GTM SUD OUEST TP GC
Acte du 11 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 03686 Numero SIREN : 501 401 475
Nom ou dénomination : GTM SUD OUEST TP GC
Ce depot a ete enregistré le 11/09/2018 sous le numero de dep8t A2018/014053
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GTM SUD OUEST TP GC Adresse : 90 route de Seysses 31100 Toulouse -FRANCE.
n° de gestion : 2012B03686 n° d'identification : 501 401 475
n° de dépot : A2018/014053 Date du dépot : 11/09/2018
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 27/07/2018
2191569
2191569
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
GTM SUD OUEST TP GC Société par actions simplifiée au capital de 758.494 € Siége social : 90, route de Seysses - 31000 TOULOUSE 501 401 475 R.C.S. TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 03686 Numero SIREN : 501 401 475
Nom ou dénomination : GTM SUD OUEST TP GC
Ce depot a ete enregistré le 11/09/2018 sous le numero de dep8t A2018/014053
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GTM SUD OUEST TP GC Adresse : 90 route de Seysses 31100 Toulouse -FRANCE.
n° de gestion : 2012B03686 n° d'identification : 501 401 475
n° de dépot : A2018/014053 Date du dépot : 11/09/2018
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 27/07/2018
2191569
2191569
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
GTM SUD OUEST TP GC Société par actions simplifiée au capital de 758.494 € Siége social : 90, route de Seysses - 31000 TOULOUSE 501 401 475 R.C.S. TOULOUSE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 JUILLET 2018
L'an 2018, le 27 juillet,
VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 @ : siége social : 61, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE : 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) représentée par M. Mathieu JAHAN, dûment habilité aux fins des présentes, ci-aprs désignée l' < Associé unique >,
Titulaire de la totalité des 659.560 actions composant le capital de GTM SUD OUEST TP GC, ci- aprés désignée la < Société >,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Rapport du Président, Texte des projets des décisions, Statuts de la Société.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président dénissionnaire, Pouvoirs.
VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 @ : siége social : 61, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE : 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) représentée par M. Mathieu JAHAN, dûment habilité aux fins des présentes, ci-aprs désignée l' < Associé unique >,
Titulaire de la totalité des 659.560 actions composant le capital de GTM SUD OUEST TP GC, ci- aprés désignée la < Société >,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Rapport du Président, Texte des projets des décisions, Statuts de la Société.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président dénissionnaire, Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Franck DUCLOS de son mandat de Président à compter du 27 juillet 2018, décide de nommer en qualité de nouveau Président VCF MANAGEMENT OCCITANIE (Société par actions simplifiée au capital de 37.000 € : dont le sige social est sis 60 boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE ; immatriculée sous le numéro 539.592.295 Rcs Toulouse) a compter de cette méme date, pour une durée illimitée.
L'Associé unique décide que Ia société VCF MANAGEMENT OCCITANIE percevra une rémunération au titre de cette fonction de Président dont le montant sera égal à une fraction des couts supportés par VCF MANAGEMENT OCCITANIE au titre de la refacturation par VINCI Construction Management de la rémunération et des coats associés :
du Directeur Opérationnel Sud-Ouest, du Directeur Délégué Occitanie,
cette fraction étant calculée au prorata du chiffres d'affaires économique annuel de la Société par rapport au total du chiffre d'affaires économique annuel des sociétés opérationnelles de la Direction Déléguée Occitanie.
En outre, VCF MANAGEMENT OCCITANIE pourra prétendre, sur présentation de justificatifs au remboursement des frais exposés par ces mémes personnes dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Le Président ainsi désigné est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux associés par la loi ou les statuts.
Monsieur Franck DUCLOS,és qualité de président de VCF MANAGEMENT OCCITANIE,a d'ores et déj& déclaré accepter les fonctions qui ont été conférées à VCF MANAGEMENT OCCITANIE.
L'Associé unique décide que Ia société VCF MANAGEMENT OCCITANIE percevra une rémunération au titre de cette fonction de Président dont le montant sera égal à une fraction des couts supportés par VCF MANAGEMENT OCCITANIE au titre de la refacturation par VINCI Construction Management de la rémunération et des coats associés :
du Directeur Opérationnel Sud-Ouest, du Directeur Délégué Occitanie,
cette fraction étant calculée au prorata du chiffres d'affaires économique annuel de la Société par rapport au total du chiffre d'affaires économique annuel des sociétés opérationnelles de la Direction Déléguée Occitanie.
En outre, VCF MANAGEMENT OCCITANIE pourra prétendre, sur présentation de justificatifs au remboursement des frais exposés par ces mémes personnes dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Le Président ainsi désigné est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux associés par la loi ou les statuts.
Monsieur Franck DUCLOS,és qualité de président de VCF MANAGEMENT OCCITANIE,a d'ores et déj& déclaré accepter les fonctions qui ont été conférées à VCF MANAGEMENT OCCITANIE.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités oû besoin sera.
VINCI CONSTRUCTION FRANCE Reptésentée par M. Mathieu JAHAN
VINCI CONSTRUCTION FRANCE Reptésentée par M. Mathieu JAHAN