PONSSE S.A.
Acte du 13 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : NANCY
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00661 Numero SIREN : 403 140 866
Nom ou denomination : PONSSE
Ce depot a ete enregistré le 13/09/2022 sous le numero de depot 6663
DocuSign Envelope ID: E95E924A-DCA6-46D7-B6DC-CAD6A6BDB8F0
PONSSE Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : ZAC Croix de Saint Nicolas rue de Lorraine 54840 GONDREVILLE 403 140 866 RCS NANCY
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00661 Numero SIREN : 403 140 866
Nom ou denomination : PONSSE
Ce depot a ete enregistré le 13/09/2022 sous le numero de depot 6663
DocuSign Envelope ID: E95E924A-DCA6-46D7-B6DC-CAD6A6BDB8F0
PONSSE Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : ZAC Croix de Saint Nicolas rue de Lorraine 54840 GONDREVILLE 403 140 866 RCS NANCY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 08 septembre, A 10 HEURES,
La société PONSSE OY, Société anonyme de droit Finlandais ayant son siege social FI, 74200 VIEREMA.
Associée unique de la société PONSSE
En présence de Monsieur Clément PUYBARET, Président non associé de la Société,
Etant précisé que la société KPMG Entreprises Lorraine, Comnissaire aux Comptes titulaire de la Société a été régulieremeat infornée des décisions devant étre prises,
A pris les décisions suivantes :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Autorisation de souscription d'une assurance chômage privée au profit des mandataires sociaux. Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Societé, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société PONSSE OY, Société anonyme de droit Finlandais ayant son siege social FI, 74200 VIEREMA.
Associée unique de la société PONSSE
En présence de Monsieur Clément PUYBARET, Président non associé de la Société,
Etant précisé que la société KPMG Entreprises Lorraine, Comnissaire aux Comptes titulaire de la Société a été régulieremeat infornée des décisions devant étre prises,
A pris les décisions suivantes :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Autorisation de souscription d'une assurance chômage privée au profit des mandataires sociaux. Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Societé, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, prenant acte de la démission de Monsieur Clément PUYBARET de son mandat de Président à compter du 20 septembre 2022, nomne en qualité de nouveau Président, à compter du 20 septembre 2022, sans limitation de durée :
Monsicur Jean SIONNEAU Né a TOURS le 15 décembre 1965 De nationalité Francaise Demeurant route du Bédiau - Hameau de Taillebourg 31210 PONLAT TAILLEBOURG
Monsieur Jean SIONNEAU accepte ies fonctions de Président et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsicur Jean SIONNEAU Né a TOURS le 15 décembre 1965 De nationalité Francaise Demeurant route du Bédiau - Hameau de Taillebourg 31210 PONLAT TAILLEBOURG
Monsieur Jean SIONNEAU accepte ies fonctions de Président et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique autorise la souscription et la prise en charge par la Société d'une assurance chómage au profit de Monsieur Jean SIONNEAU, Président, prévoyant une indennisation de 70% de son salaire brut de base pendant une durée de 18 mois.
Ptt MM
DocuSign Envelope ID: E95E924A-DCA6-46D7-B6DC-CAD6A8BDB8F0
Ptt MM
DocuSign Envelope ID: E95E924A-DCA6-46D7-B6DC-CAD6A8BDB8F0
TROISIEME DECISION
L'associée unique autorise les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de ia sécurité sociale, à bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
PONSSE OY
cusigned by:
Marto Mattila putn Hartonen Ma?koMafiac2 PetPPFRERERc
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
PONSSE OY
cusigned by:
Marto Mattila putn Hartonen Ma?koMafiac2 PetPPFRERERc