CHANTEVA DIFFUSION
Acte du 24 février 2010
Début de l'acte
1012 du 1-2.20to
SARL CHANTEVA DIFFUSION Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 Euros
Siége social : Place de La Résistance 85100 LES SABLES D'OLONNE R.C.S : 498 088 590
SARL CHANTEVA DIFFUSION Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 Euros
Siége social : Place de La Résistance 85100 LES SABLES D'OLONNE R.C.S : 498 088 590
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUILLET 2009
Le 30/07/2009, a 11 h 00,
Madame Chantal HAYE, détenant 500 parts sociales, Madame Yvonne MOLENAT, détenant 500 parts sociales,
associés de la société SARL CHANTEVA DIFFUSION, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Madame Yvonne MOLENAT, préside la séance en qualité de Gérante.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau de l'Assemblée :
le rapport du gérant, le texte du projet de résolution unique qui sera soumise à l'Assemblée.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce,
Puis il donne lecture du rapport.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix la résolution suivante figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 31 mars 2009 qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y pas lieu a dissolution anticipée de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents
En conséquence, l'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au gérant, a l'effet d'assurer toutes formalités de publicité et notamment, de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés.
Madame Chantal HAYE, détenant 500 parts sociales, Madame Yvonne MOLENAT, détenant 500 parts sociales,
associés de la société SARL CHANTEVA DIFFUSION, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Madame Yvonne MOLENAT, préside la séance en qualité de Gérante.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau de l'Assemblée :
le rapport du gérant, le texte du projet de résolution unique qui sera soumise à l'Assemblée.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce,
Puis il donne lecture du rapport.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix la résolution suivante figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 31 mars 2009 qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y pas lieu a dissolution anticipée de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents
En conséquence, l'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au gérant, a l'effet d'assurer toutes formalités de publicité et notamment, de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés.