A.M.B
Acte du 7 novembre 2003
Début de l'acte
CESSION DE PARTS de S.A.R.L
![]()
Entre les soussignées :
:_Madame Marie-Rose ARNAUD
Née le 25/09/1950 a LAGNY (77)
Demeurant : 15 rue Guillaume BONNET - 42260 SAINT GERMAIN LAVAL
dit le Cédant, d'une part,
:_et Madame Colette MUCKLEY
Née BLANCHARD le 19/07/1934 a ROCHEFORT (17)
Demeurant : 170 rue de la REPUBLIQUE - 42260 SAINT GERMAIN LAVAL
dit le Cessionnaire, d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Madame Marie-Rose ARNAUD est propriétaire de 150 parts portant les numéros 451 a 600 de 10 euros
chacune, de ladite Société a Responsabilité Limitée.
Elle cede et transporte sous les garanties ordinaires de droit 150 parts qu'elle posséde en pleine propriété
dans ladite société.
Par la présente cession, le Cessionnaire devient propriétaire des parts cédées avec effet a partir de ce jour,
tous droits et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 1 euro (UN EURO) que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire et dont il lui donne ici valable quittance.
Cette cession sera notifiée par huissier (art. 1690 du C.C.) ou par le dépt d'un original au Gérant qui en donne
attestation.
La présente cession a été agréée par l'assemblée générale extraordinaire du 01/10/2003
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire.
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépôts et publications exigés
par la loi.
Fait a ROANNE,le 1ER OCTOBRE 2003
Ce&siau de Signatures (1)
e dal eYqeuHoucx sc
Enregistré at : RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE ROANNE EST Ext 2429 Le 27/10/2003 Bordereau n2003/810 Case n°8 Enregistrement : 15 e Timbre : 30 € Total liquidé : quarante-cinq euros Montant requ : quarante-cinq euros Le Receveut ir principal JOCelyn gr mlx.Et
Contrôleur
- Pour le Cédant : "Bon pour cession de parts, et quittance" (1) Faire: précéder les signatures : Pour le Cessionnaire et ies autres associés, "Lu et approuvé, bon pour acceptation de cession"
En cas de conjoint en biens du Cessionnaire : "Bon pour accord, associt pour moitié ou bien, sans etre associé". (Ces mentions pouvant étre signalées ici comme adjointes par écrit à l'acte).
:_Madame Marie-Rose ARNAUD
Née le 25/09/1950 a LAGNY (77)
Demeurant : 15 rue Guillaume BONNET - 42260 SAINT GERMAIN LAVAL
dit le Cédant, d'une part,
:_et Madame Colette MUCKLEY
Née BLANCHARD le 19/07/1934 a ROCHEFORT (17)
Demeurant : 170 rue de la REPUBLIQUE - 42260 SAINT GERMAIN LAVAL
dit le Cessionnaire, d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Madame Marie-Rose ARNAUD est propriétaire de 150 parts portant les numéros 451 a 600 de 10 euros
chacune, de ladite Société a Responsabilité Limitée.
Elle cede et transporte sous les garanties ordinaires de droit 150 parts qu'elle posséde en pleine propriété
dans ladite société.
Par la présente cession, le Cessionnaire devient propriétaire des parts cédées avec effet a partir de ce jour,
tous droits et obligations y attachés.
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 1 euro (UN EURO) que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire et dont il lui donne ici valable quittance.
Cette cession sera notifiée par huissier (art. 1690 du C.C.) ou par le dépt d'un original au Gérant qui en donne
attestation.
La présente cession a été agréée par l'assemblée générale extraordinaire du 01/10/2003
Les frais, droits et honoraires et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire.
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépôts et publications exigés
par la loi.
Fait a ROANNE,le 1ER OCTOBRE 2003
Ce&siau de Signatures (1)
e dal eYqeuHoucx sc
Enregistré at : RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE ROANNE EST Ext 2429 Le 27/10/2003 Bordereau n2003/810 Case n°8 Enregistrement : 15 e Timbre : 30 € Total liquidé : quarante-cinq euros Montant requ : quarante-cinq euros Le Receveut ir principal JOCelyn gr mlx.Et
Contrôleur
- Pour le Cédant : "Bon pour cession de parts, et quittance" (1) Faire: précéder les signatures : Pour le Cessionnaire et ies autres associés, "Lu et approuvé, bon pour acceptation de cession"
En cas de conjoint en biens du Cessionnaire : "Bon pour accord, associt pour moitié ou bien, sans etre associé". (Ces mentions pouvant étre signalées ici comme adjointes par écrit à l'acte).