NORSKE SKOG GOLBEY
Acte du 15 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : EPINAL
Code greffe : 8801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00197 Numero SIREN : 349 690 644
Nom ou dénomination : NORSKE SKOG GOLBEY
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2022 sous le numero de depot 3192
Greffe du tribunal de commerce d'Epinal Espace Judiciaire J-V Daubié - Place Jeanne d'Arc 88000 EPINAL Téléphone : 0354591850
www.greffe-tc-epinal.fr - www.infogreffe.fr
CD/1989 B 00197
NORSKE SKOG GOLBEY Madame HUEL Grazieila ROUTE JEAN-CHARLES PELLERIN
BP 109 88194 GOLBEY CEDEX
Nos références : CD/1989 B 00197
RECEPISSÉ DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée NORSKE SKOG GOLBEY
Zone Industrielle ll ROUTE JEAN-CHARLES PELLERIN 88190 GOLBEY
SIREN : 349 690 644
N° de gestion : 1989 B 00197
Le greffier soussigné constate le 15/07/2022 le dépt, arrivé au greffe le 13/07/2022, enregistré sous le numéro 2022/3192, des actes et piéces suivants :
- Décision(s) de l'associé unique - 30/06/2022 . Nomination de commissaire aux comptes suppléant
. Nomination de commissaire aux comptes titulaire
. Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
. Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Récépissé délivré le 15/07/2022
Le greffier Maitre Pierre-Alexandre DUPIRE
Cheque a l'ordre de Ia SELARL GTC 88 i d'indiquer le n* de la facture iors de votre virement) -TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR79 438 646 309 SIREN : 438 646 309 R.C.S EPINAL IBAN : FR7630004004160001027459136 BNPAFRPF
NORSKE SKOG GOLBEY SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 62 364 874 EUROS Siége social : Zone Industrielle III Route Jean-Charles Pellerin, BP 109 88194 GOLBEY Cedex FRANCE R.C.S. EPINAL B 349 690 644
Code greffe : 8801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00197 Numero SIREN : 349 690 644
Nom ou dénomination : NORSKE SKOG GOLBEY
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2022 sous le numero de depot 3192
Greffe du tribunal de commerce d'Epinal Espace Judiciaire J-V Daubié - Place Jeanne d'Arc 88000 EPINAL Téléphone : 0354591850
www.greffe-tc-epinal.fr - www.infogreffe.fr
CD/1989 B 00197
NORSKE SKOG GOLBEY Madame HUEL Grazieila ROUTE JEAN-CHARLES PELLERIN
BP 109 88194 GOLBEY CEDEX
Nos références : CD/1989 B 00197
RECEPISSÉ DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée NORSKE SKOG GOLBEY
Zone Industrielle ll ROUTE JEAN-CHARLES PELLERIN 88190 GOLBEY
SIREN : 349 690 644
N° de gestion : 1989 B 00197
Le greffier soussigné constate le 15/07/2022 le dépt, arrivé au greffe le 13/07/2022, enregistré sous le numéro 2022/3192, des actes et piéces suivants :
- Décision(s) de l'associé unique - 30/06/2022 . Nomination de commissaire aux comptes suppléant
. Nomination de commissaire aux comptes titulaire
. Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
. Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Récépissé délivré le 15/07/2022
Le greffier Maitre Pierre-Alexandre DUPIRE
Cheque a l'ordre de Ia SELARL GTC 88 i d'indiquer le n* de la facture iors de votre virement) -TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR79 438 646 309 SIREN : 438 646 309 R.C.S EPINAL IBAN : FR7630004004160001027459136 BNPAFRPF
NORSKE SKOG GOLBEY SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 62 364 874 EUROS Siége social : Zone Industrielle III Route Jean-Charles Pellerin, BP 109 88194 GOLBEY Cedex FRANCE R.C.S. EPINAL B 349 690 644
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSOCIE UNIQUE 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le 30 juin a 14h00
La société NORSKE SKOG ASA Représentée par M. Sven OMBUDSTVEDT, Propriétaire des 3.087.370 actions, émises par la Société Norske Skog Golbey SAS. Associé unique de ladite société
En présence de :
Monsieur Yves BAILLY, Président Monsieur Jean-Claude PIERROT, Directeur Stratégie et Finance
Madame Graziella HUEL, Attachée de Direction, Secrétaire de séance
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est excusé.
A délibéré sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice social 2021
2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2021
3. Examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
4. Mise aux voix des résolutions :
Approbation du rapport de gestion du Président Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat Renouvellement du Mandat de Président
Quitus au Président Désignation du nouveau commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Pouvoirs pour formalités
5. Questions diverses
Lecture est donnée du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux comptes. Monsieur PIERROT commente par ailleurs les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui ont été remis a tous les participants, ainsi que les rapports du Président et des Commissaires aux comptes.
Aprés discussion sur les points de l'ordre du jour, l'Associé Unique approuve les résolutions suivantes :
Le 30 juin a 14h00
La société NORSKE SKOG ASA Représentée par M. Sven OMBUDSTVEDT, Propriétaire des 3.087.370 actions, émises par la Société Norske Skog Golbey SAS. Associé unique de ladite société
En présence de :
Monsieur Yves BAILLY, Président Monsieur Jean-Claude PIERROT, Directeur Stratégie et Finance
Madame Graziella HUEL, Attachée de Direction, Secrétaire de séance
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est excusé.
A délibéré sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice social 2021
2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2021
3. Examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
4. Mise aux voix des résolutions :
Approbation du rapport de gestion du Président Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat Renouvellement du Mandat de Président
Quitus au Président Désignation du nouveau commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Pouvoirs pour formalités
5. Questions diverses
Lecture est donnée du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux comptes. Monsieur PIERROT commente par ailleurs les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui ont été remis a tous les participants, ainsi que les rapports du Président et des Commissaires aux comptes.
Aprés discussion sur les points de l'ordre du jour, l'Associé Unique approuve les résolutions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprs avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Président de Norske Skog Golbey SAS pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 adopte ledit rapport. >
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprs avoir pris connaissance du Bilan, du Compte de Résultat et de l'Annexe Comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat net comptable positif de 13 883 711,54 Euros
Il approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'Impót sur les Sociétés constatées au titre d'amortissements excédentaires qui s'élévent a un montant global de 142 864 £. L'impôt correspondant s'établit a 37 859 £. >
2
Il approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'Impót sur les Sociétés constatées au titre d'amortissements excédentaires qui s'élévent a un montant global de 142 864 £. L'impôt correspondant s'établit a 37 859 £. >
2
TROISIEME DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du Président,
décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021, soit la somme de 13 883 711,54 Euros, de la maniére suivante :
![]()
prend acte que le compte
est ainsi porté de 15 105 842,51 £ a 28 989 554,05 €.
constate, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code Général des Impots, que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : >
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3
décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021, soit la somme de 13 883 711,54 Euros, de la maniére suivante :
est ainsi porté de 15 105 842,51 £ a 28 989 554,05 €.
constate, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code Général des Impots, que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : >
3
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, constatant que le mandat de Monsieur BAILLY, Président de la Société, vient a expiration le 30 juin 2022, décide de renouveler le mandat de Monsieur BAILLY, pour une durée d'un an, devant prendre fin a l'issue des décisions annuelles de l'associée unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2022, soit courant 2023 >
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique donne quitus au Président de sa gestion au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2021.>
SIXIEME DECISION
L'associé unique prend acte qu'il n'existe a ce jour aucune convention soumise a P'application de l'article L227-10 du Code du Commerce (convention entre le président, l'un de ses dirigeants, et la société Norske Skog Golbey)
SEPTIEME DECISION
L'associé unique, constatant que les mandats du commissaire aux comptes titulaire BDO
France Léger et Associés, 113 rue de l'Université, 75007 PARIS et du commissaire aux comptes suppléant DYNA AUDIT, 35 rue de Rome, 75008 PARIS arrivent a échéance a l'issue de l'exercice clos le 31 décembre 2021, décide de ne pas renouveler lesdits
mandats et :
- de nommer pour une durée de six exercices, qui viendra a échéance a l'issue de la décision de l'associé unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, en qualité de commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit, société par actions simplifiée au capital de 2.510.460 euros, sise 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 006 483 et inscrite sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre
4
- de nommer pour une durée de six exercices, qui viendra a échéance a l'issue de la décision de l'associé unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Emmanuel Benoist, demeurant 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine et inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre
France Léger et Associés, 113 rue de l'Université, 75007 PARIS et du commissaire aux comptes suppléant DYNA AUDIT, 35 rue de Rome, 75008 PARIS arrivent a échéance a l'issue de l'exercice clos le 31 décembre 2021, décide de ne pas renouveler lesdits
mandats et :
- de nommer pour une durée de six exercices, qui viendra a échéance a l'issue de la décision de l'associé unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, en qualité de commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit, société par actions simplifiée au capital de 2.510.460 euros, sise 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 006 483 et inscrite sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre
4
- de nommer pour une durée de six exercices, qui viendra a échéance a l'issue de la décision de l'associé unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Emmanuel Benoist, demeurant 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine et inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre
HUITIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour procéder a tous dépots et toutes formalités prévus par la Loi.>
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, l'Associé Unique léve la séance a 15h00 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'Associé Unique.
ou
M. Sven OMBUDSTVEDT
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, l'Associé Unique léve la séance a 15h00 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'Associé Unique.
ou
M. Sven OMBUDSTVEDT