ACTUA
Acte du 14 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00552 Numero SIREN : 381 680 289
Nom ou denomination : ACTUA
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2022 sous le numero de depot 11407
0 actua Siege social : 32 rue de t'industrie - BP 80340 - 6741t jLLKIRCH CEDEX AgEnCeS D'emplOi www.actua.fr TéI.03 90 40 58 58
ACTUA
Société par actions simplifiée au capital de 2 150 520 euros Siége social : 32 Rue de l'Industrie, 67400 ILLKIRCH 381 680 289 RCS STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00552 Numero SIREN : 381 680 289
Nom ou denomination : ACTUA
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2022 sous le numero de depot 11407
0 actua Siege social : 32 rue de t'industrie - BP 80340 - 6741t jLLKIRCH CEDEX AgEnCeS D'emplOi www.actua.fr TéI.03 90 40 58 58
ACTUA
Société par actions simplifiée au capital de 2 150 520 euros Siége social : 32 Rue de l'Industrie, 67400 ILLKIRCH 381 680 289 RCS STRASBOURG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 FEVRIER 2022
Le quatorze février deux mille vingt deux, A quatorze heures,
Les associés de la société ACTUA, société par actions simplifiée au capital de 2 150 50 euros divisé en 141 065 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social de la société, sur convocation par lettre remise en main propre adressée le 29 mars 202
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michel BALMELLE, en sa qualité de Représentant permanent de la SARL MBH, Présidente d'ACTUA.
Madame Astrid BALMELLE est appelée comme scrutatrice et accepte cette fonction.
Madame Astrid BALMELLE est désignée comme secrétaire
La société WEISS ET ASSOCIES AUDIT, commissaire aux comptes de la société, réguliérement
convoquée par lettre remise en main propre en date du 31 janvier 2022, est excusée.
La société MBH, associée, est représentée en la personne de Monsieur Michel BALMELLE, son Cogérant.
Les membres du comité social et économique, convoqués par lettre remise en mainpropre
sont excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 141 065 actions ayant le droit de
vote.
En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement
délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblé
4S #5 prsm'emploi ACTUA S.A.S. au capital de 2 150 520 € RCS STRASBOURG TI B 381 680 289 - Code NAF 7820 Z - Na intracommunaui taire FR l4 38l 680 289 SOCAMETT C!C EST - Centre dafaires Strasbourg - RIB N° 30087 33080 00024490001 22 - IBAN : FR76 3008 7330 8000 0244 9000 1 22 CAUTION sOCAMETT : 2 rue de Penthievre - 75008 Paris -Application des dispositions des articles L.125I-49 et suivants du Code du Travail
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux
comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
le rapport de gestion de la Présidente, ie texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus à la disposition des associés et des membres du comité d'entreprise au siége social en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelie ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Remplacement d'un commissaire aux comptes titulaire,
Démission d'un commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la société ACTUA, société par actions simplifiée au capital de 2 150 50 euros divisé en 141 065 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social de la société, sur convocation par lettre remise en main propre adressée le 29 mars 202
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michel BALMELLE, en sa qualité de Représentant permanent de la SARL MBH, Présidente d'ACTUA.
Madame Astrid BALMELLE est appelée comme scrutatrice et accepte cette fonction.
Madame Astrid BALMELLE est désignée comme secrétaire
La société WEISS ET ASSOCIES AUDIT, commissaire aux comptes de la société, réguliérement
convoquée par lettre remise en main propre en date du 31 janvier 2022, est excusée.
La société MBH, associée, est représentée en la personne de Monsieur Michel BALMELLE, son Cogérant.
Les membres du comité social et économique, convoqués par lettre remise en mainpropre
sont excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 141 065 actions ayant le droit de
vote.
En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement
délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblé
4S #5 prsm'emploi ACTUA S.A.S. au capital de 2 150 520 € RCS STRASBOURG TI B 381 680 289 - Code NAF 7820 Z - Na intracommunaui taire FR l4 38l 680 289 SOCAMETT C!C EST - Centre dafaires Strasbourg - RIB N° 30087 33080 00024490001 22 - IBAN : FR76 3008 7330 8000 0244 9000 1 22 CAUTION sOCAMETT : 2 rue de Penthievre - 75008 Paris -Application des dispositions des articles L.125I-49 et suivants du Code du Travail
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux
comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
le rapport de gestion de la Présidente, ie texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus à la disposition des associés et des membres du comité d'entreprise au siége social en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelie ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Remplacement d'un commissaire aux comptes titulaire,
Démission d'un commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de nommer en remplacement de la société DANIEL CHENEVELLE SARL,15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
La société WEISS ET ASSOCIES AUDIT, SAS au capital de 2.510 £, dont le siége social est situé 7 rue Sainte Odile, 67300 SCHILTIGHEIM et immatriculé au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 518 665 930, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, conformément a la loi.
La société WEISS ET ASSOCIES AUDIT est nommée pour une durée de 6 exercices, l'exercice clos le 31 décembre 2021 étant inclus et ses fonctions expireront donc a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
La société WEISS ET ASSOCIES AUDIT, SAS au capital de 2.510 £, dont le siége social est situé 7 rue Sainte Odile, 67300 SCHILTIGHEIM et immatriculé au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 518 665 930, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, conformément a la loi.
La société WEISS ET ASSOCIES AUDIT est nommée pour une durée de 6 exercices, l'exercice clos le 31 décembre 2021 étant inclus et ses fonctions expireront donc a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte de la démission de la société CAC AUDIT SARL,15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Conformément à la loi Sapin 1I, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (C. com. art. L 823-1, I-al. 2).
En conséquence, la collectivité des associés, aprés avoir consulté la rédaction des statuts de la société et pris connaissance de la qualité du commissaire au compte titulaire, décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société CAC AUDIT SARL.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Conformément à la loi Sapin 1I, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (C. com. art. L 823-1, I-al. 2).
En conséquence, la collectivité des associés, aprés avoir consulté la rédaction des statuts de la société et pris connaissance de la qualité du commissaire au compte titulaire, décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société CAC AUDIT SARL.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs a la Présidente et porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président d@clare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le président Le scrutateur Le secrétaire M. BALMELLE Mme Astrid BALMELLE Mme Astrid BALMELLE
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président d@clare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le président Le scrutateur Le secrétaire M. BALMELLE Mme Astrid BALMELLE Mme Astrid BALMELLE
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