12 752 704,51
22 639 343,60 AFFECTATION
Résultat affecté à la réserve légale 0,00 (5%)
8 312 500,00 Distribution de dividendes Report a Nouveau 14 326 843,60
TOTAL AFFECTE 22 639 343.60
L'Assemblée Générale décide la mise en distribution d'un dividende de 1,33 € par action portant jouissance au 1r janvier 2004
Le dividende sera mis en paiement à partir de la date de l'Assemblée approuvant cette distribution.
Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965, le Conseil rappelle qu'un dividende de 2.29 € a été distribué au titre de l'exercice 2003, 1,42 euros en 2002, et 2,50 euros au titre de l'exercice 2001.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Report à nouveau 2003 9 886 639,09 Résultat comptable 2004 12 752 704,51
22 639 343,60 AFFECTATION
Résultat affecté à la réserve légale 0,00 (5%)
8 312 500,00 Distribution de dividendes Report a Nouveau 14 326 843,60
TOTAL AFFECTE 22 639 343.60
L'Assemblée Générale décide la mise en distribution d'un dividende de 1,33 € par action portant jouissance au 1r janvier 2004
Le dividende sera mis en paiement à partir de la date de l'Assemblée approuvant cette distribution.
Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965, le Conseil rappelle qu'un dividende de 2.29 € a été distribué au titre de l'exercice 2003, 1,42 euros en 2002, et 2,50 euros au titre de l'exercice 2001.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatrieme résolution :
L'Assernblée Générale, conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative 2004 portant modification de l'article 219 du Code Générai des Impts décide de porter les sommes comprises dans le compte de Réserve Spéciale de Plus Value Long Terme (PVLT), au credit des comptes Autres Réserves pour le montant net de taxe exceptionnelle calcuiée au taux de 2,5% des réserves de PVLT, et au compte Etat - Impôts et Taxes pour le montant de l'impôt da.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
Cinguiéme résolution :
L'Assemblée Générale, conformément aux Statuts, renouvelle le mandat d'administrateur de la société Ucabail Immobilier pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Sixieme résolution :
L'Assemblée Générale, conformérnent aux Statuts, renouvelle le mandat d'administrateur de la société Crédit Agricole Immobilier pour une durée de trois ans, soit jusqu'a F'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Procés-verbal AGO UNICOMI 27/05/2005
Septiéme résolution :
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission du Cabinet FIDUs, Commissaire aux comptes titulaire, décide de ne pas nommer un second co-commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Huitieme résolution :
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Eric LEBEGUE, décide de ne pas nommer un second co-cornmissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Neuvieme résolution :
L'Assemblée Générale prend acte du maintien du mandat du Cabinet MAZARS & GUERARD, Commissaire aux compte titulaire ainsi que de son suppléant, Monsieur Pierre MASIERI, pour la durée de leur mission restant a échoir, c'est a dire jusqu'a l'Asserblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2007.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Dixiéme résolution :
L'Assernblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes fornalités de publication ou de dépt prescrites par 1a loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius ta parole, la séance est levée a 16 Heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé, apres lecture, par Ies mernbres du bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius ta parole, la séance est levée a 16 Heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé, apres lecture, par Ies mernbres du bureau.