INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
Acte du 11 juin 2019
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/06/2019 sous le numero de dep8t 29013
GREFFE
INSTITUT DE SOUDURE.INDUSTRIE
AARIGINAL t1 Sociét& par Actidns SifhpHfiée .anesses Paris
93420 Villepinte 414.728.964 RCS Bobigny
EXTRAIT DU
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE
INSTITUT DE SOUDURE.INDUSTRIE
AARIGINAL t1 Sociét& par Actidns SifhpHfiée .anesses Paris
93420 Villepinte 414.728.964 RCS Bobigny
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DE DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 25 AVRIL 2019
Le 25 Avril 2019 a 16h, Villepinte,
L'Association INSTITUT DE SOUDURE, dont le sige social est sis 90 rue des Vanesses - 93420 VILLEPINTE, Inscrite au Registre desi associations de la préfecture de police de Paris sous le numéro W932001550, dont l'identifiant SIRET est 784 756 413 00117,
Représentée par Mr Jean-Luc JOYEAU, Vice-Président,
Associé unique de la Société INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE.
DU 25 AVRIL 2019
Le 25 Avril 2019 a 16h, Villepinte,
L'Association INSTITUT DE SOUDURE, dont le sige social est sis 90 rue des Vanesses - 93420 VILLEPINTE, Inscrite au Registre desi associations de la préfecture de police de Paris sous le numéro W932001550, dont l'identifiant SIRET est 784 756 413 00117,
Représentée par Mr Jean-Luc JOYEAU, Vice-Président,
Associé unique de la Société INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE.
Premiere décision : Révocation du Président
L'Associé unique décide de révoquer avec effet immédiat Monsieur Sylvain de LESCAZES de son mandat de Président de la Société.
Deuxieme décision : Modalités financieres liées a la révocation du Président
[....]
Troisieme décision : Non concurrence
L'Associé unique décide de libérer Monsieur de LESCAZES de son engagement de non-concurrence et, par voie de conséquence, de ne pas lui verser l'indemnité de non-concurrence associée.
1/3
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°29013 en date du 11/06/2019
CERTIFIE SINCERE, ET
CONFORME A LORIGINAL Quatrieme décision : Nomination d'un nouveau Président
En raison de la révocation du Mandat de Président de Monsieur de LESCAZES, l'Associé unique décide de nommer Monsieur Antoine LEGROS en qualité de Président de la Société, pour une durée de six ans qui prendra fin a l'issue de la décision de l'associée unique de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
1/3
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°29013 en date du 11/06/2019
CERTIFIE SINCERE, ET
CONFORME A LORIGINAL Quatrieme décision : Nomination d'un nouveau Président
En raison de la révocation du Mandat de Président de Monsieur de LESCAZES, l'Associé unique décide de nommer Monsieur Antoine LEGROS en qualité de Président de la Société, pour une durée de six ans qui prendra fin a l'issue de la décision de l'associée unique de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cinquieme décision : Pouvoirs du Président
En sa qualité de Président, Monsieur Antoine LEGROS assumera la direction générale de la Société et exercera ses pouvoirs sous réserve de ceux que la loi attribue expressément a l'Associé unique et des
dispositions des statuts de la Société.
dispositions des statuts de la Société.
Sixieme décision : Rémunération du Président
suspension de son contrat de travail pendant toute la durée de son mandat de Président.
Sur proposition du comité des rémunérations, l'Associé unique décide de fixer la rémunération de Monsieur Antoine LEGROS au titre de ses fonctions de Président, avec.effet au 1er mai 2019, comme suit :
[.....]
[......]
L Associé unique décide également que Monsieur Antoine LEGROS bénéficiera :
D'un régime de protection sociale souscrit par la Société auprs d'un organisme souscripteur du produit GSC (Taux 70% - 24 mois)..Cette garantie ne fonctionnant qu'au terme de 12 mois de cotisation, il est convenu qu'en cas révocation de son mandat avant cette durée minimum, la Société continuera a cotiser durant cette période afin que M. Antoine LEGROS bénéficie pleinement de cette protection.
D'une indemnite de départ dans les cas suivants :
Aucune indemnité de départ ne sera versée en cas de faute lourde dûment justifiée, ou si Monsieur Antoine LEGROS quitte a son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions a l'intérieur du Groupe Institut de Soudure, ou s'il est atteint par la limite d'age définie dans les statuts.
L'Associé unique décide que Monsieur Antoine LEGROS sera soumis a un engagement de non concurrence d'une période de 12 mois en contrepartie d'une indemnité mensuelle égale a [....] euros
2/3
payable sur cette période ; l'Associée unique se réservant le droit de renoncer a la mise en xuvre de cet engagement dans un délai de 20 jours a compter de la cessation dudit mandat.
L'Associé unique décide d'autoriser Monsieur Antoine LEGROS a continuer a bénéficier :
Du méme régime de prévoyance et complémentaire santé applicable a l'ensemble du personnel du Groupe Institut de Soudure, dans les mémes conditions que le reste du personnel concerné, étant rappelé qu'il en bénéficiait précédemment en qualité de salarié :
Du régime de retraite complémentaire applicable aux cadres de la Société, dans les mémes conditions que le reste du personnel concerné, étant rappelé qu'il en bénéficiait précédemment en qualité de salarié ;
Du régime de retraite supplémentaire a cotisations définies applicable aux cadres supérieurs du Groupe Institut de Soudure (Art.83 du CGI), dans les mémes conditions que celles prévues pour les bénéficiaires dudit régime, étant rappelé qu'il en bénéficiait précédemment en qualité de secrétaire général du Groupe Institut de Soudure et Directeur général de la Societé ; .
D'une voiture de fonction (catégorie supérieure) en application des procédures du Groupe, étant rappelé qu'il en bénéficiait précédemment en qualité dé salarié.
En outre, Monsieur Antoine LEGROS aura droit sur justificatifs au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, dans les mémes conditions que le reste des. cadres dirigeants du Groupe.
Fait a Villepinte,le 25 Avril 2019
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au sige social et l'exécution des diverses formalités légales.
Signature de I Associé unique
CERTIFIE SINCEAE, ET CONFORME A L'ORIGINAL.
3/3
CERTIFIE SWCERE, ET INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 8.120.625 Euros
Siége social : 90 rue des Vanesses Zl Paris Nord Il - 93420 Villepinte
RCS BOBIGNY B 414 728 964
Sur proposition du comité des rémunérations, l'Associé unique décide de fixer la rémunération de Monsieur Antoine LEGROS au titre de ses fonctions de Président, avec.effet au 1er mai 2019, comme suit :
[.....]
[......]
L Associé unique décide également que Monsieur Antoine LEGROS bénéficiera :
D'un régime de protection sociale souscrit par la Société auprs d'un organisme souscripteur du produit GSC (Taux 70% - 24 mois)..Cette garantie ne fonctionnant qu'au terme de 12 mois de cotisation, il est convenu qu'en cas révocation de son mandat avant cette durée minimum, la Société continuera a cotiser durant cette période afin que M. Antoine LEGROS bénéficie pleinement de cette protection.
D'une indemnite de départ dans les cas suivants :
Aucune indemnité de départ ne sera versée en cas de faute lourde dûment justifiée, ou si Monsieur Antoine LEGROS quitte a son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions a l'intérieur du Groupe Institut de Soudure, ou s'il est atteint par la limite d'age définie dans les statuts.
L'Associé unique décide que Monsieur Antoine LEGROS sera soumis a un engagement de non concurrence d'une période de 12 mois en contrepartie d'une indemnité mensuelle égale a [....] euros
2/3
payable sur cette période ; l'Associée unique se réservant le droit de renoncer a la mise en xuvre de cet engagement dans un délai de 20 jours a compter de la cessation dudit mandat.
L'Associé unique décide d'autoriser Monsieur Antoine LEGROS a continuer a bénéficier :
Du méme régime de prévoyance et complémentaire santé applicable a l'ensemble du personnel du Groupe Institut de Soudure, dans les mémes conditions que le reste du personnel concerné, étant rappelé qu'il en bénéficiait précédemment en qualité de salarié :
Du régime de retraite complémentaire applicable aux cadres de la Société, dans les mémes conditions que le reste du personnel concerné, étant rappelé qu'il en bénéficiait précédemment en qualité de salarié ;
Du régime de retraite supplémentaire a cotisations définies applicable aux cadres supérieurs du Groupe Institut de Soudure (Art.83 du CGI), dans les mémes conditions que celles prévues pour les bénéficiaires dudit régime, étant rappelé qu'il en bénéficiait précédemment en qualité de secrétaire général du Groupe Institut de Soudure et Directeur général de la Societé ; .
D'une voiture de fonction (catégorie supérieure) en application des procédures du Groupe, étant rappelé qu'il en bénéficiait précédemment en qualité dé salarié.
En outre, Monsieur Antoine LEGROS aura droit sur justificatifs au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, dans les mémes conditions que le reste des. cadres dirigeants du Groupe.
Fait a Villepinte,le 25 Avril 2019
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au sige social et l'exécution des diverses formalités légales.
Signature de I Associé unique
CERTIFIE SINCEAE, ET CONFORME A L'ORIGINAL.
3/3
CERTIFIE SWCERE, ET INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 8.120.625 Euros
Siége social : 90 rue des Vanesses Zl Paris Nord Il - 93420 Villepinte
RCS BOBIGNY B 414 728 964
Décision de nomination
Directeur Général
Vu ia décision du Conseit d'administration de l'association Institut de Soudure du 25 Avril 2019,
Vu la décision de l'Associé Unique du 25 Avril 2019 portant nomination d'Antoine Legros en qualité
de Président de la Société,
Vu la décision du Comité de surveillance du 25 Avril 2019,
Vu les statuts de la Société,
Vu ta déclaration de non condamnation et de filiation de Monsieur Francois Moulinier du 2s Avril
2019,
Monsieur Antoine Legros, agissant en qualité de Président de la Société, décide de nommer, Monsieur Francois Moulinier, en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée allant
jusqu'& la date de nomination par l'associé unique d'un nouveau Président de la Société.
Francois Moulinier disposera des mémes pouvoirs que le Président, et est soumis, aux mémes
limitations de pouvoirs que le Président.
Fait a Villepinte, le 26 Avril 2019, a 09h00.
Mr Antoine Legros
Président
Bon pour accep tatidn des fonctions
Francois Moulinier
1/2
Vu ia décision du Conseit d'administration de l'association Institut de Soudure du 25 Avril 2019,
Vu la décision de l'Associé Unique du 25 Avril 2019 portant nomination d'Antoine Legros en qualité
de Président de la Société,
Vu la décision du Comité de surveillance du 25 Avril 2019,
Vu les statuts de la Société,
Vu ta déclaration de non condamnation et de filiation de Monsieur Francois Moulinier du 2s Avril
2019,
Monsieur Antoine Legros, agissant en qualité de Président de la Société, décide de nommer, Monsieur Francois Moulinier, en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée allant
jusqu'& la date de nomination par l'associé unique d'un nouveau Président de la Société.
Francois Moulinier disposera des mémes pouvoirs que le Président, et est soumis, aux mémes
limitations de pouvoirs que le Président.
Fait a Villepinte, le 26 Avril 2019, a 09h00.
Mr Antoine Legros
Président
Bon pour accep tatidn des fonctions
Francois Moulinier
1/2