PROSOL GESTION
Acte du 15 mai 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2003 B 04205
Numéro SIREN : 378 100 416
Nom ou denomination : PROSOL GESTION
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2018 sous le numéro de dépot A2018/012866
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/012866
Dénomination : PROSOL GESTION
Adresse : rue Des Fréres Lumiére Zone d'Activité Commerciale du Chapotin 69970 Chaponnay -FRANCE
n" de gestion : 2003B04205 n" d'identification : 378 100 416
n° de dépot : A2018/012866 Date du dépôt : 15/05/2018
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 19/02/2018
5032349
5032349
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT
PROSOL GESTION Société par actions simplifiée au capital de 993.226 £ Siége social : 205 Rue des Fréres Lumiére - ZAC du Chapotin 69970 CHAPONNAY
378 100 416 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2003 B 04205
Numéro SIREN : 378 100 416
Nom ou denomination : PROSOL GESTION
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2018 sous le numéro de dépot A2018/012866
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/012866
Dénomination : PROSOL GESTION
Adresse : rue Des Fréres Lumiére Zone d'Activité Commerciale du Chapotin 69970 Chaponnay -FRANCE
n" de gestion : 2003B04205 n" d'identification : 378 100 416
n° de dépot : A2018/012866 Date du dépôt : 15/05/2018
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 19/02/2018
5032349
5032349
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT
PROSOL GESTION Société par actions simplifiée au capital de 993.226 £ Siége social : 205 Rue des Fréres Lumiére - ZAC du Chapotin 69970 CHAPONNAY
378 100 416 RCS LYON
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 19 FEVRIER 2018
***
L'an deux mille dix-huit Le dix-neuf février
A 8 heures 30,
La société PROsOL, société par actions simplifiée au capital de 161.599.999 Euros, dont le siége social est sis 205 rue des Fréres Lumiére - ZAC du Chapotin 69970 CHAPONNA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 528 593 866 RCS LYON,
Agissant en qualité d'associée unique de la société PROsOL GESTION, en tant que propriétaire de la totalité des 61.116 actions de 16,25 £ de valeur nominale chacune composant son capital social,
En présence de la société ZF INVEST, Présidente de la Société, elle-méme représentée par son représentant permanent Monsieur Hervé VALLAT,
Aprés avoir constaté :
que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par son Président, que les sociétés DELOITTE ET ASSOCIES et SR AUDIT, commissaires aux comptes titulaires de la société, ont été réguliérement convoquées
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur 1'exercice clos le 30 septembre 2017 et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
Approbation de ces rapports et des comptes annuels de 1'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus au Frésident,
Affectation du résultat,
Apurement total du compte Report a Nouveau débiteur,
Distribution de dividendes,
Conventions réglenentées,
Ratitication des conventions conformément aux dispositions de l'article 1161 du code civil,
Mandat des Commissaires aux comptes.
EXTRAIT
***
L'an deux mille dix-huit Le dix-neuf février
A 8 heures 30,
La société PROsOL, société par actions simplifiée au capital de 161.599.999 Euros, dont le siége social est sis 205 rue des Fréres Lumiére - ZAC du Chapotin 69970 CHAPONNA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 528 593 866 RCS LYON,
Agissant en qualité d'associée unique de la société PROsOL GESTION, en tant que propriétaire de la totalité des 61.116 actions de 16,25 £ de valeur nominale chacune composant son capital social,
En présence de la société ZF INVEST, Présidente de la Société, elle-méme représentée par son représentant permanent Monsieur Hervé VALLAT,
Aprés avoir constaté :
que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par son Président, que les sociétés DELOITTE ET ASSOCIES et SR AUDIT, commissaires aux comptes titulaires de la société, ont été réguliérement convoquées
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur 1'exercice clos le 30 septembre 2017 et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
Approbation de ces rapports et des comptes annuels de 1'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus au Frésident,
Affectation du résultat,
Apurement total du compte Report a Nouveau débiteur,
Distribution de dividendes,
Conventions réglenentées,
Ratitication des conventions conformément aux dispositions de l'article 1161 du code civil,
Mandat des Commissaires aux comptes.
EXTRAIT
VINGTSIXIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté que le mandat du co commissaire aux comptes titulaire, la société sR AUDIT arrive a expiration ce jour avec l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017,conformément aux dispositions de l'article 140 II 9 de la loi < SAPIN 2 > publiée le 10 décembre 2016 qui ont complété le début du deuxiéme alinéa du I de l'article L. 823-1 du Code de conmerce dont la rédaction est désormais la suivante : < Lorsque le commissaire aux conptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés a remplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de dénmission ou de décés sont désignés dans les ménes conditions > décide de ne pas le renouveler, dans la mesure ou le Commissaire aux Comptes titulaire n'est pas une société unipersonnelle.
VINGTSEPTIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté que le mandat du co commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Pierre SIRODOT, arrive a expiration ce jour avec l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017, conformément aux dispositions de l'article 140 II 9° de la loi < SAPIN 2 > publiée le 10 décembre 2016 qui ont complété le début du deuxiéme alinéa du 1 de l'article L. 823-1 du Code de commerce dont la rédaction est désormais la suivante : < Lorsque le conmmissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs conmissaires aux comptes suppléants, appelés a renplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchenent, de dénission ou de décés sont désignés dans les mémes conditions > décide de ne pas le renouveler, dans la mesure ou le co commissaire aux comptes titulaire n'est pas une société unipersonnelle.