RECAM SONOFADEX
Acte du 25 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : BLOIS Code qreffe : 4101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLOlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00156
Numero SIREN : 305 177 545
Nom ou denomination: RECAM SONOFADEX
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2016 sous le numero de dépot 2171
RECAM SONOFADEX
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 Euros
Siege social : 6 Rue de l'Industrie 41600 NQUAN-LE-FUZELIER
R.C.S. BLOIS 305 177 545
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2016
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLOlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00156
Numero SIREN : 305 177 545
Nom ou denomination: RECAM SONOFADEX
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2016 sous le numero de dépot 2171
RECAM SONOFADEX
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 Euros
Siege social : 6 Rue de l'Industrie 41600 NQUAN-LE-FUZELIER
R.C.S. BLOIS 305 177 545
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2016
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille seize,
Le 28 juin, a 9 heures,
Les Associés de la Société RECAM SONOFADEX,
Société par Actions simplifiée au Capital de 5.000.000 Euros, divisé en 170.940 actions de 229,25 Euros chacune,
Se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation réguliere du Président faite plus de huit jours avant la présente Assermblée.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'Assembléc, lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe BRILLET, Président de la Société.
La Société SA C.G.E.C., Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, régulierement convoquée plus de huit jours a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, soussigné, permet de constater que les Associés présents ou représentés, possedent ensemble au moins le quart des actions composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée régulierement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres : la feuille de présence.
la copie de la convocation adressée aux Associés. la copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes. :le rapport du Président sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2015. le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes et celui spécial sur les conventions visées aux articles L 227-10 du Code de Commerce. .le compte de résultat, le bilan et l'annexe du 31 Décembre 2015.
._ 1e texte des résolutions soumises au vote des Associés
. un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que le rapport susvisé du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, le compte de résultat, le bilan, l'annexe et le texte des résolutions proposées ont été remis aux Associés plus de 8 jours avant la réunion de l'Assemblée et, dans le méme temps, tenus ainsi que l'inventaire, a leur disposition au lieu du siege social.
Qu'ainsi les Associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information, ce qui est unanimement admis et reconnu par les membres de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport de gestion du Président. 2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, et quitus 3. au Président.
Examen et approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce. 5. Affectation des résultats. Expiration du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant. 7. Questions diverses.
Il donne ensuite lecture du rapport du Président.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
11 rappelle que le Comité d'Entreprise n'a pas fait d'observations sur la situation économique et sociale de la Société.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale,
Aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2015,
Approuve le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de cet exercice, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Approuve également, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, les dépenses et charges non déductibles s'élevant a 13.686 Euros qui ont donné lieu a l'imposition correspondante.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au Président de la Société de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: 469.u97 Voix contre :
Abstention :
Cette résolution est
Le 28 juin, a 9 heures,
Les Associés de la Société RECAM SONOFADEX,
Société par Actions simplifiée au Capital de 5.000.000 Euros, divisé en 170.940 actions de 229,25 Euros chacune,
Se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation réguliere du Président faite plus de huit jours avant la présente Assermblée.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'Assembléc, lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe BRILLET, Président de la Société.
La Société SA C.G.E.C., Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, régulierement convoquée plus de huit jours a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, soussigné, permet de constater que les Associés présents ou représentés, possedent ensemble au moins le quart des actions composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée régulierement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres : la feuille de présence.
la copie de la convocation adressée aux Associés. la copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes. :le rapport du Président sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2015. le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes et celui spécial sur les conventions visées aux articles L 227-10 du Code de Commerce. .le compte de résultat, le bilan et l'annexe du 31 Décembre 2015.
._ 1e texte des résolutions soumises au vote des Associés
. un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que le rapport susvisé du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, le compte de résultat, le bilan, l'annexe et le texte des résolutions proposées ont été remis aux Associés plus de 8 jours avant la réunion de l'Assemblée et, dans le méme temps, tenus ainsi que l'inventaire, a leur disposition au lieu du siege social.
Qu'ainsi les Associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information, ce qui est unanimement admis et reconnu par les membres de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport de gestion du Président. 2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, et quitus 3. au Président.
Examen et approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce. 5. Affectation des résultats. Expiration du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant. 7. Questions diverses.
Il donne ensuite lecture du rapport du Président.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
11 rappelle que le Comité d'Entreprise n'a pas fait d'observations sur la situation économique et sociale de la Société.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale,
Aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2015,
Approuve le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de cet exercice, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Approuve également, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, les dépenses et charges non déductibles s'élevant a 13.686 Euros qui ont donné lieu a l'imposition correspondante.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au Président de la Société de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: 469.u97 Voix contre :
Abstention :
Cette résolution est
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Aprs avoir entendu lecture du rapport du spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Approuve et ratifie, dans les conditions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de cet article et telles qu'elles sont mentionnées dans le rapport du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: A69.497 Voix contre : Abstention :
Cette résolution est adoplke. étant ici précisé que chaque convention a fait l'objet d'un vote distinct auquel n'ont pris part que les associés non intéressés.
Aprs avoir entendu lecture du rapport du spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Approuve et ratifie, dans les conditions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de cet article et telles qu'elles sont mentionnées dans le rapport du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: A69.497 Voix contre : Abstention :
Cette résolution est adoplke. étant ici précisé que chaque convention a fait l'objet d'un vote distinct auquel n'ont pris part que les associés non intéressés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Décide d'affecter la perte nette du dernier exercice clos dont elle constate l'existence et s'élevant a .... 5.611.969,51 €
En totalité au poste "Report & Nouveau" débiteur en vue de son apurement sur les prochains bénefices.
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé à l'Assemblée Générale qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: 469.49t Voix contre : Abstention : Cette résolution est a
Décide d'affecter la perte nette du dernier exercice clos dont elle constate l'existence et s'élevant a .... 5.611.969,51 €
En totalité au poste "Report & Nouveau" débiteur en vue de son apurement sur les prochains bénefices.
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé à l'Assemblée Générale qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: 469.49t Voix contre : Abstention : Cette résolution est a
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat de la Société SA C.G.E.C., Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, arrive a expiration avec la présente assemblée,
Décide de renouveler le mandat de la Société SA C.G.E.C., Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société pour une nouvelle durée de six (6) exercices prenant fin lors de la réunion de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos 31 décembre 2021.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: 469.497 Voix contre : Abstention :
Cette résolution est Cdo
Constate que le mandat de la Société SA C.G.E.C., Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, arrive a expiration avec la présente assemblée,
Décide de renouveler le mandat de la Société SA C.G.E.C., Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société pour une nouvelle durée de six (6) exercices prenant fin lors de la réunion de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos 31 décembre 2021.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: 469.497 Voix contre : Abstention :
Cette résolution est Cdo
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat de Monsieur Jacques MOREAU, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société, arrive a expiration avec cette assemblée.
Décide de ne pas renouveler son mandat et décide de nommer a sa place en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société, la Société EXPERAUDIT, dont le sige social est à PARIS (75012) 111-113 Rue de Reuilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 390 409 753 pour une durée de six (6) exercices prenant fin lors de la réunion de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos 31 décembre 2021.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant qui viendrait a remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire prendra fin lors de l'expiration du mandat de son prédécesseur.
La Société EXPERAUDIT a d'ores et déja fait savoir a la Société par lettre séparée qu'elle acceptait les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: /69.Q97 Voix contre : Abstention :
Cette résoiution est_ad.o
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le President Monsieur Jean-Philippe BRILLET
Constate que le mandat de Monsieur Jacques MOREAU, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société, arrive a expiration avec cette assemblée.
Décide de ne pas renouveler son mandat et décide de nommer a sa place en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société, la Société EXPERAUDIT, dont le sige social est à PARIS (75012) 111-113 Rue de Reuilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 390 409 753 pour une durée de six (6) exercices prenant fin lors de la réunion de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos 31 décembre 2021.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant qui viendrait a remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire prendra fin lors de l'expiration du mandat de son prédécesseur.
La Société EXPERAUDIT a d'ores et déja fait savoir a la Société par lettre séparée qu'elle acceptait les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Cette résolution est mise aux voix : Voixpour: /69.Q97 Voix contre : Abstention :
Cette résoiution est_ad.o
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le President Monsieur Jean-Philippe BRILLET