DMC
Acte du 27 février 2024
Début de l'acte
RCS : MULHOUSE
Code greffe : 6852
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MULHOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00172 Numero SIREN : 510 469 406
Nom ou denomination : DMC
Ce depot a ete enregistré le 27/02/2024 sous le numero de depot 1343
DMC Société par actions simplifiée au capital de 4.650.000 euros
Siege social : 13, rue de Pfastatt - 68200 Mulhouse
510 469 406 RCS Mulhouse
Code greffe : 6852
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MULHOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00172 Numero SIREN : 510 469 406
Nom ou denomination : DMC
Ce depot a ete enregistré le 27/02/2024 sous le numero de depot 1343
DMC Société par actions simplifiée au capital de 4.650.000 euros
Siege social : 13, rue de Pfastatt - 68200 Mulhouse
510 469 406 RCS Mulhouse
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
EN DATE DU 06 JUILLET 2023
L'an 2023.
le 06 Juillet a 17 heures.
La soussignée (l' < Associé Unique > ou < Mouliné & Co SAS >), Mouliné & Co SAS une société par actions simplifiée au capital de 38 651 001 euros, dont le siége social est situé 13, rue de Pfastatt, 68200
Mulhouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 844 754 085, détenant 1'intégralité du capital et des droits de vote de la société DMC, une société par actions simplifiée au capital
de 4 650 000 euros, dont le siege social est situé 13, rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 510 469 406 (la > Société >),
En application des dispositions prévues a l'article 12.1 des statuts de la société, il est rappelé que les directeurs généraux sont nommés pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés dans les conditions de majorité prévues a l'article 15.3.2 des Statuts, qui fixe l'étendue des pouvoirs qui leur
sont délégués.
En conséquence de quoi ont été prises les décisions qui figurent ci-aprés
Décisions prises par l'Associé Unique
1. Nomination de Monsieur Jean-Luc Losser, en qualité de nouveau Directeur Général et détermination de sa rémunération.
2. Pouvoirs.
L'an 2023.
le 06 Juillet a 17 heures.
La soussignée (l' < Associé Unique > ou < Mouliné & Co SAS >), Mouliné & Co SAS une société par actions simplifiée au capital de 38 651 001 euros, dont le siége social est situé 13, rue de Pfastatt, 68200
Mulhouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 844 754 085, détenant 1'intégralité du capital et des droits de vote de la société DMC, une société par actions simplifiée au capital
de 4 650 000 euros, dont le siege social est situé 13, rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 510 469 406 (la > Société >),
En application des dispositions prévues a l'article 12.1 des statuts de la société, il est rappelé que les directeurs généraux sont nommés pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés dans les conditions de majorité prévues a l'article 15.3.2 des Statuts, qui fixe l'étendue des pouvoirs qui leur
sont délégués.
En conséquence de quoi ont été prises les décisions qui figurent ci-aprés
Décisions prises par l'Associé Unique
1. Nomination de Monsieur Jean-Luc Losser, en qualité de nouveau Directeur Général et détermination de sa rémunération.
2. Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
Nomination d'un nouveau Directeur Général et détermination de sa rémunération
L'Associé Unique de la Société DMC décide de nommer Monsieur Jean-Luc Losser, de nationalité
francaise, né le 24 juin 1968, demeurant 8 rue des Violettes - 68700 Cernay, en qualité de Directeur Général
de la société DMC responsable de la gestion de la gestion administrative et financiere, des ressources
humaines, a compter du 01 Aout 2023, pour une durée indéterminée.
Monsieur Losser conservera ses fonctions de Directeur Industriel telles que prévues dans son contrat de travail en date du 1 Janvier 2023, ainsi que la rémunération y afférant.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Jean-Luc Losser aura tous pouvoirs pour représenter la Société a 1'égard des tiers dans la limite de ses attributions, sous réserve du contrle exercé par le Président et des
mémes limitations de pouvoir que ce dernier, et notamment pour les décisions listées a l'article 11.3 des
statuts de la Société, décisions soumises a l'approbation préalable du Conseil de Surveillance de la société Mouliné SAS.
Monsieur Jean-Luc Losser déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a
toutes les conditions requises par la Loi et les Reglements en vigueur, pour exercer lesdites fonctions.
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Luc Losser percevra une rémunération
annuelle de 30 000 euros brut. Ce montant sera payé en douze mensualités.
L'Associé Unique de la Société DMC décide de nommer Monsieur Jean-Luc Losser, de nationalité
francaise, né le 24 juin 1968, demeurant 8 rue des Violettes - 68700 Cernay, en qualité de Directeur Général
de la société DMC responsable de la gestion de la gestion administrative et financiere, des ressources
humaines, a compter du 01 Aout 2023, pour une durée indéterminée.
Monsieur Losser conservera ses fonctions de Directeur Industriel telles que prévues dans son contrat de travail en date du 1 Janvier 2023, ainsi que la rémunération y afférant.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Jean-Luc Losser aura tous pouvoirs pour représenter la Société a 1'égard des tiers dans la limite de ses attributions, sous réserve du contrle exercé par le Président et des
mémes limitations de pouvoir que ce dernier, et notamment pour les décisions listées a l'article 11.3 des
statuts de la Société, décisions soumises a l'approbation préalable du Conseil de Surveillance de la société Mouliné SAS.
Monsieur Jean-Luc Losser déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a
toutes les conditions requises par la Loi et les Reglements en vigueur, pour exercer lesdites fonctions.
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Luc Losser percevra une rémunération
annuelle de 30 000 euros brut. Ce montant sera payé en douze mensualités.
DEUXIEME DECISION
Pouvoirs
L'Associé Unique décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée ou d'un
extrait du présent procés-verbal de décisions pour remplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
requises par la Loi.
L'ASSOCIE UNIQUE
MOULINE SAS
Représentée par Jean-Luc Bikard
L'Associé Unique décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée ou d'un
extrait du présent procés-verbal de décisions pour remplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
requises par la Loi.
L'ASSOCIE UNIQUE
MOULINE SAS
Représentée par Jean-Luc Bikard