CABINET DEBAYLE
Acte du 2 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1963 B 02592
Numéro SIREN:632 025 920
Nom ou denomination : CABINET DEBAYLE
Ce depot a ete enregistre le 02/01/2013 sous le numero de dépot 90
1300009001
DATE DEPOT : 2013-01-02
NUMERO DE DEPOT : 2013R000090
N° GESTION : 1963B02592
N° SIREN : 632025920
DENOMINATION : CABINET DEBAYLE
ADRESSE : 16 RUE VIGNON 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COME
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
3 B &592 RO-RtCE- C2 95.6.2ol2- PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU LUNDI 25 JUIN 2012
L'an deux mitle douze, le 25 juin, ies Actionnaires de la Société Anonyme "CABINET
du Conseil d'Administration, suivant lettre recommandée du 9 juin 2012. R vi La séance est ouverte à 12 H et présidée par Monsieur Frédéric QuARANTAre qualité de Président du Conseil d'Administration. 2 JA1 2013 Un scrutateur est nommé à l'unanimité, pour la séance: -Madame Sandrine QUARANTA
IN DEPOT Le Président constate, par la lecture de la feuille de présence signee des acttonnaires, que sont présents ou représentés:
-Monsieur Frédéric QUARANTA -Madame Sandrne QUARANTA Monsieur Gilbert QUARANTA
-Madame Nicole QUARANTA Monsieur Ludovic QUARANTA
-Monsieur Gérard CUTZACH -SARL QUARANTA-GRECK.
Total des actions représentées: 2 500 actions.
Le Président déclare alors que f'Assemblée étant composée d'Actionnaires possédant la totalité des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer à titre ordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée: -un spécimen des lettres de convocation adressées a tous les actionnaires et au
Commissaire aux Comptes, et les avis de réception. -la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaires représentés. -la liste des actionnaires. -les comptes de l'exercice 2011. -le rapport du Conseil d'Administration. -le rapport du Commissaire aux Comptes. -l'ordre du jour.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée:
1)Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration. 2)Approbation des comptes de l'exercice 2011. 3)Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
4)Renouvellement des mandats des administrateurs de la société. 5)Désignation du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant.
Le Président fait lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes, et soumet à l'Assemblée les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 Décembre 2011. Aprés détibération, les résolutions sont mises aux voix: PREMIERE RESOLUTION: L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations traitées au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2011, approuve les comptes tels qu'its lui sont présentés et décide de repartir le bénéfice de 171.389,00 €, par distribution aux actionnaires. Votée a l'unanimité
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1963 B 02592
Numéro SIREN:632 025 920
Nom ou denomination : CABINET DEBAYLE
Ce depot a ete enregistre le 02/01/2013 sous le numero de dépot 90
1300009001
DATE DEPOT : 2013-01-02
NUMERO DE DEPOT : 2013R000090
N° GESTION : 1963B02592
N° SIREN : 632025920
DENOMINATION : CABINET DEBAYLE
ADRESSE : 16 RUE VIGNON 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COME
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
3 B &592 RO-RtCE- C2 95.6.2ol2- PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU LUNDI 25 JUIN 2012
L'an deux mitle douze, le 25 juin, ies Actionnaires de la Société Anonyme "CABINET
du Conseil d'Administration, suivant lettre recommandée du 9 juin 2012. R vi La séance est ouverte à 12 H et présidée par Monsieur Frédéric QuARANTAre qualité de Président du Conseil d'Administration. 2 JA1 2013 Un scrutateur est nommé à l'unanimité, pour la séance: -Madame Sandrine QUARANTA
IN DEPOT Le Président constate, par la lecture de la feuille de présence signee des acttonnaires, que sont présents ou représentés:
-Monsieur Frédéric QUARANTA -Madame Sandrne QUARANTA Monsieur Gilbert QUARANTA
-Madame Nicole QUARANTA Monsieur Ludovic QUARANTA
-Monsieur Gérard CUTZACH -SARL QUARANTA-GRECK.
Total des actions représentées: 2 500 actions.
Le Président déclare alors que f'Assemblée étant composée d'Actionnaires possédant la totalité des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer à titre ordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée: -un spécimen des lettres de convocation adressées a tous les actionnaires et au
Commissaire aux Comptes, et les avis de réception. -la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaires représentés. -la liste des actionnaires. -les comptes de l'exercice 2011. -le rapport du Conseil d'Administration. -le rapport du Commissaire aux Comptes. -l'ordre du jour.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée:
1)Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration. 2)Approbation des comptes de l'exercice 2011. 3)Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
4)Renouvellement des mandats des administrateurs de la société. 5)Désignation du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant.
Le Président fait lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes, et soumet à l'Assemblée les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 Décembre 2011. Aprés détibération, les résolutions sont mises aux voix: PREMIERE RESOLUTION: L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations traitées au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2011, approuve les comptes tels qu'its lui sont présentés et décide de repartir le bénéfice de 171.389,00 €, par distribution aux actionnaires. Votée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'Administration, quitus entier et définitif, pour l'exécutiop de leur mandat au cours de l'exercice écoulé. Votée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale renouvelle les mandats des Administrateurs de la Société, dans Jes termes et sous les conditions prévues par les statuts, jusqu'a leur démission, et au maximum pour une durée de six années, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle tenue en 2018. - Monsieur Frédéric QUARANTA - Madame Sandrine QUARANTA - Monsieur CUTZACH Gérard lesquels ont déclaré par avance accepter lesdites fonctions et ont rappelé que les dispositions légales instituant Jes incompatibilités ou interdictions de fonctions ne pouvaient leur étre appliquées. Votée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale désigne le Commissaire aux Comptes titulaire et le Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six années, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle tenue en 2018: -BPL-AUDIT, 149, rue de SURESNES 92000 NATERRE, représenté par Monsieur Philippe LE SCIELLOUR, né le 25 Décembre 1967, à CAEN (14), Commissaire aux Comptes titulaire, -LM Comptabilité, 1, rue Jules Verne 95140 GARGES LES GONESSE, Commissaire aux Comptes suppléant,
lesquels ont déclaré par avance accepter lesdites fonctions et ont rappelé que les dispositions Iégales instituant les incompatibilités ou interdiction de fonction ne pouvaient leur étre appliquées. Votée a l'unanimité
Plus nien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15H 00.
De tout ce qui précéde, il est dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les Scrutateurs.
Le Président Scrutateur
QUATRIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale désigne le Commissaire aux Comptes titulaire et le Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six années, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle tenue en 2018: -BPL-AUDIT, 149, rue de SURESNES 92000 NATERRE, représenté par Monsieur Philippe LE SCIELLOUR, né le 25 Décembre 1967, à CAEN (14), Commissaire aux Comptes titulaire, -LM Comptabilité, 1, rue Jules Verne 95140 GARGES LES GONESSE, Commissaire aux Comptes suppléant,
lesquels ont déclaré par avance accepter lesdites fonctions et ont rappelé que les dispositions Iégales instituant les incompatibilités ou interdiction de fonction ne pouvaient leur étre appliquées. Votée a l'unanimité
Plus nien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15H 00.
De tout ce qui précéde, il est dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les Scrutateurs.
Le Président Scrutateur
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU LUNDI 25 JU1N 2012
L'an daux mille douze, le 25 juin, ies Actionnaires de ia Saciété Ananyme "CABINET DEBAYLE" se sont réunis, au siége social, en Assemblée Générale ardinaire, sur canvacatian du Conseil d'Administratian, suivant lettre recammandée du 9 juin 2012
La séance est auverte à 12 H et présidée par Monsieur Frédéric QUARANTA, en qualité de Président du Canseit d'Administratian.
Un scrutateur ast nommé à l'unanimité, paur la séance: -Madame Sandrine QUARANTA
Le Président constate, par la lecture de la feuille de présence signée des actiannaires, que sant présents au représentés:
Monsieur Frédéric QUARANTA -Madame Sandrine QUARANTA Monsieur Gilbert QUARANTA Madame NicaIe QUARANTA
-Monsieur Ludavic QUARANTA -Mansieur Gérard CUTZACH -SARL QUARANTA-GRECK.
Tatal des actions représentées: 2 500 actians.
Le Président déclare alors que l'Assemblée étant camposée d'Actiannaires possédant la tatalité des actians, ast réguliérement canstituée at peut valablement délibérer à titre ordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée: -un spécimen des lettres de convacation adressées à tous les actionnaires.et.au. Cammissaire aux Comptes, et les avis de réceptian. -la feuille de présence et les pauvairs des actionnaires représentas. -la liste des actiannaires. -les camptes de l'exercice 2011. -le rapport du Canseil d'Administratian. -le rappart du Cammissaire aux Comptes -l'ardre du jaur.
Le Président rappelle l'ardre du jour de l'Assembléa:
1)Présentatian du rappart de gestion du Canseil d'Administration. 2)Apprabatian des camptes de l'exercice 2011. 3)Quitus aux membras du Canseil d'Administration. 4)Désignatian du Cammissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant. 5)Apprabatian de la cession de la succursale de Ste Genaviéve Das Bois.
Le Président fait lecture du rappart de gestion et du rapport du Cammissaire aux Camptes, et soumet a l'Assembléa les camptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 Décembre 2011. Aprés délibératian, les résolutians sant mises aux voix: PREMIERE RESOLUTION: L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapparts du Canseil d'Administration et du Commissaire aux Camptes sur les opérations traitées au cours de l'exarcice clos le 31 Décembre 2011, approuve les camptes tels qu'ils lui sont présentés et décide da repartir le bénéfice de 171.389,00 €, par distribution aux actionnaires. Vatée a l'unanimité
La séance est auverte à 12 H et présidée par Monsieur Frédéric QUARANTA, en qualité de Président du Canseit d'Administratian.
Un scrutateur ast nommé à l'unanimité, paur la séance: -Madame Sandrine QUARANTA
Le Président constate, par la lecture de la feuille de présence signée des actiannaires, que sant présents au représentés:
Monsieur Frédéric QUARANTA -Madame Sandrine QUARANTA Monsieur Gilbert QUARANTA Madame NicaIe QUARANTA
-Monsieur Ludavic QUARANTA -Mansieur Gérard CUTZACH -SARL QUARANTA-GRECK.
Tatal des actions représentées: 2 500 actians.
Le Président déclare alors que l'Assemblée étant camposée d'Actiannaires possédant la tatalité des actians, ast réguliérement canstituée at peut valablement délibérer à titre ordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée: -un spécimen des lettres de convacation adressées à tous les actionnaires.et.au. Cammissaire aux Comptes, et les avis de réceptian. -la feuille de présence et les pauvairs des actionnaires représentas. -la liste des actiannaires. -les camptes de l'exercice 2011. -le rapport du Canseil d'Administratian. -le rappart du Cammissaire aux Comptes -l'ardre du jaur.
Le Président rappelle l'ardre du jour de l'Assembléa:
1)Présentatian du rappart de gestion du Canseil d'Administration. 2)Apprabatian des camptes de l'exercice 2011. 3)Quitus aux membras du Canseil d'Administration. 4)Désignatian du Cammissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant. 5)Apprabatian de la cession de la succursale de Ste Genaviéve Das Bois.
Le Président fait lecture du rappart de gestion et du rapport du Cammissaire aux Camptes, et soumet a l'Assembléa les camptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 Décembre 2011. Aprés délibératian, les résolutians sant mises aux voix: PREMIERE RESOLUTION: L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapparts du Canseil d'Administration et du Commissaire aux Camptes sur les opérations traitées au cours de l'exarcice clos le 31 Décembre 2011, approuve les camptes tels qu'ils lui sont présentés et décide da repartir le bénéfice de 171.389,00 €, par distribution aux actionnaires. Vatée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale donne aux membres du Canseil d'Administratian, quitus entier et définitif, pour l'exécutian de leur mandat au cours de l'exercice àcoulé. Votée a l'unanimité Ituk
TROISIEME RESOLUTION; L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur PERRIN Bemard de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, et désigne le Commissaire aux Comptes titulaire et le Commissaire aux Comptes,suppléant, pour une durée de six années, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assembtée Générale ordinaire annuetle tenue en 2018: -BPL-AUDIT, 149, rue de SURESNES 92000 NATERRE, représenté par Monsieur Philippe LE SCIELLOUR, né le 25 Décembre 1967, a CAEN (14), Commissaire aux Comptes titulaire, -LM Comptabilité, 1, rue Juies Veme 95140 GARGES LES GONESSE, Commissaire
aux Comptes suppléant,
lesquels ont déclaré par avance accepter lesdites fonctions et ont rappelé que les dispositions légales instituant les incompatibilités ou interdiction de fonction ne pouvaient leur &tre appliquées. Votée a l'unanimité
aux Comptes suppléant,
lesquels ont déclaré par avance accepter lesdites fonctions et ont rappelé que les dispositions légales instituant les incompatibilités ou interdiction de fonction ne pouvaient leur &tre appliquées. Votée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION: L'Assemblée générale approuve la cession de la succursale de Sainte Geneviéve des Bois, a Monsieur PRETOT Bertrand ou a toute personne morate qu'il pourrait se substituer. Votée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée 15H 00.
De tout ce qui précéde, il est dressé le présent proces-verbal, qui a été signé, aprés tecture, par le Président et les Scrutateurs.
Le Président Scrutateur
De tout ce qui précéde, il est dressé le présent proces-verbal, qui a été signé, aprés tecture, par le Président et les Scrutateurs.
Le Président Scrutateur