PONSSE S.A.
Acte du 1 juin 2021
Début de l'acte
RCS : NANCY Code greffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1995 B 00661 Numero SIREN : 403 140 866
Nom ou dénomination : PONSSE
Ce depot a ete enregistré le 01/06/2021 sous le numero de dep8t 3737
PONSSE
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siege social : ZAC Croix de Saint Nicolas rue de Lorraine 54840 GONDREVILLE 403 140 866 RCS NANCY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1995 B 00661 Numero SIREN : 403 140 866
Nom ou dénomination : PONSSE
Ce depot a ete enregistré le 01/06/2021 sous le numero de dep8t 3737
PONSSE
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siege social : ZAC Croix de Saint Nicolas rue de Lorraine 54840 GONDREVILLE 403 140 866 RCS NANCY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU8SEPTEMBRE2020
L'an deux mille vingt, Le 8 septembre, A 09 heures,
La société PONSSE OY, Société anonyme de droit Finlandais ayant son siege social FI, 74200 VIEREMA,
Associée unique de la société PONSSE,
En présence de Monsieur Clément PUYBARE'T, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Clément PUYBARET, Président non associé a établi et arreté les coinptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Les comptes annuels arretés au 31 décembre 2019, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été tenus a la disposition de l'associée unique au siege social dans les délais légaux,
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées à Il'article L. 227-10 du Code de cominerce,
Rémunération du Président,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
Nomination d'administrateurs en remplacement d'administrateurs démissionnaires.
Ptt ZAC Croix Saint Nicolas DS 14,nuede Lorraine54840GONDREVILLE Siret40314086600043-APE4661Z JN PONSsEs.A.S.-Z.A.C.Croix Saint-Nicolas-14.rdri548493NLLE Tél. : (33) 03.83.65.12.00 - Fax: (33) 03.83.65.12.01 - www.ponsse.com - E-mail: ponsse.france@ponsse.com S.A.S.au capital de 200000@S.l.R.E.T.403 14086600043Code N.A.F.4661Z-N.Il.l.FR 32403 140 886
DocuSign Envelope ID: 88515D0B-53A3-4E7E-8288-165685DE6772
La société PONSSE OY, Société anonyme de droit Finlandais ayant son siege social FI, 74200 VIEREMA,
Associée unique de la société PONSSE,
En présence de Monsieur Clément PUYBARE'T, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Clément PUYBARET, Président non associé a établi et arreté les coinptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Les comptes annuels arretés au 31 décembre 2019, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été tenus a la disposition de l'associée unique au siege social dans les délais légaux,
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées à Il'article L. 227-10 du Code de cominerce,
Rémunération du Président,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
Nomination d'administrateurs en remplacement d'administrateurs démissionnaires.
Ptt ZAC Croix Saint Nicolas DS 14,nuede Lorraine54840GONDREVILLE Siret40314086600043-APE4661Z JN PONSsEs.A.S.-Z.A.C.Croix Saint-Nicolas-14.rdri548493NLLE Tél. : (33) 03.83.65.12.00 - Fax: (33) 03.83.65.12.01 - www.ponsse.com - E-mail: ponsse.france@ponsse.com S.A.S.au capital de 200000@S.l.R.E.T.403 14086600043Code N.A.F.4661Z-N.Il.l.FR 32403 140 886
DocuSign Envelope ID: 88515D0B-53A3-4E7E-8288-165685DE6772
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Conmissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, sur proposition du Président de la Société, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 819 633,62 euros de la maniere suivante :
819 633,62 euros Bénéfice de l'exercice
700 000,00 euros A titre de dividendes Soit 533,54 euros par action 119 633,62 euros Le solde
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 5 916 699,53 curos.
Le dividende sera mis en paiement au siege social le 30 septembre 2020.
1l est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2 du Code général des impts séleve a 700 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conforméinent a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2016 :
1 000 000,00 euros, soit 762,20 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40% : 1 000 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
750 000,00 euros, soit 571,65 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 %: 750 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
800 000,00 euros, soit 609,76 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 800 000,00 euros
819 633,62 euros Bénéfice de l'exercice
700 000,00 euros A titre de dividendes Soit 533,54 euros par action 119 633,62 euros Le solde
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 5 916 699,53 curos.
Le dividende sera mis en paiement au siege social le 30 septembre 2020.
1l est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2 du Code général des impts séleve a 700 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conforméinent a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2016 :
1 000 000,00 euros, soit 762,20 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40% : 1 000 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
750 000,00 euros, soit 571,65 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 %: 750 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
800 000,00 euros, soit 609,76 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 800 000,00 euros
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
JN
PONSsES.A.S.-Z.A.C.Croix Saint-Nicolas-14,rue de Lorraine-5484O GONDREVILLE PONSS Tel.: (33) 03.83.65.12.00 -Fax: (33) 03.83.65.12.01- www.ponsse.com -E-mail: ponsse.france@ponsse.com S.A.S. au capital de 200000 €-S.R.E.T.403 140 866 00043.Code N.A.F.4661 Z-N.l.l. FR 32 403 140 866
DocuSign Envelope ID:88515D0B-53A3-4E7E-8288-1 85DE6772
JN
PONSsES.A.S.-Z.A.C.Croix Saint-Nicolas-14,rue de Lorraine-5484O GONDREVILLE PONSS Tel.: (33) 03.83.65.12.00 -Fax: (33) 03.83.65.12.01- www.ponsse.com -E-mail: ponsse.france@ponsse.com S.A.S. au capital de 200000 €-S.R.E.T.403 140 866 00043.Code N.A.F.4661 Z-N.l.l. FR 32 403 140 866
DocuSign Envelope ID:88515D0B-53A3-4E7E-8288-1 85DE6772
QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide d'approuver la rémunération brute allouée au cours de l'exercice écoulé a Monsieur Clément PUYBARET en contrepartie de l'accomplissement de son mandat de Président, qui s'est élevee a un montant de 145 810 euros.
CINQUIEME DECISION
Les mandats de la société PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, l'associée unique :
décide de nommer la société KPMG, ayant son siege Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense, en qualité de Coinmissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025,
prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
décide de nommer la société KPMG, ayant son siege Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense, en qualité de Coinmissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025,
prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
SIXIEME DECISION
L'associée unique décide en qualité d'administrateurs :
Marko Mattila, demeurant 1 Teljintie 40530 JYVASKYLA,en remplacement de Jarmo Vidgren, administrateur démissionnaire,
Jussi Hentunen demeurant 970 Kainuunmàentie 74270 KAUPPILANMAKI, en remplacement de Tuomo Moilanen, administrateur dénissionnaire.
En conséquence, Marko Mattila et Jussi Hentunen exerceront leurs fonctions pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
PONSSE OY
cuSigned by:
Prtr tarkonen sulo Mmmela PEtOAE7FaPRBASEn Juh7708p3612.
Chief Financial President, CE0 officer, CFO
PONSSE S.A.S.-Z.A.C.Croix Saint-Nicolas-14,rue de Lorraine-5484O GONDREVILLE Tel.: (33) 03.83.65.12.00 -Fax: (33) 03.83.65.12.01 -www.ponss sse.com-E-mail:ponsse.france@ponsse.com POINS S.A.S.au capital de 200000@.S..R.E.T.403140 86600043·Code N.A.F.4661Z·N.ll.FR 32 403 140 866
Marko Mattila, demeurant 1 Teljintie 40530 JYVASKYLA,en remplacement de Jarmo Vidgren, administrateur démissionnaire,
Jussi Hentunen demeurant 970 Kainuunmàentie 74270 KAUPPILANMAKI, en remplacement de Tuomo Moilanen, administrateur dénissionnaire.
En conséquence, Marko Mattila et Jussi Hentunen exerceront leurs fonctions pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
PONSSE OY
cuSigned by:
Prtr tarkonen sulo Mmmela PEtOAE7FaPRBASEn Juh7708p3612.
Chief Financial President, CE0 officer, CFO
PONSSE S.A.S.-Z.A.C.Croix Saint-Nicolas-14,rue de Lorraine-5484O GONDREVILLE Tel.: (33) 03.83.65.12.00 -Fax: (33) 03.83.65.12.01 -www.ponss sse.com-E-mail:ponsse.france@ponsse.com POINS S.A.S.au capital de 200000@.S..R.E.T.403140 86600043·Code N.A.F.4661Z·N.ll.FR 32 403 140 866