BJBJL
Acte du 20 mars 2007
Début de l'acte
0-3- 2002
BJBJL Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 13 Boulevard sully - 85000 LA ROCHE SUR YON 481833473RCS LA ROCHE SUR YON
BJBJL Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 13 Boulevard sully - 85000 LA ROCHE SUR YON 481833473RCS LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JANVIER 2007
L'an deux mille sept, 181331 Le quinze janvier, A 14 heures,
Les associés de BJBJL, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Jean-Louis MEUNIER, propriétaire de 799 parts sociaies La Sociéte TROC DE L'ILE; propriétaire de 1 part sociale
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Louis MEUNIER, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion établi par ia gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,
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DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Rapport établi par le Gérant,
- Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 30 septembre 2006, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renscignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les associés de BJBJL, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Jean-Louis MEUNIER, propriétaire de 799 parts sociaies La Sociéte TROC DE L'ILE; propriétaire de 1 part sociale
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Louis MEUNIER, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion établi par ia gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,
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DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Rapport établi par le Gérant,
- Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 30 septembre 2006, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renscignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 30 septembre 2006, tels qu'iis lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
VH/06.00077AGM 1$0107
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Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
VH/06.00077AGM 1$0107
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et apres avoir constaté que les comptes font apparaitre une perte de -66 751 euros, décide de l'affecter au compte "report & nouveau" dont le solde s'éleve ainsi a -66 751 euros.
L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, les associés devront dans les quatre mois a compter de ce jour décider s'il y a lieu a dissolution de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que s'agissant du premier exercice social, il ne peut y avoir eu lieu a une distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, les associés devront dans les quatre mois a compter de ce jour décider s'il y a lieu a dissolution de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que s'agissant du premier exercice social, il ne peut y avoir eu lieu a une distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et conformément aux dispositions de l'article L. 210-6 du Code de commerce, décide de reprendre au compte de la Société tous les actes et engagements souscrits en son nom par les fondateurs, préalablement a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006, approuvés par cette méme Assemblée réunie sous sa forme ordinaire, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans
VM/06.047/AGM 150107
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ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans
VM/06.047/AGM 150107
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ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le geérant.
VM/06.00047/AM 150107
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le geérant.
VM/06.00047/AM 150107