CABINET DEBAYLE
Acte du 2 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 02592 Numero SIREN : 632 025 920
Nom ou dénomination : CABINET DEBAYLE
Ce depot a ete enregistré le 02/12/2021 sous le numero de depot 152830
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 02592 Numero SIREN : 632 025 920
Nom ou dénomination : CABINET DEBAYLE
Ce depot a ete enregistré le 02/12/2021 sous le numero de depot 152830
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Du Vendredi 26 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 26 juin les Actionnaires de la Société Anonyme "CABiNET DEBAYLE" se sont réunis, au sige social, en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administra- tion, suivant lettre remise en main propre contre émargement le 29 mai 2020.
La séance est ouverte à 17 H et présidée par Monsieur Frédéric QUARANTA, en qualité de Pré- sident du Conseil d'Administration.
Un scrutateur est nommé à l'unanimité, pour la séance: -Madame Sandrine QUARANTA
Le Président constate, par la lecture de la feuille de présence signée des actionnaires, que sont présents ou représentés:
-Monsieur Frédéric QUARANTA -Madame Sandrine QUARANTA -Monsieur Gilbert QUARANTA -Madame Nicoie QUARANTA -Monsieur Ludovic QUARANTA -SARL QUARANTA-GRECK.
Total des actions représentées: 2 500 actions.
Le Président déclare alors que l'Assemblée étant composée d'Actionnaires possédant la totalité des actions, est régulirement constituée et peut valablement délibérer à titre ordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée: -un spécimen des lettres de convocation adressées a tous les actionnaires et au Commissaire aux Comptes, et les avis de réception. -la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaires représentés. -la liste des actionnaires. -les comptes de l'exercice 2019. -le rapport du Conseil d'Administration. -le rapport du Commissaire aux Comptes. -l'ordre du jour.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée:
1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration. 2) Approbation des comptes de l'exercice 2019. 3) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
Le Président fait lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes, et soumet a l'Assemblée les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 Décembre 2019. Aprs délibération, les résolutions sont mises aux voix:
PREMIERE.RESOLUTION: L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations traitées au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2019, approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés et décide de repartir le bénéfice de 83.478 €, par distri- bution aux actionnaires. Votée a l'unanimité
DEUXIEMERESQLUTION: L'Assemblée Générale donne aux rembres du Conseil d'Administration, quitus entier et défin if, pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écouié
Votée a l'unanimité TROISIEME RESOLUTION: LAssemblée genérale renouvelle les mandats des Administrateurs de la Societé, dans les termes et sous les conditions prévus par les statuts,jusqu'a leur demission, et au maximum pour une durée de six années, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée genérale ordinaire annuelle tenue en 2024: Monsieur Frédéric QUARANTA Madame Sandrine QUARANTA Monsieur Ludovic QUARANTA Lesquels ont déclaré par ayance accepter lesdites fonctions et ont rappele que les dispositions légales instituant les incompatibilités ou interdictions de fonctions ne pouvaient leur &tre appliquécs.
La séance est ouverte à 17 H et présidée par Monsieur Frédéric QUARANTA, en qualité de Pré- sident du Conseil d'Administration.
Un scrutateur est nommé à l'unanimité, pour la séance: -Madame Sandrine QUARANTA
Le Président constate, par la lecture de la feuille de présence signée des actionnaires, que sont présents ou représentés:
-Monsieur Frédéric QUARANTA -Madame Sandrine QUARANTA -Monsieur Gilbert QUARANTA -Madame Nicoie QUARANTA -Monsieur Ludovic QUARANTA -SARL QUARANTA-GRECK.
Total des actions représentées: 2 500 actions.
Le Président déclare alors que l'Assemblée étant composée d'Actionnaires possédant la totalité des actions, est régulirement constituée et peut valablement délibérer à titre ordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée: -un spécimen des lettres de convocation adressées a tous les actionnaires et au Commissaire aux Comptes, et les avis de réception. -la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaires représentés. -la liste des actionnaires. -les comptes de l'exercice 2019. -le rapport du Conseil d'Administration. -le rapport du Commissaire aux Comptes. -l'ordre du jour.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée:
1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration. 2) Approbation des comptes de l'exercice 2019. 3) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
Le Président fait lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes, et soumet a l'Assemblée les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 Décembre 2019. Aprs délibération, les résolutions sont mises aux voix:
PREMIERE.RESOLUTION: L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations traitées au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2019, approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés et décide de repartir le bénéfice de 83.478 €, par distri- bution aux actionnaires. Votée a l'unanimité
DEUXIEMERESQLUTION: L'Assemblée Générale donne aux rembres du Conseil d'Administration, quitus entier et défin if, pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écouié
Votée a l'unanimité TROISIEME RESOLUTION: LAssemblée genérale renouvelle les mandats des Administrateurs de la Societé, dans les termes et sous les conditions prévus par les statuts,jusqu'a leur demission, et au maximum pour une durée de six années, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée genérale ordinaire annuelle tenue en 2024: Monsieur Frédéric QUARANTA Madame Sandrine QUARANTA Monsieur Ludovic QUARANTA Lesquels ont déclaré par ayance accepter lesdites fonctions et ont rappele que les dispositions légales instituant les incompatibilités ou interdictions de fonctions ne pouvaient leur &tre appliquécs.
QUATRIEME RESOLUTION: L'Assemblée Génerale designe le Commissaire aux Comptes titulaire et le Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six années, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Géne-
-BPL-AUDIT,10 rue de Chateaudun 75009 PARIS,représente par Monsieur Philippe LE SCIELLOUR, né le 25 Décembre 1967, a CAEN (14), Commissaire aux Comptes titulaire, -LM Comptabilité, 23 bouievard du Roi 78000 VERSAILLES, Commissaire aux Comptes sup- pléant, iesquels ont déclaré par avance accepter lesdites fonctions et ont rappelé que les dispositions légales insti- tuant les incompatibilités ou interdiction de fonction ne pouvaient leur &tre appliquées.
CINQUIEME RESOLUTIQN: Plus rlen n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18H 00.
De tout ce qui précde, il est dressé le présent procs-verbal, qui a été signé, aprs lecture, par le Président et les Scrutateurs.
Le Président Scrutateur
CINQUIEME RESOLUTIQN: Plus rlen n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18H 00.
De tout ce qui précde, il est dressé le présent procs-verbal, qui a été signé, aprs lecture, par le Président et les Scrutateurs.
Le Président Scrutateur