KALKALIT VALCRETES
Acte du 11 février 2003
Début de l'acte
IMMOBILIERE OLIVE France XXI Société par actions simplifiée .. au capital de 40 000 euros Siege social : 38 rue de Berri 75008 PARIS 440 226 009 RCS Paris
PROCES-VERBAL DEL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 31 octobre 2002
L'an deux mille deux et le 31 octobre a 20 Heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siége social sur convocation du Président.
Sont présents et représentés : Immobiliére Olive Belgique S.P.R.L. Morgan Stanley Dean Witter Limited Soit les deux associés présents et représentés titulaires de 40 000 actions sur les 40 000 actions émises par la Société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant & l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Pierre CHERKI préside la séance en sa qualité de Président de la S@giéte.
i Cormea ne aris Le Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé.
F
associés présents et représentés possedent 40 000 actions, sur les 40 000 actions émises par la Société.
Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires : - les récépissés d'envoi des lettres de convocation adressées aux actionnaires - la feuille de présence a l'assemblée - le texte du projet de résolutions proposées par le Président ;
Puis le Président déclare que son rapport, le texte des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : - Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, - Pouvoirs a donner.
Puis lecture est donnée du rapport du Président .
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Sont présents et représentés : Immobiliére Olive Belgique S.P.R.L. Morgan Stanley Dean Witter Limited Soit les deux associés présents et représentés titulaires de 40 000 actions sur les 40 000 actions émises par la Société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant & l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Pierre CHERKI préside la séance en sa qualité de Président de la S@giéte.
i Cormea ne aris Le Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé.
F
associés présents et représentés possedent 40 000 actions, sur les 40 000 actions émises par la Société.
Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires : - les récépissés d'envoi des lettres de convocation adressées aux actionnaires - la feuille de présence a l'assemblée - le texte du projet de résolutions proposées par le Président ;
Puis le Président déclare que son rapport, le texte des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : - Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, - Pouvoirs a donner.
Puis lecture est donnée du rapport du Président .
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L. 225-248 du Code de Commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2001 approuvés par 1assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2002, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la société et de poursuivre l'activité sociale.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres & concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres & concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Les scrutateurs
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Les scrutateurs