IBC INVESTISSEMENT
Acte du 19 janvier 2011
Début de l'acte
1100557401
DATE DEPOT : 2011-01-20
NUMERO DE DEPOT : 2011R005985
N" GESTION : 1993B15041
N° SIREN : 393162870
DENOMINATION : IBC INVESTISSEMENT
ADRESSE : 3 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/12/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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Madame le Président expose que Monsieur Jacques BAILLY a été nommé gérant de la Société lors de sa constitution : it en est de ce fait gérant statutaire, son nom figurant a l'arlicle 30 des statuts.
Madame le Président rappelle que sa nomination de co-gérante aux cotés de Monsieur Jacques BAlLLY résulte d'une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés du 19 novembre 2004, son nom n'apparaissant pas par la meme dans les statuts.
Or les partenaires de la Société surtout à l'international ont du mal a comprendre ces deux modes de nomination, cette incompréhension pouvant créer a terme une géne commerciale pour fa Société.
C'est pourquoi, en application des dispositions de l'article R.210-10 du Code de Cornmerce, il est proposé aux associés que le nom de Monsieur Jacques BAltLY ne figure plus dans les statuts.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Madame te Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DATE DEPOT : 2011-01-20
NUMERO DE DEPOT : 2011R005985
N" GESTION : 1993B15041
N° SIREN : 393162870
DENOMINATION : IBC INVESTISSEMENT
ADRESSE : 3 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/12/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Madame le Président rappelle que sa nomination de co-gérante aux cotés de Monsieur Jacques BAlLLY résulte d'une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés du 19 novembre 2004, son nom n'apparaissant pas par la meme dans les statuts.
Or les partenaires de la Société surtout à l'international ont du mal a comprendre ces deux modes de nomination, cette incompréhension pouvant créer a terme une géne commerciale pour fa Société.
C'est pourquoi, en application des dispositions de l'article R.210-10 du Code de Cornmerce, il est proposé aux associés que le nom de Monsieur Jacques BAltLY ne figure plus dans les statuts.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Madame te Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE.RESOLUTION
La collectivité des associés donne acte a la gérance du mode de convocation utilisé par cette dernire pour Ia présente réunion : tous les associés de la société IBC tNVEsTISsEMENT étant presents, la présente convocation est donc ratifiée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l'article R.210-10 du Code de Cornmerce, l'assemblée générale des associés décide, suite a la nomination de Madarne Isabelle BAlLLY aux fonctions de co-gérante aux cotés de Monsieur Jacques 8AlLLY par décisions de l'assemblé générale ordinaire du 19 novembre 2004, de ne plus porter le nom de Monsieur Jacques BAILLY a l'article 30 (jouissance de la personnalité morale et nomination du prernier gérant) des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procs-verbal constatant ces décisions pour l'accomplissement des formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par les associés aprés lecture taite.
Mme Isabelle BAlLLY Mr Jacques BAILLY
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par les associés aprés lecture taite.
Mme Isabelle BAlLLY Mr Jacques BAILLY