FJORD TECHNOLOGIES
Acte du 24 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 05869 Numero SIREN : 527 730 782
Nom ou dénomination : FJORD TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistré le 24/01/2024 sous le numero de depot 11322
DocuSign Envelope ID: 342C2F46-1255-4ADF-8CC2-BB040ADF3CB3 DocuSigned by: 17/01/2024 Micael Froment 9659FED41D9146F.
document certifié FJORD TECHNOLOGIES conforme a l'original Société par actions simplifiée au capital de 253.090,80 euros 3B rue Taylor,CS 20004,Cedex 10,75481 Paris 527 730 782 RCS PARIS (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 05869 Numero SIREN : 527 730 782
Nom ou dénomination : FJORD TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistré le 24/01/2024 sous le numero de depot 11322
DocuSign Envelope ID: 342C2F46-1255-4ADF-8CC2-BB040ADF3CB3 DocuSigned by: 17/01/2024 Micael Froment 9659FED41D9146F.
document certifié FJORD TECHNOLOGIES conforme a l'original Société par actions simplifiée au capital de 253.090,80 euros 3B rue Taylor,CS 20004,Cedex 10,75481 Paris 527 730 782 RCS PARIS (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2023 (prises conformément a l'article 19 et suivants des statuts dans le cadre d'une consultation écrite des associés
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un novembre a 9 heures, Monsieur Mickael Froment, en sa qualité de nouveau président de la société FJORD TECHNOLOGIES société par actions simplifiée au capital social de 253.090,80 euros, dont le siége social est situé 3B rue Taylor, CS 20004, Cedex 10, 75481 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 527 730 782 (la < Société >), a pris les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un novembre a 9 heures, Monsieur Mickael Froment, en sa qualité de nouveau président de la société FJORD TECHNOLOGIES société par actions simplifiée au capital social de 253.090,80 euros, dont le siége social est situé 3B rue Taylor, CS 20004, Cedex 10, 75481 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 527 730 782 (la < Société >), a pris les décisions suivantes :
Premiére décision
1. Le Président rappelle que, conformément aux stipulations de l'article 19 b) des statuts, les associés ont été invités a répondre a la consultation écrite qui leur a été adressée par e-mail le 9 novembre 2023 et dont l'ordre du jour est le suivant : Mandat du président ; Mandat du directeur général ; Pouvoirs pour formalités.
Ils pouvaient participer a la consultation et voter en indiquant le sens de leur vote dans le document joint a la consultation.
2. Le président rappelle que, conformément aux dispositions statutaires de la Société, les associés disposaient d'un délai de dix jours a compter de la réception de la lettre de consultation pour émettre leur vote et l'adresser a la Société.
3. Les résolutions qui ont été présentées sont celles-ci-aprés reproduites :
Ils pouvaient participer a la consultation et voter en indiquant le sens de leur vote dans le document joint a la consultation.
2. Le président rappelle que, conformément aux dispositions statutaires de la Société, les associés disposaient d'un délai de dix jours a compter de la réception de la lettre de consultation pour émettre leur vote et l'adresser a la Société.
3. Les résolutions qui ont été présentées sont celles-ci-aprés reproduites :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés,
décide de renouveler le mandat du président en la personne de Monsieur David Schwarz, demeurant 40 rue Spontini - 75016 Paris, à effet rétroactif du 22 juin 2023 et pour une durée expirant au jour de la décision du président qui constatera le résultat des votes des associés a l'issue de la présente consultation, soit le 21 novembre 2023, étant précisé que Monsieur David
Schwarz a fait savoir par avance qu'il acceptait ce renouvellement et qu'il n'était soumis a aucune incompatibilité légale ou réglementaire ;
confirme expressément la nomination de Monsieur David Schwarz en qualité de président
depuis cette date et pour la durée visée ci-dessus ;
1
DocuSign Envelope ID: 342C2F46-1255-4ADF-8CC2-BB040ADF3CB3
ratifie expressément en tant que de besoin tous les actes qui ont pu étre pris et ou les décisions qui ont été adoptées par Monsieur David Schwarz en sa qualité de président de la Société depuis le 22 juin 2023 ;
décide de nommer Monsieur Michael Froment, demeurant 56 rue Molitor,75016 Paris, en qualité de président a compter de la décision du président qui constatera le résultat des votes des associés a l'issue de la présente consultation soit le 21 novembre 2023, et pour une durée expirant a l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, étant précisé que Monsieur Michael Froment a fait savoir par avance qu'il acceptait cette fonction et qu'il n'était soumis a aucune incompatibilité légale ou réglementaire.
décide de renouveler le mandat du président en la personne de Monsieur David Schwarz, demeurant 40 rue Spontini - 75016 Paris, à effet rétroactif du 22 juin 2023 et pour une durée expirant au jour de la décision du président qui constatera le résultat des votes des associés a l'issue de la présente consultation, soit le 21 novembre 2023, étant précisé que Monsieur David
Schwarz a fait savoir par avance qu'il acceptait ce renouvellement et qu'il n'était soumis a aucune incompatibilité légale ou réglementaire ;
confirme expressément la nomination de Monsieur David Schwarz en qualité de président
depuis cette date et pour la durée visée ci-dessus ;
1
DocuSign Envelope ID: 342C2F46-1255-4ADF-8CC2-BB040ADF3CB3
ratifie expressément en tant que de besoin tous les actes qui ont pu étre pris et ou les décisions qui ont été adoptées par Monsieur David Schwarz en sa qualité de président de la Société depuis le 22 juin 2023 ;
décide de nommer Monsieur Michael Froment, demeurant 56 rue Molitor,75016 Paris, en qualité de président a compter de la décision du président qui constatera le résultat des votes des associés a l'issue de la présente consultation soit le 21 novembre 2023, et pour une durée expirant a l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, étant précisé que Monsieur Michael Froment a fait savoir par avance qu'il acceptait cette fonction et qu'il n'était soumis a aucune incompatibilité légale ou réglementaire.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés,
décide de renouveler le mandat du directeur général en la personne de Monsieur Michael Froment, demeurant 56 rue Molitor,75016 Paris, a effet rétroactif du 22 juin 2023 et pour une durée expirant au jour de la décision du président qui constatera le résultat des votes des associés
a l'issue de la présente consultation, soit le 21 novembre 2023, étant précisé Monsieur Michael Froment a fait savoir par avance qu'il acceptait ce renouvellement et qu'il n'était soumis a aucune incompatibilité légale ou réglementaire ;
confirme expressément la nomination de Monsieur Michael Froment en qualité de directeur
général depuis cette date, étant précisé que le mandat de directeur général cessera automatiquement a compter de la décision du président qui constatera le résultat des votes des
associés a l'issue de la présente consultation le nommant président ;
ratifie expressément en tant que de besoin tous les actes qui ont pu étre pris et ou les décisions qui ont été adoptées par Monsieur Michael Froment en sa qualité de directeur général de la Société depuis le 22 juin 2023.
décide de renouveler le mandat du directeur général en la personne de Monsieur Michael Froment, demeurant 56 rue Molitor,75016 Paris, a effet rétroactif du 22 juin 2023 et pour une durée expirant au jour de la décision du président qui constatera le résultat des votes des associés
a l'issue de la présente consultation, soit le 21 novembre 2023, étant précisé Monsieur Michael Froment a fait savoir par avance qu'il acceptait ce renouvellement et qu'il n'était soumis a aucune incompatibilité légale ou réglementaire ;
confirme expressément la nomination de Monsieur Michael Froment en qualité de directeur
général depuis cette date, étant précisé que le mandat de directeur général cessera automatiquement a compter de la décision du président qui constatera le résultat des votes des
associés a l'issue de la présente consultation le nommant président ;
ratifie expressément en tant que de besoin tous les actes qui ont pu étre pris et ou les décisions qui ont été adoptées par Monsieur Michael Froment en sa qualité de directeur général de la Société depuis le 22 juin 2023.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal qui constatera les présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités
légales, notamment de publicité et/ ou dépôt, partout ou sera besoin.
4. Les associés ont adressé dans les délais une lettre de réponse au président, dans laquelle ils ont fait part de leur vote. Une copie des réponses figure en annexe du proces-verbal.
Les associés suivants ont adressés une lettre de réponse a la consultation qui leur a été adressée
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DocuSign Envelope ID: 342C2F46-1255-4ADF-8CC2-BB040ADF3CB3
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Le vote des résolutions donne le résultat suivant :
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légales, notamment de publicité et/ ou dépôt, partout ou sera besoin.
4. Les associés ont adressé dans les délais une lettre de réponse au président, dans laquelle ils ont fait part de leur vote. Une copie des réponses figure en annexe du proces-verbal.
Les associés suivants ont adressés une lettre de réponse a la consultation qui leur a été adressée
Deuxiéme décision
La présente décision sera retranscrite dans les registres de la Société.
Mickael Froment Le Président
Mickael Froment Le Président